Obligation de maître d’œuvre pour emprunt

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DIAW

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Le 07/04/2022 à 17h40 Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)

Bonjour

Pour un projet de construction de 2 maisons avec chacunes 3 appartements nous sollicitons un emprunt auprès de notre banque.
Celle ci conditionne le financement à la signature d’un contrat de maitrise d’œuvre qui assurera le délai de livraison (entre autre).
Or nous avons déjà toutes les entreprises et souhaitons faire le suivi nous méme.

Est ce qu’il y’a une possibilité de monter une société nous meme qui pourrait prendre les assurances et garanties nécessaires à la maîtrise d’œuvre?

Autre possibilité, ma nièce est en 4ème année d’architecture, elle a donc une maitrise(il lui manque une année).
Est ce qu’elle pourrait déjà dans le cadre d’une micro entreprise assurer la maîtrise d’œuvre?

Auriez vous d’autres solutions ?

Merci à tous

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picchunet Picto info

Le 07/04/2022 à 17h49 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Votre nièce ne trouvera jamais d'assurance sérieuse. Elle n'a pas de maîtrise, elle est en master 1. Elle ne pourra pas être habilitée à la maîtrise d'oeuvre qu'après avoir suivi une formation après son diplôme d'architecture...
Donc il serait bon de vous tourner vers un professionnel qui pourra vérifier que vos plans sont conformes à la réglementation incendie et accessibilité handicapés...

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DIAW

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Le 07/04/2022 à 18h22 Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)

picchunet a écrit:Votre nièce ne trouvera jamais d'assurance sérieuse. Elle n'a pas de maîtrise, elle est en master 1. Elle ne pourra pas être habilitée à la maîtrise d'oeuvre qu'après avoir suivi une formation après son diplôme d'architecture...
Donc il serait bon de vous tourner vers un professionnel qui pourra vérifier que vos plans sont conformes à la réglementation incendie et accessibilité handicapés...

Merci pour votre réponse.

Mon besoin de maître d’œuvre est seulement formel.
Le PC est accepté, les entreprises sont choisies et nous ferons nous meme le suivi et prendront les assurances nécessaires au maître d’ouvrage.
C’est la banque qui exige ça, mais en fin de compte j’ai surtout besoin d’une signature.

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zadene Picto info

Le 08/04/2022 à 14h20 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Vous n'avez pas besoin que d'une signature, mais surtout de ce qu'exige la banque :
- un maitre d'oeuvre
- un maitre d'oeuvre assuré en décennale
Aucun maitre d'oeuvre ne fera un contrat bidon mettant en jeu ses garanties.

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