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Rétraction terrain lotissement

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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons signé électroniquement une promesse de vente pour un terrain dans un lotissement le 20/05/2022.
Une première présentation de la lettre recommandée a été faite chez nous le 24/05/2022 mais nous n'étions pas chez nous.
Elle nous a donc été remise le lendemain le 25/05/2022.

Question : la loi stipule : "[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Ce délai démarre le lendemain de la 1[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]re[font=marianne_regular, Arial, sans-serif] présentation de la lettre recommandée notifiant la promesse de vente ou de sa remise en main propre.
[font=marianne_regular, Arial, sans-serif][color=#414856][size=3][font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]er[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]jour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise[font=marianne_regular, Arial, sans-serif] suivant.[/size][/color]
[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]"

[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Donc, je préfère vous demander pour être sur, le jour à prendre en comte pour le calcul du délai de rétraction est bien le 25/05/2022 ? Jour de remise en main propre ?

[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Nous avons donc jusqu'à lundi prochain inclus pour nous retracter ?

[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Merci
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'extrait que vous citez (et pour lequel vous devriez supprimer toute mise en forme) précise bien que le délai court à compter du lendemain de la présentation, soit à compter du 25/05 puisque la présentation a été faite le 24/05.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Notre notaire nous avair expliqué que dans le cadre d'une promesse de vente, seul le vendeur est fermement engagé. L'acheteur peut se défaire à tout moment, sans délai particulier, et sans indemnité.
Donc peut importe la date, vous vous rétractez quand vous voulez.

Un petit coup de fil au notaire devrait vous confirmer cela.
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bobthefrog a écrit:Notre notaire nous avair expliqué que dans le cadre d'une promesse de vente, seul le vendeur est fermement engagé. L'acheteur peut se défaire à tout moment, sans délai particulier, et sans indemnité.
Donc peut importe la date, vous vous rétractez quand vous voulez.

Un petit coup de fil au notaire devrait vous confirmer cela.

Pour les terrains en lotissement c'est différent d'un terrain "isolé"
Merci pour vos réponses, j'en conclu que demain est le dernier jour.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le lundi 07 avril 2025 à 22h14
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