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Aménagement garage non déclaré

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 168 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour

Il y a de nombreuses années, j'ai aménagé mon garage en local de répétition musical et donc procédé a de nombreux travaux d'électricité, isolation, etc. Il n'est maintenant clairement plus possible à usage de garage... Bien entendu, je n'avais pas pensé à l'époque à faire une quelconque déclaration de quoi que ce soit pour cet aménagement, en fait les travaux se sont faits petit à petit sur une longue période... Je vais à présent vendre ma maison (à un promoteur qui va la détruire pour y construire son bâtiment) et me demande quels sont les risques (amendes, régularisation fiscales...) que j'encours si cet aménagement s'avérait illégal et éventuellement quels seraient les moyens d'échapper à tout ça ?

Serait-il nécessaire de voir un notaire pour ce type de renseignements ?

Merci par avance de vos avis
bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Aucun risque puisque la maison va être détruite.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
jpaul a écrit:Aucun risque puisque la maison va être détruite.

bonjour 
oui dans ce cas le  risque  est la demande de destruction  par le service des impôts de la commune  
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Hmm ok, mais lors du passage chez le notaire pour le sous sein privé il va falloir déclarer cette pièce non ? Du coup est ce qu'on ne risque pas de me réclamer des arriérés d'impôts (taxe habitation ou taxe foncière ?) pour l'augmentation de la surface d'habitation (est-ce que le fait de transformer un garage en local de repet augmente la surface d'habitation aussi ?). Ça m'embêterai plutôt que la plus-value de la vente de cette maison serve à payer des taxes...
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
hbbk a écrit:Hmm ok, mais lors du passage chez le notaire pour le sous sein privé il va falloir déclarer cette pièce non ?  Du coup est ce qu'on ne risque pas de me réclamer des arriérés d'impôts (taxe habitation ou taxe foncière ?) pour l'augmentation de la surface d'habitation (est-ce que le fait de transformer un garage en local de repet augmente la surface d'habitation aussi ?). Ça m'embêterai plutôt que la plus-value de la vente de cette maison serve à payer des taxes...

Bonjour
Vous enlevez les instruments de musique, les affiches, le meuble servant à la table de mixage et vous aurez de nouveau un garage, sans doute bien isolé phoniquement et avec un sol inhabituel pour un garage, mais vous pourrez toujours dire que c'était parce que vous aviez des motos de collection à entretenir
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis avant-hier à 18h37
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