Retour
Menu utilisateur
Menu

Révision du prix CCMI avec date de 6 mois après signature

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 234 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

J’ai signé un CCMI avec une révision du prix Selon BT01 et une date applicable de 6 mois.
Permis obtenu sous 3 mois, donc là pas de soucis, achat sans l’aide d’un prêt, donc pas de soucis non plus, mais signature du terrain chez notaire 10 jours avant la fameuse date butoir. Le constructeur m’applique une révision du prix car selon lui, il fallait que le terrain soit signé 1 mois avant la date butoir
Qu’en pensez-vous et quel est le recours possible ?
Merci d’avance
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Nord
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour.

Bien relire votre contrat mais très souvent, la clause de révision stipule blocage de la révision de 6 mois avec un principe qui est : date de levée de la dernière condition suspensive + 1 mois.
Si votre contrat est rédigé de cette manière (pas la même formule car je n'ai pas celle-ci sous les yeux) alors on peut se dire que votre constructeur a effectivement raison.

Il aurait fallu que la dernière condition (signature du terrain) soit levée à 5 mois maximum.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-38163.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour à quelle date a été signer la promesse de la vente du terrain ? à quelle date a était signé le CCMI .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Haute Savoie
plaquisteheureux a écrit:Bonjour à quelle date a été signer la promesse de la vente du terrain ? à quelle date a était signé le CCMI .


Bonjour et merci du retour

Les 2 Octobre 2021, permis 5 Janvier 2022 et achat définitif 5 Avril. Date butoir le 15 Avril
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Il manque la date de la signature du CCMI , ou celle de la promesse de vente
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 50 message Nord
Bonjour,

A vérifier dans le contrat mais les conditions "normales "d'application de la BT01 sont :
Date d'expiration d'un délai d'un mois qui suit la date la plus tardive entre les deux dates suivantes:
Date d'acceptation du permis de construire ou date d'accord du prêt.

Ensuite pour les 6 mois il faut voir ce qui est au contrat.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Nord
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur la MAP
Tout savoir sur la MAP
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir