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Reconstruction maison voisine

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour.

Je vous présente mon cas que j'ai du mal à éclaircir.

Voilà ma maison est depuis toujours (1930) en limite séparative par une façade laterale aveugle.

Mon voisin a eu lautorisation du permis de construire pour construire une nouvelle maison en remplacement de l'actuelle (trop petite)

Son emplacement est totalement différent.

Je suis parti consulter les plans en mairie et sa future maison va logiquement être construite adossée sur ma façade laterale en respectant une distance de 12cm (isolation)

Cependant quand je consulte le PLU de ma ville et de ma zone .celui ci stipule une distance minimale de la moitié de la façade concernée ou 3 mètres minimum.

Selon le conseiller qui m'as reçu en mairie ,dans le plu,la mention façade n'est présente que pour la façade avant et arriere Et que les façades latérales sont nommés "pignon".

J'ai clairement un doute sur cette interprétation.

Ci dessous un extrait du plu concernant ce sujet:

les constructions doivent être implanté en observant une marge de reculement par rapport à toutes les limites separatives de propriété au moins égales :

1/a la hauteur de la façade faisant face à la limite séparative avec un minimum de 8 mètres si celles ci comportent des baies

2/ a la moitié de cette hauteur avec un minimum de 2,50 mètres dans le cas contraire ou si toutefois les baies présentent une surface totale inférieure à 1m2.


Dans mon cas,j'ai l'impression d'être dans la situation numero 2

Dans le principe,a l'usage ,cette nouvelle construction ne nous dérange pas pour le quotidien.

Mais J'ai bien peur que ma maison perde de sa valeur et que cette construction ne soit pas conforme et qu une destruction soit ordonnée ou envisagée dans le futur.
Avec toutes les nuisances (sonores et matérielles) que cela pourrait engendrer.aussi bien pour les années à venir ou si revente

Les mois de contestation du permis de construire en mairie se sont déjà écoulés.

Aujourd'hui ,mon voisin n'est qu'en phase de terrassement pour les futures fondations .

Si mauvaise délivrance du permis de construction il y a
Je souhaiterai pouvoir faire stopper le chantier avant qu'il ne soit trop tard.

Est ce quelqu'un pourrais me renseigner sur cette fameuse notion de "façade"
Car j'ai aussi vu que les pignons étaient aussi nommés façades latérales.

Vous en remerciant
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Yvelines
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

A quelle date le permis a été signé ? A quelle date votre voisin a affiché son autorisation de manière continue sur le terrain (lisible depuis l'espace public) ?

Il semble que le PLU n'autorise pas une implantation en limite séparative alors que votre voisin a obtenu un permis pour une maison en limite...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour.

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide

Le permis a été délivré en mai 2020 et affiché quelques jours après.
Mais les travaux nont débute que cet été.

Ce n'est pas trop la limite séparative qui pose problème.
Car il me semble que tout est ok

Ci dessous l'extrait du plu sur la limite séparative.

L'implantation en limite separative sera admise dans les cas suivants et pour des murs ne comportant que les seules ouvertures autorisées par le code civil (art 676 et 677)

Sur une limite separative laterale lorsque la parcelle presente une longueur de facade sur rue inférieure ou egales a 20 metres

Et la longueur de sa parcelle fait bien.19/20 mètres

Mon interrogation était surtout portée sur l interprétation du reculement par rapport à la notion de "façade" et les 2,5 mètres cité plus haut

Car ma façade latérale aveugle est en limite séparative .

Concrètement est il dans son bon droit de s adosser a ma façade latérale

Merci beaucoup
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si le PLU autorise une implantation en limite séparative sous conditions, et qu'elles sont respectées, le permis de votre voisin peut prévoir une telle implantation. Et celà peu importe que votre construction soit elle aussi implantée en limite ou non.

L'application des règles est binaire : soit la construction s'implante en limite séparative, et doit donc respecter les règles que vous citez dans votre 2e message, soit elle s'implante en retrait de la limite séparative et s'appliquent alors les règles citées dans votre 1er message.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Bonjour .

Merci beaucoup pour ces précisions.
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
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