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Dégâts du terrassier suite au travaux des fondations

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 393 fois
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Env. 10 message Vosges
Bonjour,

Donc voila mon problème suite au passage du terrassier qui a creusé le trou pour les fondations, celui ci a arraché une source qui passe sur le terrain et qui alimente un bassin chez mon (futur ) voisin.

Je suis passé par un constructeur de maison individuelle, et celui ci hier, pendant la reunion de travaux des fondations, m'annonce qu'il répareront les dégâts mais que c'est moi qui devrais payer la facture...

j'aimerais savoir si cela est normal, si non quel serait les suites a donné, sachant que le voisin menace déjà de faire venir des huissier
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Photographe Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour,

C'est au constructeur de prendre en charge les degats qu'il occasionne. De plus, un ccmi est a prix ferme et definitif. Vous n'avez rien a payer de plus que ce qui est prevu au contrat sauf demande explicite de votre part.
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le lot terrassement est a votre charge (sorti du CCMI) ou à celle du constructeur?

Avez vous sur votre acte de propriete une servitude pour cette source?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Le terrassier a de toute façon une assurance, à lui de la solliciter, ou de réparer à ses frais
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Quand vous dites qu'il a arraché une source, vous voulez dire qu'il arraché un tuyau qui canalise cette source?
Avez vous une servitude sur votre titre de propriété qui signale ce tuyau ?Le cas échéant, si il n'y a pas de servitude, le tuyau n'a pas à être là...
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Env. 10 message Vosges
Désolez pour ce retour tardif, cette source on avais aucune idée de où elle était ni a quel profondeur. Sur aucun papier ou autre on savait qu'elle était la, juste le paysan qui passais qui nous a dit «  faite gaffe il doit y avoir une source quelque part ». Le terrassement était bien compris dans le contrat.

Après s'être renseigné auprès d'un autre professionnel, il nous a dit qu'il aurait fallu signalé l'endroit ou elle était et a quel profondeur elle passais pour que sa soit a la charge du constructeur.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Mysterio a écrit:... Après s'être renseigné auprès d'un autre professionnel, il nous a dit qu'il aurait fallu signalé l'endroit ou elle était et a quel profondeur elle passais pour que sa soit a la charge du constructeur.

Ben tient... La corporation à la rescousse.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous ne répondez pas aux questions poser par Gallilée , c'est pourtant très important, et pourrait changer beaucoup de choses . c'est quoi comme source, passage de tuyau, ou prend-elle sa source ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Vosges
Alors elle prend sa source en forêt, c est une source qui a été construite dans le temps mais pas répertorié.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Petite question au passage... L'étude de sol ne l'avait pas détectée cette source ?

Comme dit par tout le monde, c'est le constructeur qui se débrouille et à ses frais.
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Env. 10 message Vosges
Non l'étude n'avais rien trouvé... et je pense que j'en ai même une autre qui passe sur le terrain
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
De ce que je comprends, ce n'est pas une source, mais une canalisation que vous avez trouvé.
Vous n'avez pas répondu à la question pourtant importante de CATERHAM : vous avez une servitude ou quelque chose dans votre acte de propriété pour autoriser le passage de cette canalisation ?
Car sans acte, vous pourriez refuser qu'elle passe là.
Sinon c'est celui qui casse qui paye hein.
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Env. 10 message Vosges
Alors c est bien une source qui a ete «  canalisée » pour l'utilisation des paysan je pense ( vraiment un vieux tuyau dans un materiaux bizarre ), mais dans aucun papier ou registre nul part elle est stipulé.

Même EDF pour le raccordement en a casser une le long de la route pour leur passage de ligne
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ok donc ce n'est pas une source qui est sous votre chemin, mais c'est sa canalisation.
Donc le terrassier répare, et vous vous arrangez avec les agriculteurs pour remettre ça au propre. Pas besoin de se fâcher avec eux (surtout si vous avez des terres à évacuer, ça peut être un bon compromis à trouver).
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Env. 10 message Vosges
Eh bien selon le constructeur en aucun cas c est a eux de payer qu'il me dise... il vont reparé mais c est moi qui vais payer, il prépare l'avenant
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Le terrassement est à charge client ou dans le CCMI ?
Si c'est sorti du CCMI, ce n'est certainement pas au constructeur de payer.
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Env. 10 message Vosges
Le terrassement est bien à la charge du CCMI
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bon ben s'il insiste, voyez avec l'AAMOI (je vous recommande de vous inscrire à l'association).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Mysterio comme dit par les amis, vous avez absolument rien à payer, adhérez vite à L,AAMOI,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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