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Indice reference actualisation

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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,

J'ai une question plutôt juridique.

On échangeait avec notre constructeur depuis septembre 2021, ils nous ont déjà sorti un devis en novembre 2021 ( ébauche de contrat que personne n'a signé).
Ne pouvant pas boucler la partie terrain avant Mars 2022, on a changé de règlementation thermique, la consistance travaux ainsi que son coût ont donc été modifié depuis novembre. En mars 2022, on a signé un montant ferme et définitif, signature du CCMI par les deux parties.

Cependant je viens de me rendre compte que l'indice BT01 dans l'actualisation est encore le nov 2021 ( je n'ai pas fait gaffe, peut-être c'est une erreur)

Donc, je voudrais savoir, qu'est ce qui prévaut pour désigner l'indice BT01, la date de signature effective du contrat ou l'indice reprise dans le contrat.

Je rappelle que dans le CCMI il est écrit la formule de l'actualisation, (P0*I BT01)/ I BT01o
avec en légende BT01o= étant le dernier indice connu à la date de signature du contrat soit 119.5 (mois de référence: nov 2021)

La question se pose car entre Nov 2021 et fer 2020, le taux augmente d'un peu moins de 4 points quand même.

Peut-être c'est juste une erreur, ce que j'espère, sinon me suis-je fais avoir

Merci d'avance pour vos retours
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Pour vous ce qui compte c'est le dernier indice publié au 22 mars 2022 date de signature de votre contrat c'est à dire celui de décembre 2021 publié le 17 mars 2022 qui est à 119,7 .
Le dernier indice connu étant déjà à 123,3 cela fait déjà 3% d'augmentation. La date de fin à retenir sera le dernier indice publié à la date la plus tardive entre votre crédit et votre permis de construire. Cela peut faire très mal au vu de l'envolée actuelle de cet indice.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
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En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 01h47
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