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Résiliation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre (Vendee)

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Env. 10 message Charente
Bonjour,

Nous avons un contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction de notre habitation.
Nous avons obtenu le PC en février 2022, mais nous sommes dans l'attente de l'ensemble des devis pour contracter un prêt, en dépit de nombreuses relances. Nous avions enfin rendez-vous fin avril avec notre maître d'œuvre pour obtenir les devis. Au dernier moment le RDV a été annulé par celui-ci, mais nous lui avons demandé de nous envoyer les devis par mail. Il nous a envoyé seulement des devis pour 4 lots, dont deux bien au-delà de son estimation initiale (50% de plus) et les autres manquaient de précisions, ce que nous lui avons signalé. Nous lui avons demandé également pourquoi il n'avait pas tous les devis (depuis janvier, il lui en manque encore !), il s'est montré évasif.
Depuis, pas de nouvelles... et surtout silence radio de sa part, à moins de le relancer, et encore...

Quelques anecdotes : au moment de la consultation des artisans, oubli de l'envoi des plans (!) / début mars : "j'attends le retour des derniers devis", mi-mars, réponse identique mot pour mot 

Face à ces manquements, nous pensons résilier le contrat avec ce maître d'œuvre, si possible à l'amiable. Nous sommes à jour des différentes factures de ses prestations, il reste le reliquat de la prestation 'dépôt du PC' due à l'obtention du PC (mais la facture ne nous a pas été présentée). Si nous résilions le contrat, nous n'avons pas envie de payer ses prestations depuis l'obtention du PC (consultation des entreprises notamment), car il n'a pas été capable de répondre efficacement à ce qu'il doit.

Que nous conseillez-vous de faire ? et comment ? Nous nous voyons mal lui confier le suivi des travaux si en phase études c'est déjà très compliqué.

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour tophe16,

Alors, vous êtes apparemment tombés sur un pseudo-MOE. Un vrai MOE ne demande pas des devis sur la base des plans de l'avant-projet ou du PC. J'imagine que c'est le cas ici.

Pour faire des demandes de prix aux entreprises/artisans, il aurait du constituer un DCE, dossier de consultation des entreprises avec plans techniques (mieux qu'un PC car descriptif), des CCTP, un CCAP, des DPGF, un planning de travaux etc.
Avez-vous eu ce DCE avec tout ça ? Que dit votre contrat à ce sujet ?

Pour le dépassement de votre budget initial, on a à faire en ce moment à des prix instables. On peut avoir des augmentations de façon plus ou moins importantes d'un mois à l'autre. C'est très difficile d'estimer en ce moment. Néanmoins, ça fait beaucoup 50 %.
Si son contrat indique votre budget, il doit être respecté sauf si vous acceptez ce dépassement car le projet vous plaît par exemple (avenant obligatoire au contrat initial si c'est le cas).
Si le budget y est indiqué et que vous n'acceptez aucun dépassement, vous devez le mettre en demeure de revoir sa copie (au minimum depuis l'avant-projet et donc le PC aussi probablement) et le tout à ses risques et frais car il n'a pas respecté le contrat et vous n'avez pas à payer 2 fois pour une même chose.
Est-ce le contrat signé avec le MOE indique votre budget ?

Spoonman, vrai MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Charente
Bonjour Spoonman,

Merci pour ces éléments.

Je n'ai effectivement pas eu de DCE, alors que le contrat le stipule (de mémoire, je ne l'ai pas sous les yeux). A quel moment aurait-il dû me le fournir ? Est-ce une bonne raison pour résilier le contrat ?

C'est sûr, que vu la conjoncture actuelle, les prix sont fluctuants. Le contrat indique le budget initial. Comme je n'arrive pas à avoir le montant global du projet 'seulement quelques devis...), difficile de dire s'il va respecter le budget initial...

Cordialement

Christophe
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
tophe16 a écrit:Je n'ai effectivement pas eu de DCE, alors qu'effectivement le contrat le stipule (de mémoire, je ne l'ai pas sous les yeux). A quel moment aurait-il dû me le fournir ?

Il aurait du fournir le DCE à la suite de l'obtention du PC ou, s'il y avait urgence, pendant l'instruction.

C'est le DCE qui sert, entre autres, à la compréhension du projet et des travaux pour que les entreprises/artisans puissent faire leurs offres.
Citation: Est-ce une bonne raison pour résilier le contrat ?

Non, mais réclamez-le !
S'il ne le vous fournit pas, refusez de payer cette prestation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
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