Retour
Menu utilisateur
Menu

Retrait permis de construire, comment procéder?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 201 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Bonjour, la rupture de mon CCMI est en cours, il faut maintenant retirer les autorisations accordées en mairie car je ne souhaite pas renouveler l’expérience, j’abandonne l’idée de construire.

D’après ce que j’ai compris, afin de ne pas avoir à payer la taxe d’aménagement ainsi que la taxe archéologique, je dois retirer mon permis de construire.

J’avais déposé la demande d’ouverture de chantier il y a un mois pour réaliser moi même l’accès à ma parcelle, est ce que je dois aussi signaler que finalement il n’y aura pas de suite à ce chantier?
Est ce que d’avoir fait un chemin d’accès peut générer une taxe d’aménagement ?

Dernière question, j’avais également déposé une demande préalable pour la construction d’une piscine, dois également la retirer?
Je pense que oui car ça génère des taxes également.

Est ce que toutes ces demandes peuvent être réunies dans un seul et même courrier?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez effectivement demander le retrait du PC et de la DP dans un même courrier en rappelant le numéro de chacun. Le chemin ne nécessite pas d'autorisation et ne créé pas de surface taxable.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Morbihan
Tu risques de perdre 10 % consigné chez le notaire pour le terrain, le prix que tu as mis pour la création de ton chemin d'accès et le constructeur risque de te faire payé le PC ... Essaye de négocier au maximum pour les montants que tu risques de laisser.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, le terrain est à vous ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Pas de problème avec le notaire car le terrain m'appartient, je vais le revendre.
En ce qui concerne l'élaboration du PC par le constructeur, il n'y aucun montant nulle part qui chiffre la réalisation du PC donc je ne pense pas qu'il puisse me réclamer quoi que ce soir.
Par contre j'ai signé un document stipulant que les plans leur appartiennent, je ne peux évidemment pas utiliser ce PC pour faire la maison avec un autre constructeur mais de toute façon ce n'est pas mon envie c'est pour cela que je vais retirer l'autorisation de construire.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
salade bio a écrit:Bonjour,

Vous devez effectivement demander le retrait du PC et de la DP dans un même courrier en rappelant le numéro de chacun. Le chemin ne nécessite pas d'autorisation et ne créé pas de surface taxable.

Dans un simple mail à la mairie ou un courrier LRAR?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Toutes ces formalités en LR/AR.
Et je vous conseille de faire de même (copie) à la DDT(M) du 33 si c'est elle qui a instruit le dossier, au cas où...
Ainsi vous échapperez mieux au paiement de la TA et RAP.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
deffrey a écrit:Bonjour,

Toutes ces formalités en LR/AR.
Et je vous conseille de faire de même (copie) à la DDT(M) du 33 si c'est elle qui a instruit le dossier, au cas où...
Ainsi vous échapperez mieux au paiement de la TA et RAP.
@+

Merci je vais suivre vos conseils.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Le retrait du permis entraine obligatoire la nullité de la déclaration d'ouverture de chantier ou je dois aussi leur signifier l'annulation de la DOC?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Les travaux que vous avez mis en oeuvre ne consistent qu'en la création du chemin ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
salade bio a écrit:Les travaux que vous avez mis en oeuvre ne consistent qu'en la création du chemin ?


Exactement mais sur la DOC j’ai indiqué que c’était pour la totalité des travaux puisque la maison devait suivre…
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si ce n'est que le chemin ça va, il eût été plus délicat de demander le retrait d'une autorisation pour laquelle vous avez déjà mis en oeuvre des travaux de construction.
Le retrait du permis emporte retrait de la DOC, puisque sans autorisation pas de chantier.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Ok parfait, je ne pense pas que le retrait du permis pose problème, affaire à suivre
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : 33 (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 12h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir