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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Il y a 10 ans , j’achète une parcelle de terrain à bâtir en deuxième ligne de la route issue d’une division d’une propriété « À «  . Sur acte notarié , le vendeur du terrain consent un droit de passage perpétuel et la création de servitude en sous sol pour la viabilisation de la parcelle achetée pour construction d’un pavillon « B » . Sur l’acte , il est entendu que nous sommes tenu d’assurer l’entretien de ce passage ( environ 80m) .
Un autre pavillon ( fille de la voisine vendeuse) est construit par la suite « C » , situé entre À et B . Sur sa demande , je lui accorde le raccordement des eaux pluviales sur notre conduit .
Nous sommes en bonne entente et nous nous accordons pour goudronner notre route d’accès commune , investissement de 15000€ partagé sans histoire
-> le pavillon de la propriété « A » est récemment vendu . Le nouveau propriétaire revendique un raccordement à notre conduit d'eau pluviale en sa qualité de propriétaire du sol . Il possède déjà un raccordement de pluviale mais notre conduit ( pavillon B et C ) jouxte sa descente de gouttière ,il est donc moins onéreux que de se raccorder à notre conduit .

-> avons nous obligation d’acceptation de la demande du nouveau propriétaire de À alors qu’il a possibilité d'accéder au réseau public des pluviales , mais à un coût supérieur en traversant sa parcelle sur tout là longueur ,
-> le conduit posé ,raccordement entièrement financé par B est initialement prévu pour 1 pavillon , en supporte maintenant deux , peut- il en supporter plus pour le débit des pluviales ?
-> notre route goudronnée va d’en trouver dégradée , rafistolée , source de complications ultérieures que nous aurions à supporter par B et C puisque tenu d’entretenir le passage .

Que faire ?
Le fait d’etre propriétaire du passage autorise-t-il un droit de jouissance de notre viabilisation desservant B et C ?

Merci pour vos retours et vos conseils pour ce cas de figure .

Sand Nolab
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Si rien n'indique par écrit qu'il ait le droit de se brancher sur votre conduit, il n'y a pas droit, d'autant plus qu'il a un autre conduit.

Quand la pluie tombe, elle tombe partout en même temps, donc l'engorgement est à craindre si le conduit n' a été prévu que pour une maison.

Le mieux serait d'aller voir votre notaire pour vous renseigner.

Prenez lui plan cadastral, acte de propriété et tous document s'y rattachant, faites un plan à la main montrant votre conduit dans la voie d'accès et son conduit. Prenez lui aussi des photos pour qu'il voit bien la situation.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Mais si ce voisin est corriace, peut-être pourriez vous demander au notaire de lui faire une lettre en lui expliquant qu'il n'a aucun droit de se brancher, mais là, il va vous faire payer un peu pour la lettre.

Prenez des photos, surveillez le de près et voyez un huissier pour voir s'il pourrait se déplacer rapidement au cas où le voisin chercherait à passer outre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Merci pour votre réponse . Je viens en effet d’appeler mon notaire qui me confirme pouvoir refuser le raccordement à notre évacuation . Ce voisin étant propriétaire du sol est en droit de casser le macadam pour se raccorder au réseau sur la route en finançant un conduit indépendant -> ce qu’il va lui être encore plus onéreux que de rattraper sa propre canalisation , mais c’est son problème . Je retiens cependant comme argumentation de refus le risque d’engorgement par fortes pluies du conduit qui n’est pas prévu initialement pour évacuer plusieurs habitations .
Merci Larzac , SN
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, ATTENTION qu'il n'essaie pas de se raccorder à la va vite à votre canalisation.

Certains font ça, ils agissent et vous êtes devant le fait accompli. Evitez de partir longtemps, et prenez des photos des lieux avant au cas où. Et s'il se met à se raccorder, huissier toutde suite. Contactez un huissier pour vous renseigner et pour voir comment faire, car il peut attaquer un Weekend.

Eventuellement filmez, mais attention, s'il se branche à votre insu, ce sera difficile et coûteux de le faire refaire.

Certains se donnent les autorisations eux-mêmes et ne prennent pas la peine de demander.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 300 message Tours (37)
Bonjour,
quel est le diamètre de la canalisation existante ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, même avec un diamètre important s'il pleut longtemps et très fort, ça va bloquer, et si on veut chipoter, il faudrait aussi connaître la surface des toits. Et si la canalisation a été payée uniquement par sand nolab et que le voisin n'ait par participé, il n'y a aucune raison qu'il s'y branche.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 18h11
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