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La clôture empiète chez le voisin

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 756 fois
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour
Nous avons achetez une maison et quelques jours après notre emménagement, ma voisine est venue me voir en me disant que la clôture empiète sur son terrain.

Elle me précise qu'elle avait déjà lancer une procédure contre les anciens propriétaire et me montre la borne qui montre bien, que ma clôture empiète est chez elle d'environ 1 mètres et ce sur environ 60 m.

Biensur elle me demande de faire le nécessaire pour déplacer la clôture as mes frais.

Quand nous avons acheté la maison ce problème n'a jamais été précisé par le vendeur ni le notaire, sur les documents que nous possédons il est précisé que nous n'en piéton pas sur le terrain du voisin.

Maintenant je comprends très bien que la personne veuille récupérer le terrain qui lui appartient, financièrement je ne peux pas le faire et je lui ai demandé de le faire elle meme comme bon lui semble, que cela ne me déranger pas et que c'était normal qu'elle puisse récupéré sont bien

Elle ces barquer et nous as menacer de porter plainte en nous disant que c'était l'ancien propriétaire qui as construit et que vue que nous avant acheter que c'est notre problème maintenant.

La clôture est chez n'est-ce pas as elle de faire le nécessaire ?

Nous avant essay de contacter le notaire mais celui est abonner au absent et impossible d'avoir des rdv

Si vous avait une idée de comment réglé as situation je suis preneuse

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,
Je pense qu'il faudrait prendre conseil auprès d'un avocat.
Selon moi, il s'agit d'un vice caché qui peut faire l'objet d'une action en justice contre l'ancien propriétaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Le notaire doit vérifier que le bien a vendre est libre de toute servitude ou procédure.
Il y a donc un défaut d'information et peut être aussi un dol, si la surface du terrain final ne correspond pas à la surface déclarée à la vente.
Il faut aussi être sûr de la procédure qui avait été  engagée auprès du précédent propriétaire. Si la réalité de la procédure n'est pas prouvée, le notaire a pu ne pas pouvoir être informé de cette dernière.
Cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Les bornes ne vallent rien sans un plan de bornage associé. Il n'est pas obligatoire que les bornes soit sur la limite donc il faut vérifier le plan de bornage pour être certain que cette cloture est chez votre voisine ou non.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour Fannyhuet.
Comme les avis précédents, je pense que cela peut s'assimiler à un vice caché de la part du vendeur et/ou que le notaire n'a pas correctement fait son travail s'il y avait une procédure en cours.
Était-ce le notaire du vendeur, ou aviez vous votre propre notaire?

Renseignez vous également pour savoir si une procédure a en effet déjà été lancée a l'encontre des anciens propriétaires, et où est réellement cette borne sur le plan de bornage.(le plan est la seul chose qui fasse foi et légal. Une borne physique n'est qu'un repère, et elle peut bouger ou même être déportée.)

Serait il possible de mettre une photo pour que cela soit plus parlant?

Bon courage
Happy

Ps : faites attention de bien vous relire avant de poster votre message, pour que celui ci soit bien lisible.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Je rejoins les avis précédents, il faut se retourner contre le précédent propriétaire. Par-contre, non ce n'est pas à la voisine de prendre en charge votre clôture parce qu'elle se trouve (potentiellement, à vérifier avec le plan de bornage) chez elle. S'il est avéré que la clôture est vraiment chez elle (ne serait-ce que les fondations) alors c'est bien à vous de gérer ce problème. C'est votre clôture, votre responsabilité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Lorsqu'on achète un bien, il y a un acte de propriété avec bornage réalisé par un géomètre.
Tu as forcément ce document en ta possession
Si doute sur les bornes en place (déplacement ultérieur), il faut refaire borner le terrain selon l'acte de propriété.
Il ne faut pas se fier aux plans cadastraux qui ne sont que consultatifs.
Elle est en place depuis combien d'année cette clôture ?
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Bonjour, après si tu vérifies et qu'elle a raison pour le bornage, enlever une clôture ça ne coûte rien et c'est "vite fait". Tu pourras la refaire plus tard ou planter une haie.
Je dis ça au cas où tu ne voudrais pas te prendre trop la tête et régler ça rapidement.
Picto recompense Membre utile
Actuellement en ligne !
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
D'ailleurs, c'est quoi comme clôture ?
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
La première chose à faire est de vérifier l origine du litige à savoir la limite de propriété.

Pour cela soit l acte est rès clair avant un plan borné qui permet de bien vérifier sur le terrain les limites ou de faire venir à vos frais un géomètre.

Vous pouvez discuter à l amiable avec vos vendeurs savoir si ils étaient au courant de ce litige et ce qu ils en pensent. Vous pouvez leur proposer de payer le géomètre eux mêmes.

Légalement en tant que propriétaire vous êtes responsable de la solution du litige

Bien entendu vous pouvez rechercher la responsabilité du vendeur mais sur 60 mètres de clôture a éventuellement déplacer le jeu n en vaut pas la chandelle.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message Béthune (62)
Fannyhuet bonjour essayez dans un premier temps de contacter d'urgence le ,otaire
adhérente AAmoi
Mon récit avec Maison d'en flandres https://www.forumconstruire.[...]-531514.php
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Messages : Env. 400
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
JCdu26 a écrit:Si doute sur les bornes en place (déplacement ultérieur), il faut refaire borner le terrain selon l'acte de propriété.

D'accord sur le fond JCdu26, mais un point de droit foncier et de sémantique :
* un bornage ne se refait pas, jamais ! Il fait foi et s'impose à tous, pour toujours ;
* par contre, on peut faire chercher les bornes, et même en remettre, par un géomètre-expert, et uniquement un géomètre expert (n'importe lequel, demandez des devis) ;
* il utilisera le plan de bornage existant, qui est probablement annexé à l'acte de vente, ou un plan de division, le cas échéant.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Fannyhuet a écrit:...
Elle ces barquer et nous as menacer de porter plainte en nous disant que c'était l'ancien propriétaire  qui as construit et que vue que nous avant acheter que c'est notre problème maintenant.

La clôture est chez n'est-ce pas as elle de faire le nécessaire  ?

Nous avant essay de contacter le notaire mais celui est abonner au absent et impossible d'avoir des rdv

Si vous avait une idée de comment réglé as situation je suis preneuse


Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL de votre département  (c'est gratuit) https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Manu-d.en-haut a écrit:
JCdu26 a écrit:Si doute sur les bornes en place (déplacement ultérieur), il faut refaire borner le terrain selon l'acte de propriété.

D'accord sur le fond  JCdu26, mais un point de droit foncier et de sémantique :
* un bornage ne se refait pas, jamais ! Il fait foi et s'impose à tous, pour toujours ;
Disons que si il y a un doute sur l'implantation des bornes suite à un éventuel déplacement, il faut qu'un géomètre reparte de l'acte de propriété pour vérifier l'implantation des bornes : ce géomètre refait donc un bornage en quelque sorte. C'est en tout cas ce qui s'est passé lorsque mon voisin a construit sa maison en limite de mon terrain.
* par contre, on peut faire chercher les bornes, et même en remettre, par un géomètre-expert, et uniquement un géomètre expert (n'importe lequel, demandez des devis) ;
oui, c'est refaire un bornage
* il utilisera le plan de bornage existant, qui est probablement annexé à l'acte de vente, ou un plan de division, le cas échéant.
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Messages : Env. 20000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
JCdu26 a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:
JCdu26 a écrit:Si doute sur les bornes en place (déplacement ultérieur), il faut refaire borner le terrain selon l'acte de propriété.

D'accord sur le fond  JCdu26, mais un point de droit foncier et de sémantique :
* un bornage ne se refait pas, jamais ! Il fait foi et s'impose à tous, pour toujours ;
Disons que si il y a un doute sur l'implantation des bornes suite à un éventuel déplacement, il faut qu'un géomètre reparte de l'acte de propriété pour vérifier l'implantation des bornes : ce géomètre refait donc un bornage en quelque sorte. C'est en tout cas ce qui s'est passé lorsque mon voisin a construit sa maison en limite de mon terrain.
* par contre, on peut faire chercher les bornes, et même en remettre, par un géomètre-expert, et uniquement un géomètre expert (n'importe lequel, demandez des devis) ;
oui, c'est refaire un bornage
* il utilisera le plan de bornage existant, qui est probablement annexé à l'acte de vente, ou un plan de division, le cas échéant.


Il y a confusion entre :
- "faire un bornage", ce qui signifie créer un plan de bornage = déterminer tous les points géométriques de limites avec leurs coordonnées exactes, avec l'accord des parties, et ce plan de bornage s'imposera ensuite à tous.
- mettre des bornes aux endroits définis, ce n'est pas "faire un bornage" mais "appliquer un bornage précédemment acté".
aamoi8428
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Dept : Essonne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Non non JCdu26 !

Un "bornage" ce n'est pas juste mettre ou (remettre) une ou des bornes : c'est fait par un géomètre-expert, qui intervient au nom de l'État (c'est pour ça est "DPLG") il fait des travaux préliminaires de topographie, sur le terrain, des travaux administratifs, il convoque les riverains par LRAR ou huissier, le jour dit il s'assure de leur identité, il propose les positions des limites en fonction de ses investigations administratives et in situ, il s'efforce d'obtenir un accord de toutes les parties, rédige le PV, le fait signer par tous, pose les bornes (qui peuvent être des gravures ou des marques sur béton ou pierres), diffuse les documents, procède à la publicité foncière.

C'est tout ça un "bornage".
Et ça ne se refait pas, jamais.

Remettre des bornes, selon un bornage antérieur, n'est pas un bornage, ni un re-bornage.
Mon récit : La Bistorte
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre utile Env. 200 message Somme
Bonjour,
je me pose une question : êtes vous sur que cette clôture est la votre ? Vous venez d'acheter la maison et le terrain, mais si la clôture est bien sur le terrain des voisins vous ne l'avez pas vraiment achetée...
Et si effectivement elle a été posée par l'ancien propriétaire il faudrait savoir pourquoi il a autant empiété chez son voisin : les bornes ont peut-être été déplacées ou il y avait peut être un accord avec un ancien propriétaire...
Notre projet : construction-mob-eloft.over-blog.com
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Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
mathieR a écrit:Bonjour,
je me pose une question : êtes vous sur que cette clôture est la votre ? Vous venez d'acheter la maison et le terrain, mais si la clôture est bien sur le terrain des voisins vous ne l'avez pas vraiment achetée...
Et si effectivement elle a été posée par l'ancien propriétaire il faudrait savoir pourquoi il a autant empiété chez son voisin : les bornes ont peut-être été déplacées ou il y avait peut être un accord avec un ancien propriétaire...


+1, de fait, si la clôture est chez vos voisins, elle n'est de fait pas à vous.
J'imagine ( à confirmer ) que le litige concerne donc uniquement la personne qui a construit la clôture chez le voisin, et le voisin.

Pour commencer, comme certains l'ont mentionnés, il faut déterminer l'objet du litige, voir les procédures en cours etc etc ...
Commencez par vous renseigner auprès de votre notaire et de votre ancien propriétaire, quitte à leur écrire de façon officielle.

Pour le moment, vous avez juste eu une discussion cordiale avec votre voisin, mais pas de procédure. Vous pouvez lui indiquez que vous vous renseignez et que vous reviendrez vers lui quand cette situation sera éclaircie.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Essonne
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