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Construire en limite séparative : comment on fait ?

Ce sujet comporte 38 messages et a été affiché 17.725 fois
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Env. 100 message
Bonjour,

Notre terrain étant assez étroit (14m) nous construisons la maison en limite séparative.
Nous avons rencontré le futur voisin qui est bien sur "ravis".
Il a beaucoup de végétation a moins de 50 cm de la limite et d'autres juste au dela (70 cm).
Il ne veut évidement pas que l'on empiété chez lui et veut aussi que notre mur soit "beau" de son coté mais ne veut pas qu'on abatte la végétation pour crépir...

Plusieurs questions :
- Nous avons un sous-sol qui sera contre la limite séparative sur 10m : comment construire le sous-sol et en particulier réaliser l'étanchéité sachant qu'on va sans doute pas pouvoir creuser chez le voisin.

- Le mur contruit en limite séparative sera de 20m de long. Si on laisse les parpaing brut je suppose qu'on va avoir des problèmes d'humidité surtout s'il y a de la végétation a proximité + exposition nord/ouest.
Comment peut-on protéger ce mur sachant que le voisin ne veut pas couper la végétation donc mur inaccessible coté voisin.

- A supposer que le voisin accepte de couper la végétation et qu'on puisse crépir : quelle est la meilleur protection pour ce mur afin qu'il resiste a un environnement végétal exposé nord et qui ne nécessite pas d'entretien.

- A-t-on le droit de refuser que le voisin végétalise notre mur avec des plantes grimpantes (lierre,....)


- il existe un muret de 20cm de haut couvert de lierre en limite séparative. Il y tient beaucoup (il lui appartient), et ne veut pas qu'il soit endomagé pendant les travaux. Je doute qu'il survive au creusement du sous-sol. Que peut-on faire? Est ce qu'il risque de nous demander des "domages et interets".

Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 100

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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maçonnerie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Env. 200 message 91 (91)
oulala ...
les limites separatives ... ca me rappel quelque chose ... Rolleyes
Le gros probleme dans tout ca, si votre permis de construire est deja accepte vous serez oblige de le respecter "a la lettre" ce que la mairie a signe ...

Par contre il va falloir l'accord de votre voisin pour pouvoir acceder chez lui . Meme si juridiquement parlant il est oblige de vous laisser passer, il vous faut son accord ...

Il vous faudra surement arracher/abatre toute la vegetation, afin de pouvoir faire l'etancheite de se mur ... Par contre soit vous devez replanter a l'identique soit alors des dommage et interets ...

le gros probleme dans cette histoire c'est qu'il vous faudra finir votre maison comme dans le permis de construire, tout en ayant obtenu l'accord (ecrit c'est mieux) de tout le monde ...et tout ca dans les 2 ans qui suive l'obtention du permis ...

Moi j'en suis sorti, pas sans trace dans les relation voisin/voisin ...

Courage.... c'est faisable, avec de la diplomatie ...
ZRX1200S (morte) ..... plus de hornet600 TROP TARD ))))
Accidenté de moto, amputé d'1 bras....
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Messages : Env. 200
De : 91 (91)
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Env. 2000 message
Bon courage et surtout courage pour les relations futures, mais comme dit ARNO, il faut de la diplomatie, et des documents signés des deux parties.

Si vous casser, il vous faut remettre en état, donc faire un maximun de photos, et un constat huissier avant le 1er coup de pioche, surtout.
"l'homme travaille encore, parce que le travail est un divertissement, mais il prend garde que ce divertissement ne soit pas trop fatiguant" NIETZSCHE
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Env. 1000 message Essonne (91)
N'est-il pas possible de contacter un pépiniériste pour mettre la haie dans des grands pots en attendant de faire le mur et de le peindre, puis de replanter ? On le fait bien pour déplacer les grands arbres.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Env. 2000 message
Et le budget, TRADER, il en prends combien dans la "tronche"
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Env. 1000 message Saumur (49)
Oui mais commencer par de tel relation de voisinage je prefererais voir ailleurs Mad
-------------------------------------
pro du bâtiment
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Messages : Env. 1000
De : Saumur (49)
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Env. 1000 message Essonne (91)
gerala a écrit:Et le budget, TRADER, il en prends combien dans la "tronche"


Je ne sais pas mais ce n'est pas donné. Cela va "planter" le budget c'est sûr Laugh Laugh
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Si vous avez le droit administrativement de construire en limite de propriété. De toute façon les racines de ces hais qui dépasserons sur votre parcelle vont sautées. Dailleurs, vous avez tous les droits pour couper ce qui gène, ceci, en vu de la bonne tenue de votre habitation (lisolation, fondations, etc.&). Je sais quil est bien mieux de pouvoir sentendre avec votre voisin, mais cest votre droit.
Selon l'article 673 du Code Civil, tu as le droit de couper toi même, tout ce qui passe sur ta propriété et qui est nuisible à ton édifice, à ta sécurité, ton bien être. Les racines en font bien entendu parti.
Maintenant, ton voisin prévenu, jestime que cest a lui de faire en sorte de protéger ses végétations. Mais il est bien, de ne pas entrer en guerre avec. Donc, a vous de vous comporter en adulte responsables et tolérants, afin de trouver un terrain dentente.
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Oui enfin la le probleme ne se limite pas a des racines ou des feuilles qui depasseraient, mais carrement aux plantes du voisin qui sont chez le voisin mais qui gene la construction.
On sait bien que pour faire un sous-sol ou des fondations, il faut creuser de part et d'autre sur qq cm. Il semble donc que les plantations se situant a 50cm de la limite devront sauter.
Dur dur comme situation pour tout le monde.
Je me mets a la palce du voisin comme vous devez vous y metre aussi, et je l'aurais mal que mon nouveau voisin me vire toute ma haie. Comment dans ce cas l'empecher, je ne le ferais pas, mais alors en effet je demanderais je crois à ce qu'on me remette le tout en etat, et bien sur avoir droit a une facade bien enduite.

Quand tu parles de mur a proteger, c'est u mur en quoi a cet endroit la ? Bois, parpaing ou brique avec enduit ?
Pour ce qui est de replanter derriere pour cacher le mur, il me semble que le voisin doit rester à 50cm pour laisser l'"entretien" du mur. Je ne pense pas qu'il ait droit d'y faire grimper des plantes.
A t-il le droit d'y poser des sortes de palissades bois ? Si oui comment ?

Courage à vous et j'espere que ca va pas etre trop galere. Il est qd meme normal que le voisin tente de proteger un peu son "coin" et veuille conserver plantes et muret existant. Apres si il n'est pas trop obtu, il pourrait se radoucir pour que tout se passe le mieux en comprenant aussi votre situation.

Les rapports sont les meilleurs quand chacun essaie de se mettre a la place de l'autre.
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Env. 2000 message
Non, BRICK, dans le cas d'une construction mitoyen, tu n'as AUCUN droit de creuser chez le voisin AUCUN.
Ta fondation doit se trouver en totalité sur ton terrain.
C'est ce que l'on appelle des fondations "déportées", tout simplement.
Elle sont plus larges, puis que la répartition se fait sur un seul coté.
C'est tout l'art de construire dans les régles de l'art.
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Env. 60000 message
J'ai fais des recherches à ce sujet pour savoir si je pouvais faire pousser du lierre sur le mur du jardin d'un de mes voisins qui est construit en limite séparative.
Le voisin n'aura aucun droit de faire pousser quoi que ce soit sur ce mur sans votre permission, le mur vous apartenant en propre et des deux cotés.
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
ah ok Gerala. Ceci dit a y reflechir, ca doit en effet le faire sans peter le voisin : le cas d'une maison à construire mitoyennent a une maison existante deja en limite separative. On va pas demander au monsieur/dame de demollir 50cm de sa maison pour lui remettre en etat apres
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Env. 2000 message
Rigole BRICK, rigole, devant un tribunal, tu ne sais pas comment ils réagissent.
Tu n'as AUCUN droit à avoir une semelle de fondation qui dépasse ta limite de propriété
et si je t'en parle c'est que nous avons sur une SCI un PB de débordement de fondations (0.20 cm), chez le voisin , qui à décidé de faire construire en mitoyenneté avec autorisation.
lorsqu'il à descendu ses terrassements pour sa rampe de garage la fondations de la maison d'à coté, avait sa fondation qui dépassé de 20 cm chez lui.
nous sommes en procédure depuis 4 ans.
retourne le PB, si ton voisin viens chez toi, tu lui offre le champagne ????
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
On l'a échappé belle : un constructeur nous conseillait de construire en limite... Alors que nous avons 22.5 m de façade !
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Env. 4000 message Chartres (28) (28)
Je comfire, mon maçon fait des fondations déportées pour mon garage qui est en limite séparative.
Par contre, on a du creuser un peu chez le voisin pour être tranquille et que la terre ne tombe pas sur les fondations... Par contre, il est évident que dés que possible(une vois le VS montée et la dalle coulée), on remet tous en état, et pas de drainage de ce coté.
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous avez juste le " droit d'échelle " pour passer chez le voisin pour faire le ravalement de son côté .
Comme dit Gerala , toute la construction doit se faire sur votre terrain sauf si le voisin est compréhensif , il peut autoriser pendant les travaux une bande de terrain à remettre en état.
C''est évident, aussi qu'il faille clôturer pour que personne ne puisse entrer chez lui.
Si un mur existe au droit de la maison , il faut reprendre en sous oeuvre les fondations du mur .
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
en général, les haies ont pour fonction notamment de cacher du vis-à-vis. Une fois qu'il y aura le pignon de ta maison, ce voisin aura-t-il toujours besoin de sa haie ? pas si sûr ...
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 100 message
Bonsoir

Merci pour vos nombreuses réponses.
Tout d'abord pour rectifier, on n'a aucun droit de couper ses végétaux même s'ils dépassent chez nous. Par contre on peut l'obliger à le faire (tribunal). On a juste le droit de couper les racines.
Cela dit, apres inspection hier, il ne s'est pas géné pour couper certaines branches d'arbres à nous et de tout bruler (ses branches + les notres) sur notre terrain Mad

A part sa glycine qui est a 70cm de la limite tous les autres arbres sont a moins de 50cm de la limite. Donc je suppose que s'ils doivent être coupé on n'a pas forcement à les remplacer ? Puisqu'ils étaient "hors la loi"

Le "tour d'échelle" on y a droit pour l'entretien indispensable mais pas obligatoirement pour la construction d'apres ce que j'ai pu lire.

BrickBrock, je me mets bien sur à la place du voisin. Je comprends tout a fait qu'il ne soit pas enchanté et on voudrait faire au mieux pour préserver son jardin, mais il faut qu'il soit aussi comprehensif. Il voudrait qu'on crepisse pour que ca soit beau mais il ne veut pas retirer la végétation actuelle qui est dans les 50cm...

Pensez vous qu'on puisse déplacer sa glycine (centenaire??) ? Est ce qu'elle peut survivre a une transplantation? Combien ca peut couter?


Autre question est ce que lorsqu'on fait des travaux soumis à déclaration de travaux, il faut l'afficher sur le terrain comme pour un permis de construire?

Merci d'avance

Nat
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Env. 100 message
Pour répondre a jpaul, le mur qui existe actuellement fait 20cm de haut donc il ne cloture rien. Et je doute fort qu'il ait des fondation. Ce sont des briquettes recouvert de ciment et surtout de lierre.

Au départ on envisageait un mur en bois (comme le reste de la maison) mais face aux difficulté d'entretien, au risque de la végération et au cout on va le faire sans doute en parpaing (7000 euros en parpaing et 9500 en bois).

Nat
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le tour d'échelle :
Lorsque la propriété se trouve en limite séparative, il est difficile de l'entretenir sans avoir à pénétrer chez le voisin.
Les tribunaux reconnaîssent le droit du tour d'échelle. Il s'agit d'un droit de passage temporaire qui permet d'entrer sur le terrain du voisin et d'y installer pour le temps des travaux un échaffaudage.
Les travaux doivent être indispensables et il doit être impossible techniquement de ne pas passer chez le voisin.
Un état des lieux est conseillé, afin de fixer l'indemnité due au propriétaire en cas de dommage sur son bien.
En cas de refus de ce droit, il appartient au président du tribunal de grande instance saisi en référé de trancher.
La durée et le lieu de passage doivent être limités dans le temps et dans lespace. Des jours et des heures pourront être fixés pour limiter le passage, avec astreinte en cas de retard ou de dépassement des délais.
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Boubil, je ne disais pas ca specialement pour toi, et ca voulait dire aussi que ton voisin devait lui aussi se mettre a votre place et ne pas "camper" sur ses positions et son territoire.
Bon courage !
BrickBroc
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Env. 100 message 78
Une seule, solution, négocier avant d'acheter le terrain
Et je parle en connaissance de cause par expèrience
J' ai signé il y a 3 ans une promesse d' achat avec une clause suspensive heureusement, d'un terrain divisé en 3 lots.
je suis le seul des 3 à avoir attendu l'appurement du recours des tiers avant de signer le contrat définitif.
Ce que n' a pas fait un des trois acheteur : Résultat, recours des tiers du voisin en référé, blocage de sa construction pendant 2 ans;et heureusement pour lui il a pu reprendre ses travaux il y à deux mois négociations .
pour ma part J ' ai réussi à annuler ma promesse et j'ai trouvé un autre terrain .
Sur ce terrain, j' ai construit en limite de propriété,et je me suis assurer avant d signer que le voisin accepteue je creuse chez lui pour monter le sous sol.
Bien sur, mes fondations ne dépasse pas chez lui.
En conlusion: ne surtout pas négliger ces histoires de voisinages
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De : 78
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Env. 100 message
Merci Kako de ton témoignage.

Nous avons aussi attendu la fin du delais de recours des tiers pour signer le terrain. Le fin du recours c'etait hier, j'ai appellé la mairie et tout va bien. On signe le 4 mai. Promesse signée en septembre.

L'archi m'a envoyé aujourd'hui des documents fournis par l'ordre des architectes sur le droit au niveau des constructions en limite de propriété. Je vous en dirais plus des que le l'aurais recu.

On se disait qu'on pourrait peut être lui proposer de construire un deuxieme mur contre notre mur. Ainsi le mur serait à lui, il pourrait le végétaliser sans que ca porte atteinte au notre et c'est lui qui en ferait l'entretien. Qu'en pensez-vous?
Quelles sont les précautions a prendre pour faire un tel mur contre le notre ? Mettre du polystyrene entre les deux mur, et une plaque en zinc couvrant le haut des deux murs? Y-a-t-il des risqu'on qu'on puisse avoir de l'humidité?

Merci

Nat
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Membre utile Env. 1000 message Paris
c'est en effet une bonne solution.
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Env. 2000 message
Une solution radicale pour faire "crever" les plantations qui vous géne en limite de propriété.

Un arrosoir d'eau avec 500 ou 600 grammes de sel fin de cuisine, bien dilué, mette au pied des plantations ou autres
Ca prends entre 3 et 4 mois, pour faire créver le végétaux, mais tout en douceur

Ce trouve cela génial contre les mauvaise herbes

Essayez cette méthodes, c'est mieux que les pesticides, qui coutent une fortune,
Rien que du sel fin , bien dilué, aucune odeur, aucune couleur, et le voisin y voit que du feu.
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Messages : Env. 2000

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Env. 100 message
Merci Gelara, je garde l'info sous le coude, mais le but c'est quand meme de rester en bon termes avec le voisin, si ses plantes crevent, il aura quand meme de fortes suspicion...

Nat
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Messages : Env. 100

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Env. 1000 message Val De Loire
boubil

Ta proposition de construire un deuxième mur, le sien, semble être la solution idéale, au moins pour deux raisons :

1  Tu n'a pas le droit de pénétrer chez le voisin s'il n'est pas d'accord . Comment appelle-t-on cela ? violation domicile ? voie de fait ?
Et pourtant, tu en auras besoin sans aucun doute, surtout avec un sous-sol. Et le voisin pourra faire arrêter le chantier quand il voudra.
Sauf à employer des techniques de génie civil : puits blindés et voile béton en descendant ou micro-berlinoise ou &+ étanchéité à l'intérieur. Tu pourras alors éviter de pénétrer chez le voisin, mais c'est difficilement envisageable pour une maison question coût.

2  Si tu construis un mur en limite de propriété, ton voisin peut le rendre mitoyen (conformément à l'article 661 du Code civil) et faire tout ce qu'il veut, ou presque, sur le mur.

Article 661
Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

Ta solution résout tous les problèmes :accès sur son terrain, fouille talutée, mur protégé. Il faudra par contre descendre son mur jusqu'au niveau des fondations du tien avec deux semelles distinctes, excentrées.
Pour l'étanchéité en limite des murs, c'est techniquement facile à résoudre.

Donc : diplomatie, diplomatie & diplomatie !

Attention, le voisin va peut-être comprendre rapidement que tu ne peux pas faire grand chose sans lui et durcir la négociation !
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Messages : Env. 1000
De : Val De Loire
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Env. 100 message
Merci Ace pour tes explications.

Tu veux dire que le mur du voisin devra descendre aussi profond que notre sous-sol?

Le voisin tient beaucoup a végétaliser. Je pense que ca sera le point clé de la négociation.

Une question aussi, est ce que je peux monter un mur de cloture de 2m sur tout le reste de la limite séparative?

Nat
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Messages : Env. 100

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Env. 1000 message Marsilly (85)
[
Une question aussi, est ce que je peux monter un mur de cloture de 2m sur tout le reste de la limite séparative?

Nat[/quote]


Oui, si les régles d'urbanisme l'autorisent et il faut le demander en permis de construire ou déclaration de travaux.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 1000 message Val De Loire
Faire un mur (celui du voisin), sur du remblai, sans contreventement (il ne peut pas être lié à ton mur), c'est un prendre un risque sur la tenue de ce mur.
Et si par la suite le voisin veut rendre ce mur porteur pour une nouvelle construction, il sera obligé de faire une reprise en s/oeuvre pour descendre son mur jusqu'au niveau de tes fondations et éviter ainsi une poussée sur ton propre mur.
C'est pour ces raisons que je proposais de descendre les fondations des deux murs au même niveau.

Par contre, si le voisin ne souhaite qu'une végétalisation du mur, on peut imaginer une autre solution :
construire ton mur à quelques cm de la limite de propriété pour éviter l'article 661 C.C. et proposer au voisin la mise en place de son côté d'une belle grille (bois ou autre) support de végétaux.
A présenter par ton architecte !
Et prendre le coût de la grille + végétaux à ta charge, ça doit être négociable.
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Env. 100 message
Merci Ace pour tes précisions;

Sur notre PC on avait mis a la maison a 10cm de la limite mais dans le papier qui valide notre PC ils ont marqué qu'on doit se mettre à la limite.

Concernant une "palissade" en bois le probleme c'est que ca maintient un certain degré d'humidité sur le mur qt qu'on ne peut absolument pas controler ce qui se passe (lierre,....). Ni entretenir. Donc on est pas trop "chaud" pour ca.

Nat
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Messages : Env. 100

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Env. 1000 message Val De Loire
Se mettre en limite, OK. Mais ce n'est pas forcément le mur qui doit être en limite mais c'est la construction.
La limite de propriété forme un plan vertical et tout se qui dépasse, dans le sol et dans les airs, peut être démoli à la demande du propriétaire lésé.

Rien ne vous empêche, dans votre projet, de prévoir par exemple un décalage de 5 cm des fondations par rapport au mur (pour des raisons de mise en place d'armatures, par exemple), les fondations étant en limite de propriété et le mur en décalage. La règle est respectée !

Autre exemple, au niveau de la toiture, quand on est en pignon, la couverture dépasse le mur pour venir le couvrir et on arrive rapidement à un décalage de 5 cm.

Dans ces deux cas, ce sont les "excroissances" qui doivent être en limite, pas le mur.

Construire un mur en limite présente beaucoup de risques, à commencer par une possible très légére erreur d'implantation.
Récemment, la Cour de cassation a confirmé la demande de démolition d'un mur qui dépassait ponctuellement de 5 mm sur la propriété du voisin!

En fait, pour respecter la règle (code de l'urbanisme, code civil), le mur ne doit jamais être exactement en limite de propriété.
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Env. 900 message Essonne (91)
ace41 a écrit:Se mettre en limite, OK. Mais ce n'est pas forcément le mur qui doit être en limite mais c'est la construction...
...Rien ne vous empêche, dans votre projet, de prévoir par exemple un décalage de 5 cm des fondations par rapport au mur (pour des raisons de mise en place d'armatures, par exemple), les fondations étant en limite de propriété et le mur en décalage. La règle est respectée !
En fait, pour respecter la règle (code de l'urbanisme, code civil), le mur ne doit jamais être exactement en limite de propriété.


Quid de la faisabilité technique ? On peut faire correctement l'enduit dans ce cas ?
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Env. 1000 message Val De Loire
Qu'il y ait quelques cm de décalage ou pas, le problème est le même.

Donc, négocier... ou retenir une solution sans enduit.
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Env. 200 message 91 (91)
ace41 a écrit:Se mettre en limite, OK. Mais ce n'est pas forcément le mur qui doit être en limite mais c'est la construction.
La limite de propriété forme un plan vertical et tout se qui dépasse, dans le sol et dans les airs, peut être démoli à la demande du propriétaire lésé.

Rien ne vous empêche, dans votre projet, de prévoir par exemple un décalage de 5 cm des fondations par rapport au mur (pour des raisons de mise en place d'armatures, par exemple), les fondations étant en limite de propriété et le mur en décalage. La règle est respectée !

Autre exemple, au niveau de la toiture, quand on est en pignon, la couverture dépasse le mur pour venir le couvrir et on arrive rapidement à un décalage de 5 cm.

Dans ces deux cas, ce sont les "excroissances" qui doivent être en limite, pas le mur.

Construire un mur en limite présente beaucoup de risques, à commencer par une possible très légére erreur d'implantation.
Récemment, la Cour de cassation a confirmé la demande de démolition d'un mur qui dépassait ponctuellement de 5 mm sur la propriété du voisin!

En fait, pour respecter la règle (code de l'urbanisme, code civil), le mur ne doit jamais être exactement en limite de propriété.


euh je pense que ce genre de technique dependra TRES fortement de l'accord de la mairie !!!
pour ma part la mairie impose que le mur de la maison soit en limite de propriete . 1 "chainage" aurait pu etre realise mais de 2metres de large minimum ...
Par consequant avant de commencer ce genre de travaux il vaut mieux demander l'accord a la mairie ...

Pour simple exemple, j'ai achete mon terrain a quelqu'un qui avait de peu modifie la construction par rapport au PC ... La mairie a demande la destruction pur et simple de son edifice ... Ohmy
ZRX1200S (morte) ..... plus de hornet600 TROP TARD ))))
Accidenté de moto, amputé d'1 bras....
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Citation: Récemment, la Cour de cassation a confirmé la demande de démolition d'un mur qui dépassait ponctuellement de 5 mm sur la propriété du voisin!


W00t

Franchelent ya des juges qui ne sont jamais allés sur le terrain. Comment peut-on apprecier une limite séparative a 5mm près?

Nat[/quote]
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Env. 1000 message Val De Loire
Ce que j'en sais :

Tout empiètement même minime porte atteinte au droit de propriété (art. 545 du Code civil)

Quand on construit en limite de propriété, ce sont les "saillies" qui doivent être en limite, par exemple les débords de toiture.

Les 5 mm ? C'était simplement les conclusions du rapport d'un géomètre expert judiciaire commis par le tribunal pour effectuer les mesures. Les juges ne vont pas sur le terrain prendre des mesures !

Voici le texte de l'arrêt de la Cour de Cassation :

Cass. 3e civ., 20 mars 2002, no 00-16.015, no 587 FS-P + B + I, Houssin c/ Legrasse : Bull. civ. III, no 71

Sur le moyen unique :

Vu l'article 545 du code civil ;

Attendu que, nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalablement indemnité ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2000), que Mme Houssin et M. Legrasse, propriétaires de fonds contigus, sont convenus d'ériger une clôture mitoyenne ; que Mme Houssin a fait assigner M. Legrasse pour non-respect de cette convention et violation de son droit de propriété ; que l'expert désigné par le Tribunal a relevé un empiétement d'une partie de la clôture, de 0,5 centimètres, sur le fonds de Mme Houssin ;

Attendu que pour débouter Mme Houssin de ses demandes, la cour d'appel a retenu que l'empiétement était négligeable ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que peu importe la mesure de l'empiétement, la cour d'appel a violé le texte susvisé

Voici d'autres arrêts (parties) :

qu'en décidant que la présence du liant de béton sur le fonds limitrophe ne caractérise pas un empiètement de la société S., la cour d'appel a violé l'article 545 du Code civil


Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'à quelques millimètres d'empiètement près, la clôture mise en place par M. Lepoutre respecte les limites de propriété
Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;


& comme le Tribunal, la cour d'appel a retenu, dans son arrêt du 10 juin 1992, que M. S., en construisant les fondations d'un garage sur son terrain avait empiété sur celui de son voisin, en prolongeant ces fondations au delà des limites de sa propriété, la cour d'appel a condamné M. S. "à rétablir sa construction dans ses limites sans qu'il y ait lieu de la démolir en son entier"
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Env. 100 message
Ace, un grand merci pour toutes les infos que tu nous as fourni.
On a vu avec l'archi , finalement au vu de tout ca, on va construire le mur du sous sol en retrait de 80 cm a 1m par rapport a la limite mais contruire le mur "aerien" en limite séparative. En plus il s'oriente finalement vers un mur en bois qui devrait être livré "tout monté", bardage inclus.
Nous on est pas trop chaud pour cette solution car le mur est vulnérable a la végétation.

Puis-je abuser de tes connaissances ? J'ai posté un autre topic dans Administratif à propos de servitudes car on a plein d'autres mauvaises surprises : Servitudes et promesse de vente

Merci d'avance

Nathalie
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