Retour
Menu utilisateur
Menu

Rétraction terrain lotissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 161 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons signé électroniquement une promesse de vente pour un terrain dans un lotissement le 20/05/2022.
Une première présentation de la lettre recommandée a été faite chez nous le 24/05/2022 mais nous n'étions pas chez nous.
Elle nous a donc été remise le lendemain le 25/05/2022.

Question : la loi stipule : "[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Ce délai démarre le lendemain de la 1[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]re[font=marianne_regular, Arial, sans-serif] présentation de la lettre recommandée notifiant la promesse de vente ou de sa remise en main propre.
[font=marianne_regular, Arial, sans-serif][color=#414856][size=3][font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]er[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]jour ouvrable: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise[font=marianne_regular, Arial, sans-serif] suivant.[/size][/color]
[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]"

[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Donc, je préfère vous demander pour être sur, le jour à prendre en comte pour le calcul du délai de rétraction est bien le 25/05/2022 ? Jour de remise en main propre ?

[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Nous avons donc jusqu'à lundi prochain inclus pour nous retracter ?

[font=marianne_regular, Arial, sans-serif]Merci
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'extrait que vous citez (et pour lequel vous devriez supprimer toute mise en forme) précise bien que le délai court à compter du lendemain de la présentation, soit à compter du 25/05 puisque la présentation a été faite le 24/05.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Notre notaire nous avair expliqué que dans le cadre d'une promesse de vente, seul le vendeur est fermement engagé. L'acheteur peut se défaire à tout moment, sans délai particulier, et sans indemnité.
Donc peut importe la date, vous vous rétractez quand vous voulez.

Un petit coup de fil au notaire devrait vous confirmer cela.
[img=https://reglette.forumconstruire.com/61b71ca5cccb6398856.png]
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bobthefrog a écrit:Notre notaire nous avair expliqué que dans le cadre d'une promesse de vente, seul le vendeur est fermement engagé. L'acheteur peut se défaire à tout moment, sans délai particulier, et sans indemnité.
Donc peut importe la date, vous vous rétractez quand vous voulez.

Un petit coup de fil au notaire devrait vous confirmer cela.

Pour les terrains en lotissement c'est différent d'un terrain "isolé"
Merci pour vos réponses, j'en conclu que demain est le dernier jour.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 16 janvier 2025 à 07h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir