Responsabilité permis refusé pour non réception des pièces complémentaires mairie
Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 248 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |
message





En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 04h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Juridique: Réaliser un escalier extérieur-emprise au sol hors zone constructible?
8 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration préalable de travaux (demande de précision de la mairie aprés le délai d'un mois)
7 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Un permis de construire peux t'il etre refusé suite à un sous sol que je souhaite ne pas ammenager?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Surfaces à déclarer changement de destination
8 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
permis refusé - implantation en limite de propriété et terrain biaisé
5 réponses Forum Administratif et financement -
permis refusé au bout de 1 mois et 2 jour
17 réponses Forum Administratif et financement -
Autorisation création vue sur pignon
8 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire refusé
27 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire refusé: pignon
8 réponses Forum Administratif et financement