Retour
Menu utilisateur
Menu

La pose de panneaux photovoltaïques influe-t-elle sur la taxe foncière ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 168 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

En début d'année, j'ai déposé une DP pour la pose de panneaux photovoltaïques 3kWc. j'ai eu l'accord tacite de la mairie. j'ai fait poser les panneaux, me manque pour le moment le truc d'Enedis pour la mise en service. Mais ce qui m'amène aujourd'hui c'est que je reçois un courrier du centre des impôts assez vague qui me dit quand même que suite à ma DP , la base d'imposition est rehaussé et  la prochaine taxe foncière sera augmenté de 30%.

Je ne m'attendais pas à un tel coup fourré de l'administration des finances.

Quelqu'un a des connaissances dans le domaine de la taxe foncière ?  pour me dire si c'est un abus de pouvoir d'un agent isolé dans son coin qui a eu un coup de tsoin-tsoin, ou bien les panneaux photovoltaïques entraînent une hausse de la base d'imposition servant au calcul de la taxe foncière ?

Merci,
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour sitro,

Dans le cas d'un terrain nu, si on y installe des panneaux solaires dans le but de revendre l'électricité (style ferme solaire) alors la base d'imposition change car on passe de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

J'imagine que vous avez installé vos panneaux sur votre résidence principale et donc ce cas de figure ne vous concerne en rien.

Si vous avez créé des fondations ou une assise en ciment ou en maçonnerie pour installer vos panneaux, il n'y a pas de majoration du taux mais les nouvelles surfaces viennent augmenter la surface taxable.

Dans tous les autres cas de figures, panneaux posés sur le toit, en façade ou au sol sur pieux etc, alors ils ne génèrent ni majoration ni surface supplémentaire soumise à la TFPB cf. alinéa 12, article 1382 du code général des impôts.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 90
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour Clementin0 
merci de votre réponse

Oui mon installation est des plus classiques 3kWh , 15m² sur la toiture.

dans l'alinéa 12 de l'article 1382:
" 12° Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ;"

Je ne comprends pas le mot "immobilisation". kezaco ?
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 90 message Calvados
Ahhh le lexique des impots !!

Ici immobilisation = immeuble ou maison

Ils utilisent ce terme car un bungalow par exemple devient aussi une immobilisation s'il reste stationné 6 mois ou plus au même endroit
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 90
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Par "immobilisations" il faut entendre les "équipements" durables intégrés à l'installation.
La taxation ou pas est un élément de fait que l'administration étudie sur dossier.
Dans votre cas, vous devriez être exonéré.
http://www2.assemblee-nation[...]14/QE/57044
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Ok, merci, je comprends mieux.

Nonobstant l'alinea 12, Je me demande toutefois si par les temps qui courent où le gouvernement cherche à ratisser un maximum d'argent, le service des impôts ne pourrait pas considérer que la pose des panneaux "enchérit" la maison et la ferait donc changer de catégorie.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
En tout cas merci de toute ces références, je vais me taper un courrier au service des impôts.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 15h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir