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Modification de PC à cause d'une canalisation ?

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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour à tous.tes,

Nous avons acheté un terrain et tout est prêt pour la construction de notre maison bois en zone ABF. 
Lors du dépôt de PC nous avons dû le modifier car Suez s'est rappelé qu'ils avaient une canalisation d'eau qui passait dans notre terrain (ils nous ont fourni les plans etc), ce qui nous a forcé à décaler notre maison de 3m au sud du terrain. 
Le PC passe pas de souci. 

Semaine dernière, nous devions faire l'implantation de la maison avec notre charpentier et notre terrassier, et nous découvrons que la canalisation n'est pas du tout à l'endroit indiqué par Suez. 
Nous devons décaler notre maison d'au moins 5m au nord par rapport au PC. 


1. Devons-nous demander une modification de notre PC en mairie ? Cette modification doit-elle passer par les ABF ?

2. Si nous devons demander des modifications, cela va entraîner des retards et des coûts supplémentaires (loyer à payer en attendant, hausse des coûts des matériaux ...), pouvons-nous faire un recours auprès de Suez pour le préjudice financier ?

Merci pour vos réponses ! 
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour,
En vous lisant, j'ai une question qui se pose à moi :
Lors de l'achat du terrain, la servitude concernant cette canalisation était inscrite chez le notaire ?
Si oui, alors voir si effectivement elle est à un emplacement qui n'est pas le bon auprès de Suez et la faire déplacer à l'endroit indiqué sur les plans.
Si non, alors faire le nécessaire auprès du notaire car il s'agira d'un dol, selon moi... Avec possibilité éventuelle de la faire dégager de votre terrain.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Saone Et Loire
Fafaye1 a écrit:
Lors de l'achat du terrain, la servitude concernant cette canalisation était inscrite chez le notaire ?
Si oui, alors voir si effectivement elle est à un emplacement qui n'est pas le bon auprès de Suez et la faire déplacer à l'endroit indiqué sur les plans.


Oui, elle est notifiée chez le notaire avec le plan fourni par Suez (faux du coup). D'après ce que vous me dites, on pourrait demander à ce que la canalisation soit déplacée à l'endroit indiqué sur leur plan ? (On aura nos maison en 2034 haha)
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
A priori, les plans et la servitude étant contractuels, vous devriez pouvoir obtenir le déplacement de la canalisation à l'endroit indiqué sur les documents.
Après, libre à vous de ne faire qu'une modification du permis de construire et réimplanter la maison sur le terrain.
Dans ce cas, peut-être vous serait il possible de négocier avec Suez pour vous dédommager mais ce n'est pas gagné d'avance.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 06h32
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