Aménagement garage non déclaré

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hbbk

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Le 07/05/2022 à 10h21 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour

Il y a de nombreuses années, j'ai aménagé mon garage en local de répétition musical et donc procédé a de nombreux travaux d'électricité, isolation, etc. Il n'est maintenant clairement plus possible à usage de garage... Bien entendu, je n'avais pas pensé à l'époque à faire une quelconque déclaration de quoi que ce soit pour cet aménagement, en fait les travaux se sont faits petit à petit sur une longue période... Je vais à présent vendre ma maison (à un promoteur qui va la détruire pour y construire son bâtiment) et me demande quels sont les risques (amendes, régularisation fiscales...) que j'encours si cet aménagement s'avérait illégal et éventuellement quels seraient les moyens d'échapper à tout ça ?

Serait-il nécessaire de voir un notaire pour ce type de renseignements ?

Merci par avance de vos avis
bonne journée

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jpaul

Le 07/05/2022 à 11h35 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Aucun risque puisque la maison va être détruite.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Le 07/05/2022 à 13h19 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

jpaul a écrit:Aucun risque puisque la maison va être détruite.

bonjour
oui dans ce cas le risque est la demande de destruction par le service des impôts de la commune

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hbbk

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Le 07/05/2022 à 13h53 Env. 10 message Haute Garonne

Hmm ok, mais lors du passage chez le notaire pour le sous sein privé il va falloir déclarer cette pièce non ? Du coup est ce qu'on ne risque pas de me réclamer des arriérés d'impôts (taxe habitation ou taxe foncière ?) pour l'augmentation de la surface d'habitation (est-ce que le fait de transformer un garage en local de repet augmente la surface d'habitation aussi ?). Ça m'embêterai plutôt que la plus-value de la vente de cette maison serve à payer des taxes...

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ManuTaden Picto info

Le 07/05/2022 à 14h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

hbbk a écrit:Hmm ok, mais lors du passage chez le notaire pour le sous sein privé il va falloir déclarer cette pièce non ? Du coup est ce qu'on ne risque pas de me réclamer des arriérés d'impôts (taxe habitation ou taxe foncière ?) pour l'augmentation de la surface d'habitation (est-ce que le fait de transformer un garage en local de repet augmente la surface d'habitation aussi ?). Ça m'embêterai plutôt que la plus-value de la vente de cette maison serve à payer des taxes...

Bonjour
Vous enlevez les instruments de musique, les affiches, le meuble servant à la table de mixage et vous aurez de nouveau un garage, sans doute bien isolé phoniquement et avec un sol inhabituel pour un garage, mais vous pourrez toujours dire que c'était parce que vous aviez des motos de collection à entretenir

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Membre ultra utile

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