Commnet obliger un constructeur à ouivrir un chantier ?

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Le 08/07/2007 à 21h13 Env. 20 message

Bonjour,
Les conditions suspensives sont levées depuis mi-février 2007, le CCMI stipule une ouverture de chantier sous 3 mois, donc mi-mai 2007 au plus tard.
Etant en déplacement sur mai, j'ai joué la transparence avec le constructeur en lui 'autorisant' une ouverture aprés mi-mai afin que je sois présent, en lui indiquant une date max le 08/06/07.A ce jour, le chantier n'est pas ouvert, soit disant que son sous-traitant pour le gros oeuvre lui pose des lapins lors des rdv.
J'ai envoyé un AR avec une mise en demeure pour ouvrir le chantier sous 8 jours.
Comment faire ensuite si il n'ouvre pas le chantier, car je ne peux contacter le garant délai/prix car le chantier n'est pas ouvert ?
Merci

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mikado Picto info

Le 08/07/2007 à 22h42 Env. 200 message Pyrenees Atlantiques

Dans ta lettre, lui as-tu rappelé que le CCMI peut être annulé de plein droit si le chantier n'est pas ouvert dans les délais ?

Sinon, je crois qu'il t'est possible de déclarer toi-même l'ouverture du chantier dès la fin de la mise en demeure et d'envoyer ensuite cette déclaration en recommandé au cst, au garant de livraison et à la DO. A faire confirmer (par l'aamoi s'il passe par là...).

Autre solution : provoquer un référé l'obligeant à démarrer sous astreinte. Ne m'en demande pas plus, je ne connais pas la procédure...

Donc tu vois, que des solutions qui vont rendre tes relations avec ton constructeur cordiales et chaleureuses... Bon courage !

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patnel Picto info

Le 09/07/2007 à 09h34 Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)

dit lui simplement que tu annule ton contrat car il a depassé le delai,il va vouloir discuter a ce moment la pour pas perdre le chantier et la tu impose une prise tres rapide du chantier..... Wink

sinon le mieux c'est de vraiment annulé....

adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)

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