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Extension réseau eau potable

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Env. 10 message Somme
Bonjour,

Nous allons faire construire un pavillon neuf sur un terrain m'appartenant.
L'eau potable se trouve à 10M du terrain, il faut donc faire une extension d'eau. 

C'est un syndicat d'eau géré par la com' de com' qui à la compétence et qui délègue à la Suez le réseau et sa gestion...
La com' de com' à prix une décision en bureau puis validé par les délégués communautaire au sujet des extensions d'eau potable. Elle ne finance plus les extensions d'eau pour les particulier, seulement pour les entreprises. 
On nous a dit allez voir la Suez pour faire un devis... Et vous mettez ca en pièce jointe au permis de construire. La Suez c'est fait plaisir avec 7000€ d'extension ! Sauf qu'a l'urbanisme ils ont vu que la décision de la com' était hors la loi, un particulier à interdiction de financer les travaux d'extensions mais peut y contribuer. Donc ils nous ont demandé de faire un courrier comme quoi nous prenons à notre charge l'extension et que nous nous engageons a se qu'elle ne reste que pour notre usage (c'est à dire que personne pourra se connecter sur ces 10m!).
Nous avons obtenu notre permis.

Je suis moi même conseiller municipal, chaque année nous nous battons avec le maire qui malgré des travaux d'effacement de réseau, de rénovations de bâtiment... Nous mettons de coté minimum 150€/an et par habitant, notre épargne est de 1300€ par habitant. Il refuse de baisser les impôts, car il pourrait en avoir un jour besoin... Enfin, un vrai radin qui pense que l'argent des contribuables et son argent, alors que ce n'est pas son argent !

Quand je vois d'un coté tout cet argent qui dort sur un compte et moi le cout de mon extension que le maire refuse de prendre à sa charge, cela me rend fou. Je ne suis pas le seul dans ce cas, il refuse de faire des bateaux quand un terrain est vendu en terrain à batir... Il refuse de payer de l'équipement à notre technicien municipal... C'est une maladie que d'être aussi radin.

Je me demande si j'essayerai pas le tribunal administratif pour mon extension. Est-ce jouable ? Sur quel angle attaquer ? ....

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 50 message Charente Maritime
Bonjour,

Je ne vais pas pouvoir apporter de réponse pour le coté juridique / tribunal administratif.

En revanche pour l'extension je me pose une question. Est-ce qu'il n'y avait pas la possibilité de réaliser un branchement long? 10m ce n'est pas si énorme que ça. Cela éviterai la pose de canalisation + vanne + purge +... Le coût serai diminué pour tous le monde. La configuration sur le terrain ne le permet peut etre pas cependant.

Les cas ou j'ai traité des extensions, c'était plutôt créer une antenne de 40m dans une impasse. Et ce n'était pas le client à raccorder qui payait. Il n'avait qu'un simple branchement, comme tout le monde.
Messages : Env. 50
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Somme
Oui, il y a la possibilité de faire un branchement de 10M avec un PE. Donc ouverture de la route, pose du PE, sable... et goudronnage Mais la Suez refuse, elle a décidée de faire une extension car c'est bien plus rentable pour elle !
Je ne peux pas compter sur le Maire pour taper du poing sur la table et exiger qu'il pose un simple PE. Il en à rien a faire, c'est pas lui qui paye !

Normalement le client paye son branchement. L'extension on peut lui demander de participer, mais normalement en aucun cas il doit payer directement à concessionnaire du réseau. Le pire, c'est que je suis agriculteur, après notre maison il y a un bâtiment dans lequel j'ai un projet avec des animaux pour faire de la vente directe. Il me faudra de l'eau, sauf que je ne pourrais pas me connecter à l'extension car elle appartient à Mr et Mme et que l'exploitation est une société ou je suis associé !
On a rénover l'école de A à Z, le maire à refusé de mettre des volets roulants aux fenêtres pour économiser 3000€ ! On a été obligé de faire faire de rideaux épais, faire poser des tringles... Pour protéger les enfants du soleil.

Ca me rend fou de voir une gestion comme ca, accumuler de l'argent et refuser d'acheter des volets roulants, de faire une extension d'eau... Alors qu'on ne sait plus quoi faire de l'argent des contribuables.

La seule solution c'est d'arriver à trouver un angle d'attaque juridique et contraindre le maire à au minium participer a cette extension.
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 50 message Charente Maritime
C'est effectivement handicapant de ne pas avoir le soutient du maire pour des histoires de sous.

Je suis surpris de la réponse de SUEZ, qui au passage n'est pas propriétaire mais gestionnaire et exploitant du réseau de manière contractuel. Ça n'est pas plus rentable à l'exploitation. Ils en profite uniquement sur le cout travaux. Pour ce type d'extension, ils poseront sans doute du PE Ø50, donc méthode de pose similaire.

Encore une fois je ne connais pas la configuration, mais faire une extension pour 1 seul logement c'est moyen, surtout lorsqu'un branchement long est possible. Un canalisation est de plus gros diamètre, donc moins de débit. Il faut un minimum de tirage pour renouveler l'eau. Peut-être une piste à explorer!
Messages : Env. 50
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Somme
Oui ils en profitent c'est simple. Dans le devis ils mettent 25M alors qu'il y a 10M de la bouche du voisin. La canalisation vient déjà au coin de notre terrain avec le système de "syphon" contre l'accumulation de bactéries... Mais dans le devis ils reposent une nouvelle canalisation, un nouveau système pour l'accumulation des bactéries... Alors que ce bout de canalisation doit avoir 15/20ans, je me souviens des travaux quand j'étais ado.
J'ai appelé la Suez, pour le dire vous vous êtes trompé dans les longueurs...
Ils m'ont dit oui, c'est un devis à la "jeté" mais on mettra les longueurs effectives dans la facture. Donc grosso merdo au lieu de 7000€ on va tomber à 6000-6300€. Le devis est bien fait, une mise en chantier de 600€ et d'autre chose non adaptable à la longueur qu'ils vont faire !

A ca faut rajouter notre branchement de 2000€ ! Donc on a l'impression d'être pris pour des vaches à lait par la Suez ! Car 2000€ c'est le prix des branchements, mais la ils seront déjà sur place pour l'extension !

Le maire laisse faire, ca m'énerve. Je pense que pour l'extension nous ne sommes pas sensé traiter directement avec la Suez. Enfin c'est se que j'ai cru comprendre en lisant les textes de lois et décisions de justices à ce sujet. Mais c'est à la mairie de nous faire participer ou non à l'extension.
Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 06h11
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