Retard de livraison : quelles précautions ?

Pour le calcul des pénalités de retard, il s'agit du prix total du CCMI avec tous les avenants inclus.
Le retard se calcul par jour CALENDAIRE (c'est à dire en comptant les dimanches et jours fériés). Vous ne demandez pas des intérêts de retard. Vous calculez vous-même le retard qu'à le constructeur, et vous déduisez le montant lors du paiement de la facture des 95%. Pénurie de matériaux, guerre, ou autre ... c'est pas de bol, ça peut justifier le retard, mais ça ne permet pas au constructeur de ne pas payer de pénalités.
La seule chose qui peut lui permettre de vous retirer des jours de retard des pénalités sont les intempéries. Mais attention, pas n'importe comment : chaque jour de retard dû aux intempéries (et à rajouter au délai de livraison) sont à justifier, avec certificat météo (le bulletin météo ne suffit pas, il s'agit d'un service payant de météofrance), et une justification de pourquoi la météo a fait prendre du retard au chantier (il y avait 20cm de neige sur le chantier en plein mois d'avril, et du coup ils ne pouvaient pas couler le béton de la dalle ? Ok c'est justifié.
Il y avait un vent à décorner les boeuf, c'est à dire plus de 90km/h, et du coup les opérations de levage à la grue qui était programmée n'ont pû être faites ? Ok c'est justifié. Il pleuvait et du coup ils n'ont pas pu avancer sur l'électricité à l'intérieur de la maison ? Non ce n'est pas justifié).

Il est rare d'avoir plus de 5 ou 10j d'intempéries justifiables sur un chantier de maison individuelle.

Attention en passant par votre propre terrassier : ça décharge le constructeur de toute responsabilité sur cette étape, et si jamais quelque chose se passe mal (disons volume de terre à évacuer mal estimé), c'est pour votre pomme. Il me semble que le délai de livraison débute soit à la DOC (que vous déposerez vous-même à la première opération sur le chantier : implantation de la maison, création du chemin d'accès, ... bref, au 1er jour de chantier). Le terrassement même s'il est à votre charge est donc inclus dans le délai de livraison de 18 mois (et ce même si le constructeur ne commence à travailler qu'en septembre).

Bonjour

D'accord avec beaucoup de choses évoquées par  Woofy 

Avec une petite variante néanmoins.
Les pénalités sont exigibles dès lors qu'elles sont acquises.

A titre perso, je déduis de chaque paiement le montant de pénalités acquises au jour de l'émission de l'appel de fonds.

Certains se font faire un chèque mensuel par le constructeur.

Rien n'oblige à attendre le règlement des 95% pour les récupérer.

Pour la conservation des travaux du terrassier, attention, gros danger.
Tout surprise sera pour vous.
Et même sans surprise, la coordination de votre terrassier avec le constructeur peut être compliqué.
Il faut toujours leur courir après, et encore faut il que le constructeur communique aussi correctement sur son planning aussi.

Woofy a écrit:

Pour le calcul des pénalités de retard, il s'agit du prix total du CCMI avec tous les avenants inclus.
Le retard se calcul par jour CALENDAIRE (c'est à dire en comptant les dimanches et jours fériés). Vous ne demandez pas des intérêts de retard. Vous calculez vous-même le retard qu'à le constructeur, et vous déduisez le montant lors du paiement de la facture des 95%. Pénurie de matériaux, guerre, ou autre ... c'est pas de bol, ça peut justifier le retard, mais ça ne permet pas au constructeur de ne pas payer de pénalités.
La seule chose qui peut lui permettre de vous retirer des jours de retard des pénalités sont les intempéries. Mais attention, pas n'importe comment : chaque jour de retard dû aux intempéries (et à rajouter au délai de livraison) sont à justifier, avec certificat météo (le bulletin météo ne suffit pas, il s'agit d'un service payant de météofrance), et une justification de pourquoi la météo a fait prendre du retard au chantier (il y avait 20cm de neige sur le chantier en plein mois d'avril, et du coup ils ne pouvaient pas couler le béton de la dalle ? Ok c'est justifié.
Il y avait un vent à décorner les boeuf, c'est à dire plus de 90km/h, et du coup les opérations de levage à la grue qui était programmée n'ont pû être faites ? Ok c'est justifié. Il pleuvait et du coup ils n'ont pas pu avancer sur l'électricité à l'intérieur de la maison ? Non ce n'est pas justifié).

Il est rare d'avoir plus de 5 ou 10j d'intempéries justifiables sur un chantier de maison individuelle.

Attention en passant par votre propre terrassier : ça décharge le constructeur de toute responsabilité sur cette étape, et si jamais quelque chose se passe mal (disons volume de terre à évacuer mal estimé), c'est pour votre pomme. Il me semble que le délai de livraison débute soit à la DOC (que vous déposerez vous-même à la première opération sur le chantier : implantation de la maison, création du chemin d'accès, ... bref, au 1er jour de chantier). Le terrassement même s'il est à votre charge est donc inclus dans le délai de livraison de 18 mois (et ce même si le constructeur ne commence à travailler qu'en septembre).

Woofy a écrit:

Il me semble que le délai de livraison débute soit à la DOC (que vous déposerez vous-même à la première opération sur le chantier : implantation de la maison, création du chemin d'accès), ...

...soit à la date la plus tardive de réalisation des 3 conditions suspensives qui vous reviennent : achat terrain, obtention crédit, obtention PC. Pensez à avertir le CST par LRAR de ces 3 faits.

(t'as vu Woofy, je suis attentif )

Et attention à la fausse bonne idée de prendre les terrassements en direct, attention aux surprises...

Merci pour votre retour,

Nous allons prochainement avoir ces 3 conditions de OK : Achat terrain, credit et PC.
Qui est le CST ? avez vous une adresse ? Je trouve un peu à boire et à manger sur internet
J'ai créée un autre poste pour demander justement, qu'est ce que le CST ? car de ce que j'ai compris, j'aurai du recevoir du CST un document très clair mentionnant le nom du garant, votre nom et l'adresse du chantier :s mais je n'ai, sauf erreur de ma part, recu aucun document de CST ...

Merci d'avance,

Manu-d.en-haut a écrit:

Woofy a écrit:

Il me semble que le délai de livraison débute soit à la DOC (que vous déposerez vous-même à la première opération sur le chantier : implantation de la maison, création du chemin d'accès), ...

...soit à la date la plus tardive de réalisation des 3 conditions suspensives qui vous reviennent : achat terrain, obtention crédit, obtention PC. Pensez à avertir le CST par LRAR de ces 3 faits.

(t'as vu Woofy, je suis attentif )

Et attention à la fausse bonne idée de prendre les terrassements en direct, attention aux surprises...

Merci pour votre retour.
oui quand je parle d'intérêt il s'agit en fait des pénalités que le constructeur devra nous donner s'il a du retard.

Bien que la coordination peut sembler difficile entre le terrassier et le constructeur nous n'avons malheureusement pas les moyens de passer par le terrassier du constructeur....

Aussi, je ne pensais pas que dès que le chantier est ouvert (avec l'intervention du terrassier) le délais des 18mois commençais ... En tous cas le constructeur ne nous a pas fait mention de cela (peu être une stratégie pour gagner du temps ... qui sait ?) . Si jamais quelqu'un sait et dispose d'un article permettant de s'assurer de cela je suis preneuse.

Merci à vous

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour

D'accord avec beaucoup de choses évoquées par  Woofy 

Avec une petite variante néanmoins.
Les pénalités sont exigibles dès lors qu'elles sont acquises.

A titre perso, je déduis de chaque paiement le montant de pénalités acquises au jour de l'émission de l'appel de fonds.

Certains se font faire un chèque mensuel par le constructeur.

Rien n'oblige à attendre le règlement des 95% pour les récupérer.

Pour la conservation des travaux du terrassier, attention, gros danger.
Tout surprise sera pour vous.
Et même sans surprise, la coordination de votre terrassier avec le constructeur peut être compliqué.
Il faut toujours leur courir après, et encore faut il que le constructeur communique aussi correctement sur son planning aussi.

Woofy a écrit:

Pour le calcul des pénalités de retard, il s'agit du prix total du CCMI avec tous les avenants inclus.
Le retard se calcul par jour CALENDAIRE (c'est à dire en comptant les dimanches et jours fériés). Vous ne demandez pas des intérêts de retard. Vous calculez vous-même le retard qu'à le constructeur, et vous déduisez le montant lors du paiement de la facture des 95%. Pénurie de matériaux, guerre, ou autre ... c'est pas de bol, ça peut justifier le retard, mais ça ne permet pas au constructeur de ne pas payer de pénalités.
La seule chose qui peut lui permettre de vous retirer des jours de retard des pénalités sont les intempéries. Mais attention, pas n'importe comment : chaque jour de retard dû aux intempéries (et à rajouter au délai de livraison) sont à justifier, avec certificat météo (le bulletin météo ne suffit pas, il s'agit d'un service payant de météofrance), et une justification de pourquoi la météo a fait prendre du retard au chantier (il y avait 20cm de neige sur le chantier en plein mois d'avril, et du coup ils ne pouvaient pas couler le béton de la dalle ? Ok c'est justifié.
Il y avait un vent à décorner les boeuf, c'est à dire plus de 90km/h, et du coup les opérations de levage à la grue qui était programmée n'ont pû être faites ? Ok c'est justifié. Il pleuvait et du coup ils n'ont pas pu avancer sur l'électricité à l'intérieur de la maison ? Non ce n'est pas justifié).

Il est rare d'avoir plus de 5 ou 10j d'intempéries justifiables sur un chantier de maison individuelle.

Attention en passant par votre propre terrassier : ça décharge le constructeur de toute responsabilité sur cette étape, et si jamais quelque chose se passe mal (disons volume de terre à évacuer mal estimé), c'est pour votre pomme. Il me semble que le délai de livraison débute soit à la DOC (que vous déposerez vous-même à la première opération sur le chantier : implantation de la maison, création du chemin d'accès, ... bref, au 1er jour de chantier). Le terrassement même s'il est à votre charge est donc inclus dans le délai de livraison de 18 mois (et ce même si le constructeur ne commence à travailler qu'en septembre).

L'AAMOI a pas mal de fiches et d'informations sur la partie administrative / juridique des CCMI.
Vous pourriez trouver pas mal d'aide là-bas, qui pourraient vous faire gagner pas mal de choses également. L'inscription est payante, mais ça vaut le coup (au pire, vous aurez dépensé 120€ qui ne vous auront pas été nécessaires si tout se passe pour le mieux ... mais si ce n'est pas le cas c'est très vite rentabilisé).

CST = constructeur (comme partout, ils aiment bien les acronymes imbitables aux néophytes sur ce forum).

Kevinophélie AP a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai signé un CCMI.
Le chantier n'a pas encore débuté (suite à 1 an de galères avec le terrain ...)
Que peut on faire ?

Bonjour

Adhérer  à l'AAMOI ?

=>   https://www.aamoi.fr/


Bonne journée

Woofy a écrit:

CST = constructeur (comme partout, ils aiment bien les acronymes imbitables aux néophytes sur ce forum).

CMI => Constructeur de Maison Individuelle
CCMI => Contrat de Construction de Maison Individuelle
contrat proposé par un CMI

Bonjour Kevinophélie AP
Pardon de m'introduire sur ton récit pour une question suite à ton 1er post :
bien qu'en CCMI tu as pu faire appel à un terrassier autre que celui proposé ?
J'ai contacté un CMI et en effet le prix du terrassement me paraît assez inquiétant

C'est possible, mais c'est très risqué.

Libellule_ a écrit:

Bonjour Kevinophélie AP
Pardon de m'introduire sur ton récit pour une question suite à ton 1er post :
bien qu'en CCMI tu as pu faire appel à un terrassier autre que celui proposé ?
J'ai contacté un CMI et en effet le prix du terrassement me paraît assez inquiétant

pjtCourdimanche a écrit:

C'est possible, mais c'est très risqué.

Libellule_ a écrit:

Bonjour Kevinophélie AP
Pardon de m'introduire sur ton récit pour une question suite à ton 1er post :
bien qu'en CCMI tu as pu faire appel à un terrassier autre que celui proposé ?
J'ai contacté un CMI et en effet le prix du terrassement me paraît assez inquiétant

Bonjour pjtCourdimanche tu vas ?
Pourquoi risqué ? Parce qu'ensuite il peut rejeter des "fautes" sur le terrassier étranger à ses choix ?

Parce que déjà, pour le faire venir quand il faudra, ça va être la croix et la bannière.

Et si le terrassier ne vient pas en temps et en heure, le CST peut mettre un arrêt de chantier qui va suspendre les délais (attention sur le terrassier choisi est celui recommandé par le CST, ils peuvent se mettre d'accord pour s'arranger entre eux)

Ensuite, toute surprise non prévue (plus de terre que prévu, raccordement plus compliqué, ou autre), ce sera pour le maitre d'ouvrage.

Tout doit être négocié et correctement chiffré par le CST avant de signer, et c'est en fonction de tout ça qu'il faut signer ou pas le CCMI.

Tous les constructeurs qui m'ont fait un chiffrage de fou pour le terrassement, je les ai écartés.

J'ai choisi parmi ceux qui restaient.
Je leur ai dit en amont d'ailleurs.

Libellule_ a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

C'est possible, mais c'est très risqué.

Libellule_ a écrit:

Bonjour Kevinophélie AP
Pardon de m'introduire sur ton récit pour une question suite à ton 1er post :
bien qu'en CCMI tu as pu faire appel à un terrassier autre que celui proposé ?
J'ai contacté un CMI et en effet le prix du terrassement me paraît assez inquiétant

Bonjour pjtCourdimanche tu vas ?
Pourquoi risqué ? Parce qu'ensuite il peut rejeter des "fautes" sur le terrassier étranger à ses choix ?

pjtCourdimanche a écrit:

Parce que déjà, pour le faire venir quand il faudra, ça va être la croix et la bannière.

Et si le terrassier ne vient pas en temps et en heure, le CST peut mettre un arrêt de chantier qui va suspendre les délais (attention sur le terrassier choisi est celui recommandé par le CST, ils peuvent se mettre d'accord pour s'arranger entre eux)

Ensuite, toute surprise non prévue (plus de terre que prévu, raccordement plus compliqué, ou autre), ce sera pour le maitre d'ouvrage.

Tout doit être négocié et correctement chiffré par le CST avant de signer, et c'est en fonction de tout ça qu'il faut signer ou pas le CCMI.

Tous les constructeurs qui m'ont fait un chiffrage de fou pour le terrassement, je les ai écartés.

J'ai choisi parmi ceux qui restaient.
Je leur ai dit en amont d'ailleurs.

+1 évidemment

Si tout le monde raisonnait comme toi, il y aurait déjà beaucoup moins de problèmes en CCMI, et l'AAMOI pourrait presque fermer boutique 

Malheureusement, je n'ai pas pensé à tout...

Mais en lisant quelques récits, je me console en me disant que ça pourrait être pire

Alyénor a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Parce que déjà, pour le faire venir quand il faudra, ça va être la croix et la bannière.

Et si le terrassier ne vient pas en temps et en heure, le CST peut mettre un arrêt de chantier qui va suspendre les délais (attention sur le terrassier choisi est celui recommandé par le CST, ils peuvent se mettre d'accord pour s'arranger entre eux)

Ensuite, toute surprise non prévue (plus de terre que prévu, raccordement plus compliqué, ou autre), ce sera pour le maitre d'ouvrage.

Tout doit être négocié et correctement chiffré par le CST avant de signer, et c'est en fonction de tout ça qu'il faut signer ou pas le CCMI.

Tous les constructeurs qui m'ont fait un chiffrage de fou pour le terrassement, je les ai écartés.

J'ai choisi parmi ceux qui restaient.
Je leur ai dit en amont d'ailleurs.

+1 évidemment

Si tout le monde raisonnait comme toi, il y aurait déjà beaucoup moins de problèmes en CCMI, et l'AAMOI pourrait presque fermer boutique 

Quand tu écris "un chiffrage de fou", tu veux dire : trop alléchant pour être honnête ?

Non, un chiffrage trop élevé de sorte à me dissuader de leur restituer les travaux dans les 4 mois de signature du CCMI

Libellule_ a écrit:

Quand tu écris "un chiffrage de fou", tu veux dire : trop alléchant pour être honnête ?