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Division de parcelle et intégration dans une autre Résolu

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personne
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Env. 10 message Meuse
Bonjour,

je suis actuellement en train d'étudié la faisabilité d'un projet, je bloque actuellement sur un point,
je souhaite obtenir la parcelle "A1" celle-ci étant dépourvu d'un terrain suffisamment grand et étant
donné que la parcelle adjacente appartient à la même personne, je me pose les questions suivantes:

Sachant que la division de parcelle est possible, ainsi que la fusion,
Est-il possible de crée une parcelle "C" à partir la parcelle "B1" puis de la fusionner avec la parcelle "A1" pour obtenir la parcelle "A2" ? (voir image ci-dessous).

Est-ce autorisé ? Est-ce une pratique courante ?

Ou vaut-il mieux acheté la parcelle "A1" + "C" est de les fusionner quelque temps plus tard ?

Y a t-il des vices cachés (augmentation de certaines taxes, interdiction de division pendant un certain temps, etc) ?




Merci par avance.
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 788 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quel est le but de tout ceci ? Construire ?

Comme ça je ne vois pas ce qui s'y opposerait.

Consultez le PLU pourrait vous éclairer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Meuse
Bonjour,

Il y a un corps de ferme sur la parcelle "A", mais la parcelle fait "quasiment" la surface du corps de ferme, le but étant juste d'ajouter de la surface de terrain.
Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Les détachements de terrain d'une propriété en vue d'un rattachement à une propriété contiguë ne sont ni des lotissement ni soumis à autorisation (art. R.442-1f CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 21h09
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