Clause suspensive depot permis 1 mois

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cam711 Picto info

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Le 30/05/2022 à 19h01 Env. 100 message Herault

Bonjour,

Nous venons de recevoir le compromis pour un terrain à batir, nous avions déja pris un rdv archi (pour le 3 juin) et nous lisons une clause suspensive pour le depot du permis de construire avec un delai de.... 1 mois!!!!

Alors je suis novice vu que c est notre premier projet immo mais 1 mois pour que l archi depose le dossier me parait impossible (deja pour avoir un rdv c est 2 3 semaines donc nous avons bien fait d anticiper) et j avais contacté plusieurs archi oû les delais pour depot permis de construire entre 1 mois et demi et 2 mois.

Il est evidemment precisé la phrase qui tue, qu en cas de non respect de la clause en gros la vente est caduque et on nous garde les 5% de reservation.

J imagine (j ose imaginer) qu il y a une solution, sinon comment font ceux qui n anticipe pas de rdv archi... et puis si l archi a du retard du coup plus de vente cela me parait gros...

Bref du coup pourriez vous me donner vos avis, conseils etc...?

J avais meme pensé si l archi a du retard à deposer moi meme la veille de la date butoire un dossier de permis de construire (evidemment tout pourri car il y aurait pleins de pieces manquantes dont les plans archi etc...) juste pour avoir une preuve de depot en lettre recommandee par exemple...

Merci d avance pour toutes info!

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Par ForumConstruire.com message

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Nanomélie Picto info

Le 30/05/2022 à 20h23 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Avez vous votre notaire pour cette vente ?
Vous pouvez lui faire lire le projet de compromis et le faire modifier pour défendre vos intérêts. Qui l'a rédigé ?
De votre côté, vous pouvez mettre la clause suspensive d'obtention du PC.
Savez vous si ce délai est volontaire ? Parce que le vendeur n'a aucun intérêt à la mettre : non seulement il risque de se retrouver face à votre clause d'obtention qui n'est pas validée car dossier bâclé, mais il y a également le risque de perdre du temps sur sa vente si vous n'y arrivez pas, ils doivent tout recommencer (avec des pénalités dans la poche, soit).
Vous avez signé un autre document avant (offre d'achat par exemple) ?
Parce que je doute qu'il ait envie de recommencer la démarche si vous refusez le compromis ainsi rédigé.

Bref, en tout cas, ne signez pas un document avec lequel vous n'êtes pas d'accord !

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baracko Picto info

Le 30/05/2022 à 21h09 Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire

Si vous en êtes au projet de promesse vous pouvez demander librement les délais qui vous semble nécessaire, une promesse est un contrat entre deux parties ils faut que le promettant et le bénéficiaire soient d'accord et ça ne pose pas de soucis.

1 mois pour un dépôt de PC c'est irréaliste, demandez 3 voir 4 mois pour le dépôt (surtout par archi) 2 mois d'obtention du PC si hors zone ABF ou sauvegardée +3 mois de purge des recours des tiers et retrait administratif (2+1 mois), pareil 4 mois minimum pour l'obtention du financement avec un taux et une durée.

Pour simplifier : obtention du permis à +5/+6 mois après signature de la promesse et +4 mois pour le financement, soit un total de 8 à 9 mois après promesse pour la date de réitération maximale. (en comptant les délais de purge et retrait)

Point ultra important : prenez votre notaire ça ne coute pas 1€ de plus et vous êtes conseillé par quelqu'un qui aura vos intêrets à coeur.

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cam711 Picto info

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Le 30/05/2022 à 21h45 Env. 100 message Herault

Bonsoir,

Il s agit d un compromis de vente et non promesse, par contre ce n est pas un particulier mais un service d urbanisme d une grande agglo, du coup ils font des ventes à la pelle (30 lots d un coup actuellement dans la ZAC) donc ne font pas de rdv pour la signature du compromis.

On recoit à la maison, on signe et on renvoit... ce delai d un mois me dérange pas mal mais je pense que c est ce qu ils marquent pour tous les lots... et j imagine que leur but n est pas d annuler les ventes donc bon je suis mitigee car j aimerai effectivement les contacter et demander à modifier mais je n ai pas envie de me mettre en defaut vis a vis d eux vu comme c est compliqué d avoir un terrain dans cette zone et vu la chance qu on a eu d avoir ete "selectionné" (passage en commission etc...).

Du coup je ne peux pas vraimenr ni imposer mon notaire ni quoi que ce soit, l architecte que nous comptons prendre à deja travailler avec eux, il a fait les plans de plusieurs maisons de la zone donc j espere qu il nous expliquera comment il est possible de faire face à ce delai completement irrealiste c est clair...

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