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À qui peut on demander de l'aide pour le calcul de l'indexation ?

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 453 fois
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Env. 20 message Dordogne
Bonjour, nous sommes en train de faire construire avec ma femme. Nous venons de recevoir un courrier de notre constructeur qui allait appliquer la clause révision du prix. En effet en tout petit, révision sur chaque paiement.
Du coup, quel calcul faire ? À qui s'adresser pour de l'aide ( comptable ?) Autre que le constructeur. 3 mois que je leur demande des explications et rien.
Et ce délais de 9 mois qu'ils ont pour l'appliquer ? Quelle date de départ prendre ?
Je sais cela fait beaucoup de questions 😂. Mais niveau constructeur personne ne répond et ça commence à m'exciter un peu 😠.
Merci à ceux ou celles qui répondront 👍👍
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message
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Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonsoir,
Il faudrait nous détailler ce qu'indique votre contrat, dans le détail. Si possible, mettre un scan de la partie concernée en masquant les éventuelles mentions personnelles.

En général, beaucoup de contrats comportent une clause de BT01 bloqué durant XX mois + 1mois pour levée des conditions suspensives. Au delà de ce délai, ils révisent en prenant en compte l'indice à date de signature du contrat et celle du dernier document levant les conditions suspensives + 1 mois.

D'autres contrats mentionnaient (c'est beaucoup plus rare aujourd'hui au vu de la volatilité des prix de matériaux) une clause de prix ferme et définitif.

Certains encore mentionnent une révision du prix dès le départ jusqu'à levée des conditions suspensives...

Brefs, sans votre contrat, impossible de vous dire ce qu'il en est.
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Env. 20 message Dordogne


merci de votre réponse, je vous transmet une partie du contrat. c'est la partie 3.2b
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Bloggeur Env. 100 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Il s'agit des conditions générales mais vous avez du signer des conditions particulières dans lesquelles vous définissez quelle option ( a, b ou néant) vous appliquerez pour la révision du prix.

Si rien n'est fixé c'est neant = pas de révision. Sinon c'est souvent l'option a qui est choisie. Dans ce cas il faut prendre l'indice BT01 publié à la date de signature de votre contrat et le BT01 publié à la levée des conditions suspensives +1 mois.
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Env. 20 message Dordogne
Merci de votre réponse, nous c'est le 3.2 b, révision à chaque paiement.
gecks38 a écrit:Bonjour,

Il s'agit des conditions générales mais vous avez du signer des conditions particulières dans lesquelles vous définissez quelle option ( a, b ou néant) vous appliquerez pour la révision du prix.

Si rien n'est fixé c'est neant = pas de révision. Sinon c'est souvent l'option a qui est choisie. Dans ce cas il faut prendre l'indice BT01 publié à la date de signature de votre contrat et le BT01 publié à la levée des conditions suspensives +1 mois.
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Env. 20 message Dordogne
Pour les dates.
3 mars 2021 signature du contrat
18 mai permis de construire.
Août obtention du prêt.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 + 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Dordogne
Merci merci beaucoup ??. Il n'y a plus qu'à attendre l'appel de fond pour voir. Mais au moins je pourrais comparer avec "leur"calcul.
Signature : indice mars 116,1 et limite des 9 mois, indice décembre 119.7.
?? Merci. J'avais du mal à comprendre toutes ces petites lignes. Et surtout peur de me faire avoir, et qu'il calcul selon leurs règles à eux.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour Philippe,
philippe1986 a écrit:Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois


Malheureusement c'est faux.
Les dates de validation doivent être retenues dont celle exacte du prêt pour connaître la date limite de 9 mois et la révision est applicable, comme le dit le texte, sur *chaque* appel de fonds dont il faut connaître la date également.

En d'autre termes une usine à gaz très défavorable au MO en période de forte hausse du BT01.

Il y a parfois moyen d'y échapper si les conditions ne sont pas remplies telle que l'information sur les modalités de révision que vous semblez ne pas avoir eue
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message Dordogne
Merci pour votre réponse, pfff une vraie usine à gaz comme vous dîtes !!
Offre de prêt reçu le 11/08/2021. Signé après les 10 jours obligatoire le 21/08/2021.
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Env. 20 message Dordogne
Existe t-il des associations qui s'occupe de cas comme moi ? Où "nous" car sur le site je me rends compte que je ne suis pas le seul !!
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour

Les date du prêt/permis sont à retenir dans la cas de la révision en une seule fois le cas classique (3a) mais je ne comprends pas leur utilité dans la révision en plusieurs fois où les 70% interviennent.

Un truc dois m'échapper...


aamoi a écrit:Bonjour Philippe,
philippe1986 a écrit:Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois


Malheureusement c'est faux.
Les dates de validation doivent être retenues dont celle exacte du prêt pour connaître la date limite de 9 mois et la révision est applicable, comme le dit le texte, sur *chaque* appel de fonds dont il faut connaître la date également.

En d'autre termes une usine à gaz très défavorable au MO en période de forte hausse du BT01.

Il y a parfois moyen d'y échapper si les conditions ne sont pas remplies telle que l'information sur les modalités de révision que vous semblez ne pas avoir eue
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Ben24 aamoi BiggrinBiggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
philippe1986 bonjour, ils servent à calculer la date définie à l'article L. 231-12 qui est le point de départ du fameux délai de 9 mois.
C'est donc semble-t-il une donnée difficile à négliger.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.
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Env. 30 message Cotes D'armor
Ben24 a écrit:Existe t-il des associations qui s'occupe de cas comme moi ? Où "nous" car sur le site je me rends compte que je ne suis pas le seul !!

Je te rassure tu n'est pas seul...
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Env. 20 message Dordogne
Oui c'est incroyable tous les sujets sur ce dossier du bt01 !!
Nous le chantier a commencé début janvier, comment savoir qu'ils nous font pas payer plus chers les matériaux aux prix du mois de Mai alors qu'ils les ont achetés en février ?? Et qu'ils nous sortes l'excuse de l'indexation ??
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Env. 20 message Dordogne
Donc, nous on a signé le prêt au mois d'août +9 mois, cela fait Mai. Cela veut dire qu'après le mois de Mai ils ne peuvent plus toucher au prix ? C'est ça ? Si c'est le permis c'est mieux, on l'a eu au mois de mai 2021.
Car il y a bien marqué dans les conditions " aucune révisions ne pouvant être effectué au delà d'une période de 9 mois "
philippe1986 a écrit:Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Il s'agit toujours de la date la plus tardive ( permis/accord crédit)

Ben24 a écrit:Donc, nous on a signé le prêt au mois d'août +9 mois, cela fait Mai. Cela veut dire qu'après le mois de Mai ils ne peuvent plus toucher au prix ? C'est ça ? Si c'est le permis c'est mieux, on l'a eu au mois de mai 2021.
Car il y a bien marqué dans les conditions " aucune révisions ne pouvant être effectué au delà d'une période de 9 mois "
philippe1986 a écrit:Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
C'est pour cela que tu signes un contrat dans lequel sont spécifiés les conditions de calculs c'est sûrement un peu complexe mais il faut bien utiliser une méthode.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
philippe1986 a écrit:Merci j'ai donc fait une erreur sur la date maximum à prendre en considération ce qui change pas mal la donne. L'indice maximum est donc obtention du permis ou crédit +9 mois.

+10 puisque la date de début du décompte c'est déjà la plus tardive des 2 plus 1 mois.

Et nous rassurons tout le monde, il n'y a pas grand monde qui sait faire le bon calcul quand cette option est choisie.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 20 message Dordogne
Ce qui devait arriver arriva... Indexation 1891,33€. Annoncé comme ça dans la facture du second appel de fonds sans explication ni chiffre ni quelle indice ils ont pris....
Je leur ai demandé une petite explication avant de débloquer quoi que ce soit.
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Env. 20 message Bas Rhin
Waouhhh cela fait beaucoup je trouve Non?


Ben24 a écrit:Ce qui devait arriver arriva... Indexation 1891,33€. Annoncé comme ça dans la facture du second appel de fonds sans explication ni chiffre ni quelle indice ils ont pris....
Je leur ai demandé une petite explication avant de débloquer quoi que ce soit.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Dordogne
C'est clair !! Je leur ai demandé le mode de calcul utiliser, l'indice et les dates prises.
À coup de 2000€ à chaque facture, il n'y aura plus de maison.
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Env. 10 message Finistere
philippe1986 a écrit:Sauf erreur 3b ne dépend pas de vos dates de validation.
Il faut a chaque appel de fond réaliser une règle de 3 entre le dernier indice connue et l'incide connus à la signature du contrat et le multiplier par 0.7

Appel 10.000 ( base sur le prix d'origine)
Indice jour signature = 100
Indice jour appel (ou 9eme mois) = 110

Prix révisé de l'appel = 10000 + 10000((110/100)-1)*0.7 = 10700

A noter que l'indice du jour de l'appel retenu au delà des 9 mois suivant la signature est celui du neuvième mois

Vous êtes sur qu'ils doivent se baser sur l'appel de fond pour le calcul et pas la totalité du projet ?
Car moi j'ai signé comme vous une révision de prix à chaque échéance et voici le calcul que le constructeur m'a donné :
Indice connu à la signature du contrat :         116.30
Indice connu à la date du premier appel de fonds :  124.90
Montant du contrat 219735 €

Calcul du montant de l’indice applicable :  Montant du contrat *(124.90/116.30) = 16 238.42 € *70%  =  11 366.89 €

Montant de l’appel de fonds :  (219735+11366.89 ) *25%   =   57 775.47 €
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 24 décembre 2024 à 17h32
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