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Responsabilité géomètre suite à un bornage non attendu

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Nous avons actuellement un contre-temps quant au démarrage de notre maison à cause d'un mauvais bornage.
En effet, pour rappelle des faits, nous avons signé un CCMI en novembre 2021, permis de construire validé en décembre 2021, achat du terrain (en lotissement) en janvier suivi du bornage du terrain par le géomètre de la mairie (pas le même que celui du constructeur, soit, mais c'est la que ca coince).

Le géomètre du constructeur lors de sa venue sur le terrain le jour J de l'implantation se rend compte que les bornes ne sont pas exactement là où le plan cadastral les mentionnaient. En réalité, les bornes en place sont là depuis très longtemps mais le document réalisé contient une erreur de précision. Une des bornes est à 14 cm de décalé (dont 10cm de tolérance).  

Le problème c'est qu'il ne souhaite alors plus engager sa responsabilité car la maison est déjà en limite de propriété (3m avec le voisin de part et d'autre).

Après modification du document d'arpentage officiellement (signature entre le voisin et nous), le géomètre nous refait un plan d'implantation en mentionnnant "notre cabinet ne garantit que l'implantation du pavillon calculé sur la base du bornage de la parcelle réalisé par le cabinet XX". Mon constructeur m'indique qu'en cas de problème je ne pourrai alors pas me retourner contre le géomètre de mon constructeur (mais uniquement celui de la mairie).

Finalement, j'ai l'impression d'être au milieu d'un conflit où chacun va se renvoyer la balle mais qu'en cas de problème, nous paierons les pots cassés pour tout le monde.
Si vous avez des conseils nous sommes preneur (nous tentons de nous rapprocher de service juridique, aamoi voire faire une demande de modification du PC...)

Merci beaucoup pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre exposé de la situation amène plusieurs questions :

danybad a écrit:achat du terrain (en lotissement) en janvier suivi du bornage du terrain par le géomètre de la mairie (pas le même que celui du constructeur, soit, mais c'est la que ca coince).

Pourquoi un géomètre "de la mairie" ? Un agent de la ville qui est venu borner un terrain dans un lotissement délivré à un lotisseur privé ?

danybad a écrit:Le géomètre du constructeur lors de sa venue sur le terrain le jour J de l'implantation se rend compte que les bornes ne sont pas exactement là où le plan cadastral les mentionnaient. En réalité, les bornes en place sont là depuis très longtemps mais le document réalisé contient une erreur de précision. Une des bornes est à 14 cm de décalé (dont 10cm de tolérance).

L'implantation des bornes ne se vérifie pas au regard du plan cadastral mais, dans votre cas, du plan de division. Si le lotissement est récent pourquoi des bornes existent déjà depuis "longtemps" ? Qui les a posées et dans quel cadre ? Si le bornage de votre lot a déjà été fait il ne se refait pas sans modification du lotissement, et si décalage il y a il faut savoir d'où il vient.
Qu'est-ce que le "document réalisé" ? D'où vient cette tolérance de 10 cm ? Pas d'un géomètre j'espère !
Plus largement : quand le lotissement a été autorisé, et par quel type d'autorisation (déclaration préalable ou permis d'aménager) ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Il n'y a aucune tolérance quant à l'implantation des bornes par un géomètre. Une borne se pose au Cm près et avec les outils de mesure actuels, on peut re mesurer avec précision. Donc, soit la borne est à sa place, soit pour une raison X elle est décalée, mais dans ce cas, le décalage est mentionné sur le document d'arpentage.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 04h20
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