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Déclaration aménagement comble Résolu

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Env. 10 message Rhone
Bonjour toutes et tous

Nouveau sur le forum
j'ai déposé un permis de construire  pour une transformation d'une grange en 4 appartements de 60m2 chacun sur 2 niveaux pour du locatif
le PLU de ma commune impose 1 place de parking par appart pour une création de logement 60M2 max, 2 places au-dela.
chose faite  au RDC du bâtiment permis accepté.
les travaux vont bientôt débuté.
le maçon vient me voir en m'expliquant la possibilité de créer 2 duplex sur le dernier niveau grâce à l'utilisation des combles sous toiture. 
possibilité de faire 2 chambres supplémentaires sous toiture  ( 20 M2 exploitable environ par logement 2M40 de hauteur environ )
je viens de faire une demande pour modifier le permis pour la création de 2 velux supp. par appartement
suis-je obliger de déclarer la surface habitable en plus car j'ai peur que la mairie m'impose par la suite la création de 2 places de parking en plus ( n'ayant pas assez de place pour cela)

Je sais pas si je suis assez clair dans mes explications 

merci beaucoup pour votre aide

Cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
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Sujet résolu !
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis aménagement des combles du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Que les combles existent déjà ou bien fassent l'objet du changement de destination revient au même : création de surface de plancher (R.111-22 CU) à destination d'habitation. Leur surface doit donc apparaitre dans le PC modificatif, avec création de stationnement conformément au PLU.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Et, même si ce n'est pas vraiment le sujet, quel taux de TVA appliqueront les différents artisans?
Et oui, il faut penser au devenir du bâtiment -et donc sa conformité- en cas de vente.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 22h46
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