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Semelles du voisin en limite de propriété qui empiètent sur notre terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 283 fois
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Env. 10 message Loire
Bonjour à tous,

Nous aurions besoin de vos avis concernant la construction d'un mur en limite de propriété.

Nous sommes en cours de construction, et notre voisin, a prévu de construire un garage avec un mur en limite de propriété (ok c'était bien validé ainsi) sauf que les semelles de son garage viennent d'être faites et qu'ils ont empiété sur notre terrain d'environ 20 cm sur environ 5m de long.
Nous n'avons pas été prévenus au départ que cela se passerai ainsi et nous n'avons pas été informé du début de leur travaux non plus ni qu'ils avaient besoin de creuser et bétonner chez nous.
Nous ne savons pas de quelle hauteur cela sera recouvert.
 
Nous vous avons mis une photo sur laquelle on voit le trait rouge de limite de propriété et la semelle coulée tout le long depuis le trait rouge jusque devant.

Nous aimerions votre avis sur nos droits et leurs droits, nous ne voulons pas qu'ils en profitent pour monter le mur en parti chez nous (ce n'est pas du tout un mur mitoyen mais bien leur mur de leur coté)
De plus le tas de terre à droite sur la photo (de notre coté ) c'est également leur terre qu'ils ont débarrassée chez nous. Mais comment peut-on le prouver ?

Nous vous remercions pour votre aide et vous souhaitons une belle soirée.

Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre utile Env. 800 message Morbihan
Bonjour.

Les voisins n'ont pas le droit d'empiéter chez vous, vous pouvez leur faire détruire tout ce qui n'est pas chez eux.

On ne voit aucune photo.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, non je ne suis pas d'accord avec Joachi1 Wink vous ne pouvez pas, vous devez ! et prévenez votre voisin que-ci il continue vous pouvez imposer la démolition de tout le bâtiment
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Morbihan
Vous pouvez dans le sens "la loi est avec vous". Effectivement si le bâtiment est construit, vous pouvez toujours faire détruire les fondations chez vous, même si ça détruit le bâtiment par voie de conséquence.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Vous leur rendez leur terre comme ils vous l'ont confié , en catimini

sont sympas vos voisins
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 800 message Morbihan
Je viens de voir les photos, les fers qui dépassent sans protection ou crosses c'est tres dangereux aussi
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 500 message Val D Oise
Bonsoir,
Vous avez tout intérêt à aborder le problème de vive voix avec votre voisin. Restez cordiale mais rappelez-lui fermement ses obligations : aucune partie de sa construction ne peut empiéter sur votre terrain, fusse-t-elle enterrée, votre terrain n'est son lieu de stockage, il DOIT sécuriser son chantier et il DOIT restituer en fin de chantier la courbe du terrain naturel.
Arrêtez ensemble une date butoir pour corriger la situation. Si la réunion se passe bien, informez-le que vous lui faites parvenir par LRAR une synthèse que votre réunion.
Dans votre courrier, vous faites référence à votre réunion, vous ajoutez des photos pour illustrer vos propos. S'il accepte votre courrier il pourra pas feindre de ne pas être au courant de la situation. S'il refuse votre courrier surtout ne l'ouvrez pas.
Bon courage
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour elles sont ou les semelles de son garage, . Car sur la photo je vois bien un ( truc) mais rien qui ressemble à des semelles
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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