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Coffret électrique et poteau électrique déplacés sans notre autorisation

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Env. 10 message Cote D'or
Bonjour à tous,

Ma compagne et moi même venons d'acheter un terrain fin Mars dernier pour une première construction.
Pour résumer, notre terrain est en "drapeau" avec un long chemin d'accès, juste à côté d'un autre terrain en vente également mais avec un poteau électrique présent sur ce terrain.
Notre dernière visite du terrain datait de début Avril, les travaux devant commencer dans les semaines à venir nous sommes retournés sur notre terrain au début de ce mois, et quelle ne fut pas notre surprise de constater que de 1) notre coffret électrique ai été déplacé de l'autre côté de notre chemin d'accès et que de 2) le poteau électrique a été déplacé en lieu et place de notre coffret électrique (le poteau est d'ailleurs tellement en limite de propriété qu'il semble empiéter sur notre terrain).
Pour schématiser, ci dessous les photos avant / après (notre coffret électrique en rouge sur le plan) :

Avant :
plan terrain avant

plan terrain avant vue

Après :

plan terrain apres

plan terrain apres vue


Comme vous pouvez le constater, l'accès à notre terrain a été fortement restreint, et nous avons plusieurs interrogations sur les recours ou procédures que nous pourrions engager pour "rectifier" cette situation :

   - Enedis est il légalement en droit de déplacer notre coffret électrique qui est sur notre terrain sans notre autorisation ?
   - Même question pour le poteau électrique qui semble en partie sur notre terrain ?
   - Enedis semble également avoir touché au bornage du terrain
   - Lors de l'achat du terrain, la situation n'était pas la même, y a t-il quelque chose à faire de ce côté là avec le notaire ?
   - L'accès à notre terrain est maintenant très réduit (moins de 4m entre le coffret et le poteau), j'ai cru lire que si le chemin de passage dessert une maison, alors la largeur minimum est de 4 mètres. Si c'est le cas, que faire ?
   - Enfin, que faire si l'accès est trop étroit pour les engins de chantier lors de la construction ?

Nous vous remercions pour vos réponses et toute aide que vous nous apporterez.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
A qui appartient la partie en orange ?
Un poteau ne se déplace pas si facilement, j'imagine que le propriétaire du lot voisin l'a fait déplacer à grand frais.
Pour les 4 mètres, c'est moins confortable mais il en existe des beaucoup plus petits, jusqu'à 2m50 de passage c'est gérable.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Cote D'or
Bonjour,

La partie en orange faisait partie du lotissement mais a été récupérée par la mairie.

Pour le poteau, j'ai cru comprendre que si un permis de construire était accordé avec le poteau qui gêne la future construction, Enedis devait le déplacer à ses frais. C'est ce que notre future voisine a dû faire.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Cote D'or
Bonjour,

Je me permets d'apporter une petite précision. Après vérification le poteau électrique n'est pas sur notre terrain mais vraiment limite de notre propriété (ça se joue à quelques centimètres). Egalement, nous n'avons plus que 3m40 de passage entre le nouvel emplacement du coffret électrique et le poteau.
A ajouter ça que nous comptions installer un portail à l'entrée de notre chemin, cependant dans ce cas de figure, celui-ci sera en partie caché juste derrière cet énorme poteau, et que en comptant la largeur du poteau de gauche du futur portail, il ne ne restera quère plus de 3m de passage ...

Notre future voisine était elle vraiment en droit de faire déplacer le poteau qui était sur son terrain pour le mettre sur le domaine public tout en étant en limite de propriété des deux terrains ?
Egalement si vous avez des réponses aux questions précédemment posées, nous sommes toutes ouïes.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
La voisine est en droit de demander le retrait du poteau de son terrain (et à sa place, je l'aurais fait aussi). Soit l'implantation du poteau est sous convention sur le terrain, et le déplacement est à sa charge, soit il n'y a pas de convention, et elle peut donc demander à Enedis de l'enlever de chez elle (charge à Enedis).
Enedis a placé le poteau sur le domaine publique, ce qui est son droit également (il ne pouvait pas être sur votre terrain en revanche). Pour les coffrets en revanche, je ne sais pas si Enedis pouvait les déplacer sans vous consulter. Ils étaient où à la base ? Là où ils ont mis le poteau ?
Ils auraient pu mettre les coffrets à côté du poteau.
Dans tous les cas, le pilier de votre portail sera derrière le poteau donc ça ne va pas gêner plus que ça à priori.
Et j'imagine que ça serait pareil avec le coffret électrique (devant le pilier de votre portail) ? A moins qu'il ne soit pas proche de la limite de la voie ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Env. 10 message Cote D'or
Rebondissement, la partie en orange n'est pas (encore) du domaine public. Le notaire nous avait annoncé que ça allait être récupéré par la mairie, mais ce n'est pas encore d'actualité. Le poteau est donc sur un domaine privé qui appartient encore à la SCI qui nous a vendu le terrain. Cela change t-il quelque chose à notre problème ?
Ou rentre t-on dans un litige voisins-SCI ?
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Faites vous à l'idée que ce poteau ne sera pas déplacé à nouveau.
Il doit bien être qqpart et il n'y a pas de raison que votre voisine le récupère.
On peut chercher un responsable, car il y en a forcement un vu que Enedis n'a pas décidé ex-nihilo de le bouger, comptez minimum 4000 euros.
Si la partie en orange appartient à la SCI, alors ils sont forcement au courant.
La voisine doit aussi savoir ce qui s'est passé. Soit elle a demandé et payé le changement, en accord avec la SCI, ou alors c'était prévu et payé dès le départ par la SCI pour pouvoir vendre cette parcelle sans cette verrue.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Bonjour acheter un terrain avec une ligne électrique au dessus pas génial! l'avantage du déplacement semble que la ligne (plusieurs cables il me semble) ne passera plus au dessus de votre maison....la proprietaire du terrain voisin pouvait demander de déplacer le poteau , et peut importe si cela a été une condition pour elle d'acheter le terrain ou si c'était prévu avant ...enedis aurait du vous avertir la voisine aussi mais elle devait savoir que vous n'auriez pas été contents ....maintenant le mettre là ou ils l'ont mis franchement pas très malin ...pour mémoire quand j'etais en bretagne une ligne a haute tension passait au dessus d'un terrain voisin et le propriétaire a demandé a le déplacer en limite de propriété..enédis m'a contacté et j'ai averti illico mon notaire qui a géré la situation en refusant que la ligne passe a proximité de ma maison l'autre voisin ayant refusé aussi la ligne est restée là ou elle etait et elle y est toujours ......comme le signale un interlocuteur l'intervenant mandaté par endis ou enédis aurait pu laisser le compteur là ou il etait

si je comprends les photos celui qui est intervenu a quand même posé le compteur edf pour faciliter le passage ! imaginer qu'il l'ai mis dans l'autre sens !...pour le portail vous pouvez le reculer de quelques metrès ce qui laissera une possibilité de stationnement....d'après le plan je laisserai le chemin d'accès libre et je mettrai un portail coulissant a hauteur du " rectangle du terrain" ....de toute façon le chemin d'accès restera un chemin d'accès privatif ....ce qui libérera la largeur d'entrée ....

si la boite aux lettre doit etre en limite de propriété rien n'empèche de la mettre dans le prolongement du coffret ou du poteau ..
bon courage !
josianeportier
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Je ne vois pas trop où ils auraient pu le mettre.
En revanche j'aurais mis le coffret à côté du poteau et pas en face.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Je rectifie
josianeportier
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Woofy a écrit:Je ne vois pas trop où ils auraient pu le mettre.
En revanche j'aurais mis le coffret à côté du poteau et pas en face.


moi aussi j'aurais mis le coffret et le poteau du même coté et j'aurai opté pour le mettre le long du grillage (photo ) mais peut etre n'était ce pas possible de les mettre du même côté !
josianeportier
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Env. 10 message Cote D'or
Initialement, Enedis voulait mettre le poteau quelques mètres en amont du chemin, le long du mur de gauche du voisin. Sauf que par chance (pour lui), il était présent au moment où Enedis est intervenu (mais n'avait pas été prévenu non plus), et a refusé sur place qu'Enedis place le poteau le long de son mur. Enedis l'a donc décalé là où il est aujourd'hui.
Pour ce que ça vaut et après contact avec le SDIS, la largeur minimale de passage réglementaire pour eux est de 3,50m s'ils doivent emprunter le chemin avec leur camion. On est donc pas dans les clous.
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Bonjour , j'en conclus qu'enedis devra revenir pour changer la place du poteau ..demander a etre présent et essayer d'éloigner les lignes de dessus la maison (si c'est possible) ....enedis sous traite souvent pour les travaux ( enfin chez nous 17 ils avaient sous traité et le coffret edf n'était pas dans l'alignement de de la limite terrain rue mais 1.20 en retrait ils sont revenus a leurs frais le repositionner ) le chemin d'accès fait FAIT 4.58 le poteau donc etre énorme ! bonne journée
josianeportier
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bouger le poteau ... ou les coffrets (ça sera moins cher de les déplacer).
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Env. 10 message Cote D'or
Bonjour, et merci pour les différentes réponses.
Je me permets d'apporter quelques points supplémentaires.
Après contact avec la SCI, comme le chantier de notre construction n'avait pas commencé (qd bien même le PC avait été déposé en Nov 2021), Enedis n'était pas tenu de nous informer des travaux (cela me parait un peu gros mais bon) et le déplacement du notre coffret aurait été nécessaire pour des raisons techniques liées aux fondations du pylône.
Egalement, malgré une régul annoncée de la convention entre Enedis et la SCI (la partie en orange, commune à tout le lotissement, appartient encore à la SCI, pendant une durée indéterminée avant d'être cédée à la mairie), on me renvoie directement le numéro de téléphone du gérant de la SCI lorsque je demande à consulter la convention.
Autre point, après consultation du permis d'aménager du lotissement, il est bien spécifié que le chemin d'accès à mon terrain doit être de 4,50m de largeur minimale. La demande de tvx pour le déplacement du pylône a bien été déposée par Enedis puis acceptée par la mairie. Cependant, aucune demande de modification du permis d'aménager de la part de la SCI n'a été déposée.
Le non respect du permis d'aménager d'un lotissement peut il être un argument suffisant pour faire bouger les choses ?
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Membre utile Env. 1000 message Charente Maritime
Bonjour
le mieux serait d'aller à un rdv avec le maire (il ne peut pas refuser de vous rencontrer) .....et lui demander de venir sur votre terrain constater : j'ai une question si il y a un feu sur votre terrain le camion des pompiers passera t il pour venir éteindre l'incendie ?
W00t
josianeportier
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Picto recompense Membre utile
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