Retour
Menu utilisateur
Menu

Modification de permis de construire sans archi

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 145 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Vaucluse
Bonjour,

Je souhaite réalisé un modificatif de permis de construire moi même (sans être architecte) .

La maison fait une surface qui est inférieur à 150 m² de plancher , et initialement, n'a pas besoin d'un recours à l'architecte.

Ma question est : Le permis de construire qui a été validé, a été fait initialement par un architecte (avec tampon). Est ce que pour un modificatif de permis, on a besoin que le même archi fasse la modification ou ça peut passer simplement par un dessinateur ?

Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le PC est au nom d'un particulier ou d'une personne morale ?

Dès lors que le permis initial a fait l'objet d'un recours à l'architecte, le permis modificatif est soumis également au recours (CE 24/10/1990 n°79684). Vous pouvez faire appel à un architecte différent mais l'architecte dispose d'une propriété intellectuelle sur son oeuvre, il faut donc disposer de l'autorisation du 1er architecte pour modifier ses plans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Vaucluse
Bonjour salade bio et merci !

C'est un PCMI au nom d'un particulier.

Il m'a demandé de faire une modification de son permis qui a été mis en oeuvre de base par un architecte, donc la solution, c'est de faire la modification du projet et avoir l'accord de ce même archi pour la modification ?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le permis modificatif doit être fait par un architecte qui apposera ses références et signature dans le formulaire cerfa.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Vaucluse
Super, merci beaucoup !
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message . (24)
Bonjour à vous deux !
salade bio il me vient une question : si c'est un Maître d'oeuvre (et non un architecte) qui fait les plans initiaux est-ce qu'ils sont considérés comme sa propriété intellectuelle et donc faut-il avoir recours à lui ou à un autre MOE si on veut les modifier ? Merci !
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Citer
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour Libellule,

Il semble qu'il y ait aussi une propriété intellectuelle si cela entre dans le champ de l'article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. Le contrat du MOE prévoit une clause particulière ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message . (24)
salade bio a écrit:Bonjour Libellule,

Il semble qu'il y ait aussi une propriété intellectuelle si cela entre dans le champ de l'article L.111-1 du code de propriété intellectuelle. Le contrat du MOE prévoit une clause particulière ?

Ce n'est pas mon cas, c'était une question qui m'est venue "comme ça" 
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Citer
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 10h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir