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Deja dans la maison sans reception quels sont mes droits.

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personne
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Env. 30 message 57 (57)
Bonjour,
en mars mon constructeur me dit oralement que je peux envoyer mon preavis pour fin juin ce que je fais.debut juin je lui indique que je demenagerai le 23 juin soit 9 mois et 8 jour apres l ouverture de chantier pour une reception prevue initialement le 15 mai d apres le contrat ccmi avec un delai de carence de 1 mois donc courant jusqu au 15 juin sans penalite.le 15 juin la fosse septique n etait pas posee,le carrelage pas fini et le consuel en visite mais mon constructeur connait ma date de demenagement et a ma question de savoir si je pourrais demenager il reste vague.le 18 juin pose de la fosse septique.le 21 juin pose de l escalier en bois et branchement de edf.le 22 juin pose du chauffe eau et fin du circuit d eau et du carrelage.je demenage le 23 juin .il lui reste a faire le captage de la geothermie ainsi que le crepi a ce jour le 10 juillet.je vis dans la maison en sachant que le constructeur est parfaitement au courant.nous sommes deux dans le meme cas dans le lotissement avec le meme constructeur.de plus ce dernier ne me donne aucune information sur le deroulement de la suite et sur la date de la reception.comment cela se passe t il au niveau du contrat en sachant que c est lui qui m as dit de poser mon preavis et que je me suis retrouve a la rue.puis je demander des penalitees et est ce legal ?
merci
a bientot
Messages : Env. 30
De : 57 (57)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Nemesis5771,

Il y a surtout un risque.

Ne payez pas la totalité du prix, car cette prise de possession pourrait être considérée comme une réception sans réserves.

Rapprochez vous rapidement de l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Bonsoir

non tu n'as pas le droit à ma connaissance d'emménager avant d'avoir proceder à la réception.

Oui ton constructeur te doit en théorie des pénalités s'il ne livre pas dans les temps. Mais vu que tu es déjà dans la maison je ne sais pas ce que tu as droit.

Je te conseil de te rapprocher de l'aamoi pour avoir des vrais réponses.

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le tout est de savoir qu'est-ce qui a été écrit sur le sujet entre vous et le constructeur pour vous autoriser à entrer dans les lieux.
Parce que si c'est ennuyeux au niveau des responsabilités, l'occupation avant la réception n'a rien d'illégal pourvu que ce soit un accord entre les parties. Mais cet accord doit être formalisé sinon à n'importe quel moment il peut vous accuser d'avoir pris possession et vous n'aurez rien pour prouver le contraire.
Pour ce qui est des pénalités, je crains fort qu'il n'en soit pas question au vu des seuls éléments que vous citez.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Si son histoire de livraison fin juin etait juste orale, tu ne peux rien exiger sur le fait que tu sois a la rue.
Il faudrait qu'on mette en gros et gras qu'une parole de constructeur est a prendre avec "reserves" !
Je sais qu'il est tentant de demenager au plus tot pour eviter de payer p lus de loyer, mais franchement mettre un preavis pour le 23 juin quand le constructeur annonce fin juin, c'est ultra risqué, la preuve.
Il faut absolument se mettre de la marge pour ne pas se retrouver au moment de la livraison en situation de faiblesse, et pret a accepter n'importe quel arrangement, chantage aux cles, etc....
En plus certains constructeurs doivent le faire consciemment pour justement avoir un pouvoir de force supplementaire.
Se rappeler qu'en location, on paye le temps passé dans un mois, un mois commencé n'est pas entierement dû.
Il faut hesiter d'avoir au moins 2 semaines de mou.

Pour ton cas, je n'ai rien d'autre a ajouter sur ce qui a ete dit, aamoi est bien plus competent dans ce domaine.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message 57 (57)
Bonjour,
a savoir que je ne suis pas le seul a avoir emmenage sans reception avec ce constructeur dans mon lotissement et que normalement en janvier il m avait dit que fin mai je pourrais emmenager.De plus il est deja venue sur les autres chantiers qu il a dans le lotissement et il nous a meme dit bonjour .Pour lui il etait normal que nous soyons dans la maison comme convenue oralement.Autrement je n ai pour l instant paye que les 75% du prix de la maison.
merci pour les reponses a bientot.
Messages : Env. 30
De : 57 (57)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 02h28
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