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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour, je voudrais installer un poulailler (9 m2), hauteur 2,12m, avec (5/6 poules maximum, sans coq)) sur une parcelle constructible qui m'appartient et qui est classée en OAP. Cette parcelle jouxte mon terrain où est construite ma résidence principale.
Je précise qu'il n 'y a aucune nuisance sonore, visuelle ou odorante pour mes voisins. Que le dit poulailler sera quasi invisible depuis le chemin piétonnier ainsi que de la route qui dessert les maisons.
La mairie m'indique que ce n'est pas possible car parcelle en OAP.
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quel est le contenu de l'OAP ? Votre projet contrevient à l'OAP ? Que disent le PLU et le règlement sanitaire départemental ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,
C'est une OAP sectorielle. Lorsque j'ai acheté cette parcelle, elle était déjà en OAP et la mairie n'a pas préempté.
Idem pour la parcelle voisine, la parcelle s'est vendu à un particulier sans que la mairie préempte.
Dans ce cas, si une orientation d'aménagement était prévue, pourquoi la mairie n'a pas préempté les 2 parcelles en OAP?
Dans le règlement du PLU, il est indiqué aucune construction sauf si cela est en accord avec l'OAP, sauf que mon poulailler n'est pas une construction, juste une installation, qui peut être déplacé. 
Je trouve que pour un poulailler, il y a vraiment de l'abus (de pouvoir).
Bonne journée.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
L'OAP est intégrée dans le PLU, vous devez donc trouver une fiche correspondante qui détaille les orientations. Il s'agit d'un secteur pour lequel un aménagement particulier est prévu et les projets doivent lui être compatibles.
Il n'y a donc rien à voir avec une préemption.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
En effet, l'orientation est la construction d'habitations intermédiaires ou collectif. Un poulailler installé sur la parcelle peut-être déplacé. De plus, je n'ai aucun projet de construction sur ma parcelle et personne ne peut m'y obliger.
donc, installer un poulailler est possible ou non ?
Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 23h35
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