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Viabilisation d'un terrain par chemin sans domanialité

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Env. 10 message Rhone
Bonjour à tous,
 
Je prévois de construire une maison sur la commune de Ste Foy lès Lyon sur un terrain qui pour le moment n'est pas viabilisé. L’accès à ce terrain (et à plusieurs autres terrains) se fait par un chemin d’accès sur 20-30m qui débouche sur la rue, et ce chemin est déjà pourvu de réseaux EU et eau qui desservent les autres terrains.
Le constructeur avec qui je traite m’a chiffré dans les travaux réservés les raccordements, mais il m’a bien indiqué qu’il ne pouvait aller qu’à la limite de propriété, et qu’au-delà il fallait que je sollicite la Métropole pour gérer les raccordements sur le domaine public.

Problème : la Métropole m’indique que le chemin d’accès est privé et qu’elle n’a pas à intervenir dessus, et en parallèle la mairie m’indique que sur la base du cadastre le chemin d’accès est public et que donc c’est bien à la Métropole de procéder aux raccordements…

Après échange avec un interlocuteur de la Métropole, il me dit que la procédure pour clarifier cette situation peut prendre des décennies, et il me conseille de me raccorder aux réseaux du chemin d’accès sans me prendre la tête pour savoir s’il est privé ou public.

Qu’en pensez-vous ?
Puis-je tranquillement me brancher sur les réseaux du chemin avec mon constructeur ?
Qu’est-ce que je risque dans ce cas ? Je pense en particulier au dimensionnement des réseaux existants, ils pourraient ne pas suffire pour une maison supplémentaire…

Merci pour votre aide !
Paul
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
p.saunier a écrit:Problème : la Métropole m’indique que le chemin d’accès est privé et qu’elle n’a pas à intervenir dessus, et en parallèle la mairie m’indique que sur la base du cadastre le chemin d’accès est public et que donc c’est bien à la Métropole de procéder aux raccordements…

Après échange avec un interlocuteur de la Métropole, il me dit que la procédure pour clarifier cette situation peut prendre des décennies, et il me conseille de me raccorder aux réseaux du chemin d’accès sans me prendre la tête pour savoir s’il est privé ou public.

Quel bien mauvais conseil, c'est vous qui subirez les conséquences en cas de passage de réseaux sans titre sur un terrain qui ne vous appartient pas.
Puisque vous avez 2 informations contradictoires, faites une demande écrite de relevé de propriété sur la base des matrices cadastrales auprès de la commune et de l'administration fiscale (L.107A et R.107A1 et A2 du LPF). Vous connaitrez le propriétaire du bien et agirez en conséquence.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Rhone
Merci pour votre conseil, j'ai sollicité les impôts fonciers mais ceux-ci m'ont renvoyé vers...la mairie (ou bien le notaire si la mairie ne me répond pas) ! C'est le serpent qui se mord la queue !

Je vais donc refaire un rdv avec la mairie et essayer de leur mettre la pression pour avoir une réponse formelle.
Concernant le notaire, j'avais déjà fait une demande mais il ne m'avait pas répondu, donc je doute d'arriver à quelque chose de ce côté...

Pour résumer:
- Avis Métropole : chemin privé
- Avis Mairie : chemin public
- Avis impôts fonciers : ne se prononce pas
- Avis notaire : ne se prononce pas

J'ai peur que ce sujet ne dure des années sans que je puisse obtenir une réponse fiable.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, attention vous êtes en train de faire une grosse erreur, ne prenez pas les travaux de raccordements à votre charge, le constructeur vous les à chiffrer, alors laissez les lui.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 08h13
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