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L'étude de sols fournie par le lotisseur est erronée

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Env. 10 message Indre Et Loire
Bonsoir,

Mon conjoint et moi avons signé pour l'achat de terrains fin 2021. Avant la signature, le lotisseur avait fourni une étude de sol G1 et un plan altimetrique pour ce terrain. Toutes ces informations ont été transmises au constructeur 5 mois avant la signature et 3 mois avant le dépôt du permis de construire. Notre constructeur à cette époque nous a indiqué que pour son principe de fondations sur plot béton l etude de sols G2 n etait pas nécessaire. Tout allait pour le mieux : permis de construire accordé avant les 2 mois, signature notaire, signature du contrat de marché de travaux prives... et là la chute vertigineuse qui commence.
Notre constructeur nous convoque 1 mois après la signature du contrat car il s est aperçu que notre terrain est en pente et qu il va être obligé de faire un vide sanitaire donc surcoût 😳. On lui fait un petit rappel qu il avait en sa possession depuis plusieurs mois le relevé altimetrique du terrain... bref après une 2ème convocation 1 mois plus tard (car mr le constructeur prend bien son temps) on trouve enfin un arrangement où on ne prendrais pas à charge la totalité de ce surcoût. Et puis plus de nouvelles pendant 1 mois, enfin pour la 1ère fois le terrassier vient sur le terrain (on a vu le traçage) et on nous dit il faut faire une G2. Entre temps mon mari étant un peu connaisseur dans le domaine se rend compte que l etude de sols fournie par le lotisseur est totalement erronée. Elle a été effectuée "en l air" 3 mètres au dessus du terrain 🤔. On échange avec le lotisseur qui nous rit au nez et on lance en parallèle la fameuse G2. Cette fameuse G2 révèle des points de résistance à environ 6m et le cabinet qui l a effectuée ne se prononce pas sur les possibles fondations et préconise une G2 pro qui coûte le double de la G2. Comment peut on en arriver là ?! Très clairement nous nous sentons dupés par le lotisseur qui nous a trompé sur la G1 en indiquant 1m50 pour le sol dur et surtout en réalisant la G1 avant d effectuer le remblais de notre terrain (photos à l appui) mais nous nous sentons également lésés par le constructeur qui du fait de son incapacité nous a laissés signer pour l achat du terrain sans même vérifier que la solution constructive était adaptée. Le surcoût des fondations sera très certainement de l ordre de 40 000 euros, somme que nous ne pouvons nullement payer. Aujourd'hui nous sommes propriétaires de notre terrain que nous n aurions jamais acheté ou fortement négocié si nous avions su au préalable que des fondations lourdes étaient nécessaires. Est ce que cette situation a déjà été vécu par l un d entre vous ? Des pistes pour nous aider dans nos démarches ? Merci par avance
Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

Le lotisseur a peut-être remblayé après avoir effectué la G1, ce qui peut en effet modifier la portance du sol.

Par contre, je ne comprends pas l'histoire des 3m en l'air Huh

Quoiqu'il en soit, une G1 sert juste à étudier les caractéristiques générales du terrain : savoir s'il est en zone à risque de retrait-gonflement d'argiles, en zone inondable, sismique, ... Il peut éventuellement y avoir quelques sondages, mais qui se font en général en cas de lotissement, mais pas forcément à l'endroit de l'implantation de votre maison.

L'étude G1 se conclut en général toujours de la même façon : une étude g2avp est recommandée.


Votre constructeur vous a dit qu'elle n'était pas nécessaire ? Elle n'est peut être pas obligatoire, mais nécessaire : SI !


Peu importe de toute façon, le CCMI est signé, c'est son problème, zéro surcoût à votre charge. Même l'étude de sol, vous n'auriez pas dû la payer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Indre Et Loire
Merci pour votre retour.

Effectivement le lotisseur a effectué une opération de remblais assez important après cette étude G1. Quand je dis "en l air" c'est une question de côte NGF qui est 3 m au dessus de la côte NGF de notre terrain. J espère être plus claire ne maîtrisant pas trop ce jargon technique ?.
Concernant la G2 nous avions envoyé un mail à notre constructeur mais il s etait bien gardé de nous répondre par écrit que la solution sur plots béton ne nécessitait pas de faire de G2 comme d ailleurs il nous déconseillait de prendre une dommage ouvrage. Fort heureusement ce deuxième point nous ne l avons pas écoutés et pris une DO avec protection juridique, Ce n est pas notre 1ère construction...
Malheureusement il ne s'agit pas d un CCCMI mais d'un contrat de travaux de marché privé (un peu borderline d ailleurs...).
Ce que je trouve injuste c est que le lotisseur s en sorte indemne de tous ça ! Nous avons pris contact avec d autres futurs voisins qui ont exactement les mêmes problématiques. La société n hesite pas à produire ce qui me semble être de faux documents pour vendre leurs terrains et les constructeurs peu scrupuleux pour la plupart n'effectuent pas d etudes de sol complémentaires car trop coûteuses et non obligatoires. Le particulier se retrouve dans ce cas le plus lésé ?
Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 700 message Nord
Encore une fois, la G1 est souvent obligatoire, mais ne sert pas à grand chose. La plupart des infos qui sont importantes peuvent se trouver sur georisques.

Le lotisseur a peut être triché ou fraudé, cela n'empêche qu'une G1 ne permet pas de dimensionner des fondations.

Difficile, je pense, de faire valoir devant un tribunal que le lotisseur est responsable d'un surcoût de fondations.

D'ailleurs si le "bon sol" est à 6m, c'est que ce ne sont pas les 1,5m remblayés qui posent problème.


Vous avez eu raison pour la DO, c'est de toute façon au MO de la contracter. D'ailleurs, comme vous êtes propriétaire de votre terrain, c'était aussi à vous de faire réaliser la G2.

Je passe mon tour sur le marché de travaux, vous n'avez quasiment aucune protection avec ce genre de contrat, avec souvent des maçons/couvreurs/plombiers/carreleurs, ou vous devenez par voie de fait le maître d'oeuvre avec toutes les responsabilités qui vous incombent.

D'ailleurs, essayez de contacter l'aamoi, peut être que votre contrat peut être requalifié en CCMI déguisé, et contactez votre protection juridique.


Quant à la côte ngf, il doit y avoir des points de repère sur le procès verbal de réception du terrain (plaque d'égout, coffret enedis, clôture, route, trottoir, ...) 3 mètres, ça se voit quand même
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
loude a écrit:Merci pour votre retour.

bonjour
Citation:

Effectivement le lotisseur a effectué une opération de remblais assez important après cette étude G1. Quand je dis "en l air" c'est une question de côte NGF qui est 3 m au dessus de la côte NGF de notre terrain. J espère être plus claire ne maîtrisant pas trop ce jargon technique ?.
Concernant la G2 nous avions envoyé un mail à notre constructeur mais il s etait bien gardé de nous répondre par écrit que la solution sur plots béton ne nécessitait pas de faire de G2 comme d ailleurs il nous déconseillait de prendre une dommage ouvrage. Fort heureusement ce deuxième point nous ne l avons pas écoutés et pris une DO avec protection juridique, Ce n est pas notre 1ère construction...
Malheureusement il ne s'agit pas d un CCCMI mais d'un contrat de travaux de marché privé (un peu borderline d ailleurs...).

si vous avez UN unique interlocuteur qui gère tout et que vous payez, alors il s'agit d'un CCMI.
Même s'il n'est pas indiqué CCMI sur les documents que vous avez signés.

Adressez vous à l'AAMOI, ils pourront peut être vous aider à transformer votre contrat bancal en CCMI.

Citation:
Ce que je trouve injuste c est que le lotisseur s en sorte indemne de tous ça ! Nous avons pris contact avec d autres futurs voisins qui ont exactement les mêmes problématiques. La société n hesite pas à produire ce qui me semble être de faux documents pour vendre leurs terrains et les constructeurs peu scrupuleux pour la plupart n'effectuent pas d etudes de sol complémentaires car trop coûteuses et non obligatoires. Le particulier se retrouve dans ce cas le plus lésé ?

Pareil que le conseil précédent, commencez par voir s'il est possible de transformer votre non CCMI en CCMI.
Ensuite vous verrez pour vous grouper avec les voisins afin de négocier avec le lotisseur une indemnisation (ou une annulation de la vente) sur les terrains suite à la mauvaise G1.
En cherchant sur le forum, vous trouverez des exemples de ventes de terrains annulées pour cause de fausses déclarations de promoteurs.
De mémoire : ancienne décharge remblayée, anciens terrain industriels maquillés en surface ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
loude a écrit:Malheureusement il ne s'agit pas d un CCCMI mais d'un contrat de travaux de marché privé (un peu borderline d ailleurs...).

W00t Tu m'étonnes que ce soit "borderline" !
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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