Certificat d'urbanisme

j'ai du mal a comprendre, tu as acheté un parcelle contructible il y a deux ans sous condition suspensible d'obtenir au moins un CU positif. Si c'est pas le cas galere..
Si c'est le cas, je ne comprends pas bien pourquoi les autres parcelles ont pu se raccorder (en sachant qu'it aurait a terme trois constructions) et pas toi aujourd'hui.

Un CU est valable 12 mois, plus si 6 mois si on en fait la demande.
Un terrain raccordable il y a 2 ans ne l'est pas forcément aujourd'hui.

Fistonne a écrit:

Un CU est valable 12 mois, plus si 6 mois si on en fait la demande.
Un terrain raccordable il y a 2 ans ne l'est pas forcément aujourd'hui.

En fait, c'est 12 mois prorogeable 12 mois si la demande est faite 2 mois avant l'expiration du premier CU : total 2 ans.

S'il y a déjà 2 maisons et que vous en construisez une troisième dans le même champ, vous êtes dans un lotissement. La situation que vous décrivez est anormale.

Il faudrait donner plus de précisions ...

Etes vous le lotisseur ?

bonjour merci pour vos réponses
non je ne suis pas le lotisseur mais ce champ énorme avait plusieurs propriétaire different qui ont chacun vendu un parcelle à des particuliers la parcelle que j'ai faisait 4000m2 elle a été partagée en deux. ce n'est absolument pas un lotissement. tous les champs appartiennent à différentes personnes qui n'ont rien à voir entre elles. Il y a simplement une viabilisation en bordure de mon terrain et les 2 autres maisons se sont raccordés a ce seul point d'eau mais maintenant ce point d'eau ne suffit plus pour d'autres constructions. pourquoi les autres ont pu se raccoder et pas nous le tuyau est-il trop petit?que dois-je faire? merci

Boifan, la loi c'est 18 mois max, article R. 410-14 alinéa 4 du Code de l’urbanisme, après il y a des communes qui ferment les yeux et qui prolongent un peu plus.

kamelceline, très certainement qu'avec les constructions environnantes, la pression n'est pas suffisante pour alimenter une nouvelle maison.
Demandez à votre concessionnaire en eau de vous fournir les relevés de pression qui justifient le refus.

Voici comment je comprends les règles des CU.
Ce CU a été délivré sous l'ancien régime 1 an + prorogation 1 an.
Les CU délivrés après le 1er octobre 2007 sont valables 18 mois et peuvent être prorogés de an autant de fois qu'on veut sauf si les règles applicables au terrain ont changé.
On a perdu 6 mois de tranquilité ...

Pour la question de l'eau, c'est malheureusement le diamètre des canalisations qui est trop faible pour alimenter tout ce nouveau quartier. Ces travaux sont à la charge de la collectivité et doivent être inscrit au budget de la commune : "renforcement de la desserte ...". Le problème c'est que ça peut impliquer des gros travaux en cascade sur le réseau !

Le mieux c'est de voir comment la Mairie programme ces travaux.

C'est assez vache d'avoir ouvert autant de terrains à la construction sans prévoir l'alimentation en eau suffisante ni les ressources financières pour.

je suis tout à fait d'accord avec toi BOIFAn mais est-ce que je peux me retourner contre la mairie qui a classer ces terrains comme construictible et est ce que je peux les obliger à faire les travaux adéquates car je voulais déposer mon PC en mars prochain de plus je ne peux construire que jusqu'en 2010 aprés la SAFER peut préempter le terrain. je vois poindre au loin les difficultés car la commune est toute petite à peine 500 habitant il est peu probable qu'elle ait les moyens de réaliser des travaux sachant que les municipales sont en 2008 il va y avoir un certains flottement je pense. merci pour toutes vos réponses.

Te retourner contre la commune?
Pourquoi n'as-tu pas construit pendant ces 2 ans?
Certains terrains deviennent inconstructibles du jour au lendemain sans aucun recours.

Bonjour,

J'ai un peu le même genre de pb, en fait mon terrain est classé constructible, le collecteur EU/EP est à 92ml, nous avions prévu avec le constructeur de payer cet assainissement, puisque les fosses septiques sont maintenant interdites. Le souci est que je n'ai absolument pas le droit de payer l'assainissement, c'est l'instructeur de la DDE qui nous la dit au dépôt du PC. Et évidement le maire ne veut pas payer (environ un coût de 4 000 euros).

C'est l'histoire du chien qui se mord la queue, j'ai pas le droit de mettre une fosse, je veux bien payer l'assainissement mais j'ai pas le droit et le maire ne veut rien entendre, que dois-je faire ???? Help

je crois que je suis dans une sacré galère, je n'ai pas construit durant ces 2 années parce que ce terrain se trouve à plus de 100 km et j'avais jusqu'en 2010 alors ça permettait de mettre un peu plus d'argent de cotè. je ne vois pas comment faire parce que je suis comme lilicco il n'y a aucun assainissement j'ai donc un double problème l'eau et les égouts. le village ne pourra jamais rien faire seul.

Est-ce que quelqu'un à déjà eu ou entendu parler de ce genre de problème qui pourrions nous contacter, qui a le pouvoir de faire queque chose, on m'a dit éventuellement de voir avec le médiateur de la république à la préfecture, d'après-vous ?

Merci, a +++

peut etre un axe de reflexion : savoir combien de CU ou de PC furent delivrés au maximum a un instant t. Si tu a un total superieur aux capacités,il y a faute de l'adminitration.
C'est tiré par les cheveux mais c'est un argument.

contre qui dois je me retourner car le terrain n'est plus constructible le maire? la DDE? le service des eaux qui n'a pas fait les travaux sachant que des constructions devaient être édifiées? je suis dans le flou d'autant que le maire est au abonnée abscent et que les essais pour l'eau doivent se terminer en octobre et que si ça ne marche pas il n'y a pas d'alternative même si le responsable me certifie le contraire sans me donner ni date ni les moyens qui seront mis en oeuvre et moi je paie pour un terrain pour des prunes.

kamelceline a écrit:

contre qui dois je me retourner car le terrain n'est plus constructible le maire? la DDE?

Personne, les démarches n'ont pas été faites dans les temps, s'il y en a un sur qui tu dois taper, c'est sur toi !

si les démarches ont été faites dans les temps j'ai acheté ce terrain avec un CU positf pour tout type de construction mais la mairie , la DDE ont classé ces terrains constructibles sans ce soucier de savoir s'il y avait assez d'eau pour tout le monde il y a 5 terrains et seul 2 constructions ont été réalisés les autres CU sont suspendus jusqu'à que le service des eaux réalise un réseau suffisant. nous nous sommes engagés à débuter la construction avant 2010. est ce que je suis responsable du manque de canalisation?

Tu as acheté un terrain il y a deux ans, en zone constructible, qui dit zone constructible ne dit pas forcément que l'on est autorisé à construire dessus.

Tu dis que tu as eu le CU positif au moment de l'achat, c'est très bien, mais sa validité n'est que d'un an renouvelable, vu que tu n'as pas fait les démarches nécessaires pour le renouveller, celui ci n'est plus valable.

Tout cela est bien triste, mais dû uniquement à un manque de rigueur de ta part.

Si tu avais le certificat d'urbanisme valable et que tu aurais déposé un PC pendant sa période de validité, c'était à la compagnie des eaux de faire les travaux nécessaires, là il y a une loi, elle est appliquée, le certificat n'est plus valable de puis un an.

Attention à ne pas tout mélanger.

Salut,

La Mairie a donner son aval un peu trop vite ! mais de la à dire qu'elle est dans ses torts c'est moins sur.
La zone est constructible et le réseaux est fiable à un moment donner et les prévilièger ont été les premiers à bâtir.

Maintenant, devant l'urbanisation croissante, la Mairie voit son réseau saturé et utilise l'article L.421.5 du Code de l'Urbanisme.

Tu peux toujours le contester devant un tribunal administratif.

je tiens à préciser que j'ai tout fait dans l'ordre chaque année j'ai renouvelé mon CU mais là effectivement le réseau d'eau est saturé ma seul solution est de voir le service des eaux acclérer ces travaux. Le problème est que le village a sa propre source mais durant l'été 2003 et sa canicule le réservoir c'est retrouvé vide donc j'ai eu le service des eaux une dame fort charmante et qui a l'air de connaitre son sujet m'indique que le maire fait tout pour améliorer le réseau et que la communauté de commune ne s'interesse qu'à ce problème une pompe à été installé prés de mon terrain afin de voir si on pouvait tirer l'eau du village d'à coté si les essais sont concluant une pompe définitive sera installée d'ici la fin de l'année. J'ai eu la DDE aprés plusieurs tentatives le responsable des CU qui était moins charmant m'a certifié les mêmes choses que le service des eaux et que ce CU pouvait redevenir positif aprés les travaux; je vous tiendrais au courant et comme disait ventura" l'aventure c'est l'aventure" merci