Assurance artisan

Bonjour,

Non.
Non.
Ce n'est pas une assurance décenale.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Non.
Non.
Ce n'est pas une assurance décenale.

C’est bien ce que je me disais.
Du coup si j’ai un soucis sur le chantier ou si j’ai un soucis dans l’avenir sur la clôture, je ne suis pas couverte ?

+1 avec Manu-d.en-haut

Si vous n'avez rien signé avec cet auto entrepreneur et que vous souhaitez être couverte avec une garantie décennale, passez votre chemin. Car effectivement a priori c'est une responsabilité civile et non une garantie sur les ouvrages en décennal.

Bonjour, il sait peut-être tromper de document, déjà il a une responsabilité civile

Si cet "artisan" payait pour une décennale, il saurait très bien trouver son attestation pour la fournir à un potentiel client.

Perso j'ai les deux, et deux attestations, il a peut-être donné la mauvaise par précipitation.

Je viens de lui redemander sa décennale.
On verra si il s'agissait d'une erreur d'envoi ou pas...

« Malheureusement » j'ai déjà signé avec cette artisan en décembre 2021 pour des travaux prévus en avril 2022.
Cependant il a repoussé le début du chantier car il avait les vignes a finir (????)...

Mais l'intitulé de son activité correspond à des travaux de maçonnerie ?

Si il n'a pas la décennale je peux annuler le devis ?
Merci

Déjà il est en infraction car son devis doit faire mention de sa décennale (et son hypothétique facture aussi).

Avez-vous versé un acompte ou des arrhes ?

Non pour le moment rien.
Nous devions lui verser 30% avant le début des travaux. Mais comme il y a eu du retard nous lui avons toujours rien donné et il n'a rien demandé...
Il m'a dit hier au téléphone qu'il devait passer la semaine prochaine pour les tracer.

Bonsoir 
je dit comme les autres blogueurs , la responsabilité civile couvre les dégâts qui serraient occasionnés par l'entreprise sur le chantier , genre ; dégâts sur la pelouse , arrachage d'une canalisation en creusant ,  mais pas sur les travaux qu'il réalise 

Bonjour,

Construire2020 a écrit:

...
Je suis surprise par son activité "petites réparations, bricolage et petit jardinage pour service à la personne". Cela correspond à de la maçonnerie pour une clôture ?

je ne clique pas sur les liens externes mais cette "activité" est connue : c'est la seule -ou presque- qu'on peut utiliser pour se faire inscrire à la CMA sans expérience et sans diplôme...
forcément...

il y a régulièrement débat à ce sujet car cette activité n'autorise pas à faire de la maçonnerie, pas plus qu'à poser une fenêtre ou changer un tableau elec ;
il est  bien écrit petit bricolage petites réparations pour service à la personne ... cela permet à ces personnes "qui rendent service" de facturer leurs prestations.

Citation:

Mais l'intitulé de son activité correspond à des travaux de maçonnerie ?

Si il n'a pas la décennale je peux annuler le devis ?
Merci

non, pas pour des travaux demandant une assurance décennale ;
par contre, si vous avez 1 agglo cassé ou une couvertine décollée , là oui, il pourrait le faire.

oui vous pouvez annuler car les travaux prévus exigent une garantie décennale.