Tradieco Issoire délai de construction (Puy De Dome)

Bonjour,

Que dit votre contrat en ce qui concerne les délais de démarrage du chantier?

Cordialement.

Le contrat dit que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois à la date de la signature, la dessus on rajoute que les travaux démarreront dans un délai de 2 mois quand les conditions suspensives seront levées et que la durée des travaux sera de 12 mois. Donc dans mon cas et dans le meilleur des cas, contrat en Juillet 2021 maison en septembre 2023.
la question est de savoir s'il en est de même pour tous les clients de Tradieco, ou certains seulement, et donc pourquoi certains et pas tout le monde, ce qui peut être discriminatoire. 

Quand on parle de conditions suspensives, ce sont VOS conditions suspensives, pas celles du constructeur.

Votre constructeur a donc 2 mois pour démarrer les travaux. Passé ces 2 mois, vous pouvez annuler le contrat.

De plus, une fois ces 2 mois passés, le compteur démarre pour la construction (et donc pour les pénalités de retard).

(vous êtes bien en CCMI?)

Ah, mes conditions suspensives sont levées depuis que j'ai fourni l'acte de vente du terrain le 25 Janvier 2022, depuis nous avons effectué le prérequis technique le 3 février 2022, et depuis plus rien, sauf une chose, Tradieco est intervenu sur le terrain avant d'avoir le permis de construire afin de positionner la maison sur le terrain, en plantant 4 piquets. puis sans me demander l'autorisation ni m'en informer, ils sont intervenus pour enlever ces piquets en mars 2022 (dixit notre future voisine, qui pensait que les travaux allaient commencer). se déplacer pour enlever les piquets, ca doit vouloir dire quelque chose, mais je n'ai pas encore trouvé le pourquoi.
Oui je suis bien en CCMI.

Bonjour

domino34400 a écrit:

... se déplacer pour enlever les piquets, ca doit vouloir dire quelque chose, mais je n'ai pas encore trouvé le pourquoi.
Oui je suis bien en CCMI.

1/ peut-être une pré-implantation pour l'étude de sol ?

2/ la DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier) doit (ou peut) être faite (par le propriétaire de la construction)  dès la 1ère intervention du cst, l'implantation en fait partie...
et à partir de là, le délai "construction" démarre...   pas de piquets, pas de début de construction...


3/ ils avaient besoin de piquets ...

A savoir que pour la demande d'ouverture du chantier il faut avoir l'assurance dommage ouvrage, c'est le constructeur qui s'en charge (noté sur le CCMI), et le constructeur me dit qu'il a un an pour réaliser les conditions suspensives.
le besoin de piquets j'en doute, ils peuvent dire que non ils n'ont jamais planté de piquets (sauf que j'ai les photos et vidéo).
cdt

ce n'est pas une DEMANDE d'ouverture de chantier mais une DECLARATION , et c'est au propriétaire de la future construction (sur le permis de construire c'est le nom qui est inscrit sur la ligne "demandeur" ) de la faire, pas au cst.


qu'il note ce qu'il veut c'est son pb , je ne le connais pas personnellement (et de fait, je n'ai rien ni contre ni pour ce cst)

j'ai "simplement" répondu sur les textes en vigueur ,

extrait :

Service Public.fr a écrit:

Vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager. Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

voir ici pour la page complète : https://www.service-public.f[...]roits/F1992

google ou fonction recherche sur ce forum, le sujet est très souvent abordé.

Citation:

le constructeur me dit qu'il a un an pour réaliser les conditions suspensives.

l'important n'est pas ce qu'il dit mais ce qui est écrit au contrat que VOUS avez signé ;
s'il est écrit 1 an alors ce doit être  1 an.

*Youpssssss....
j'aurais du relire AVANT de répondre :
vous avez 1 avocat qui rédige vos courriers , il est certainement + compétent que beaucoup d'entre nous, pour ma part je laisse la place.

(perso, au lieu d'1 avocat, j'aurais pris 1 adhésion AAMOI ... l'un n'empêche peut-être pas l'autre).

Bonjour

Nous sommes dans le même cas que vous, on attends depuis fev 2022 que la construction commence et toujours rien.

Bonjour, La réponse de l'avocat de Tradieco est qu'ils se réservent le droit contractuel de 12 mois + 2 pour lever les conditions suspensives (décennale et garantie d'achèvement des travaux). ce qui ferait pour vous un début de construction avril 2023. je ne suis pas certain qu'il ait raison. je vous tiendrai informé sur mon cas. Si cependant des personnes ayant signé un contrat avec Tradieco depuis début 2022 et ayant déjà un début de construction voulant se manifester cela ferait avancer la chose.
cdt

Bonjour,

La conditions suspensive de la garantie de livraison est à notre avis réalisée dès lors que le constructeur a fait valoir qu'il disposait d'une convention pour l'obtenir (attestations générales) généralement remise avec le contrat.

Saisissez la répression des fraudes car il ne s'agit pas de lever une conditions suspensive mais de simplement faire la demande de cette garantie.

L'AAMOI serait fort intéressée par avoir une copie de ce courrier de l'avocat de votre constructeur car elle cherche a faire évoluer la législation sur ce point afin que le constructeur soit obligé de fournir l'attestation dans un délai déterminé.

Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous.
Signature du CCMI janvier 2021.
Obtention du permis de construire début juillet 2021.
Début de la construction fin février 2022!

De plus, pendant cette période d'attente quand nous essayons de contacter notre conducteur de travaux M Guérin nos appels restaient sans réponse.

Nous allons devoir continuer à faire preuve d'une extrême patience car nous attendons depuis 3 mois notre charpente et nos tuiles. En 6 mois nous avons eu la dalle, les murs en briques et les déchets ( gravats, reste de beton...) des maçons qu'ils n'ont toujours pas récupéré.

Pour terminer, ce n'est peut être plus d'actualité pour les contrats de 2022 mais pour notre ccmi signé en 2021 nous avons eu une révision du prix à cause de l'augmentation des prix des matériaux.

Cordialement.

Bonjour,
Mon dossier est également de 2021 (le 19 Juillet) pour  une construction en Haute Loire, mon affaire est suivie par un avocat, ce que je peux vous dire tout d’abord, les prix sont fermes et définitifs (CCMI chapitre : coût de la construction), il n’est pas possible d’augmenter le prix de la maison quel qu’en soit la raison. Vérifiez votre contrat (page 1 sur 4). Ils ont une assurance (Axa) qui les indemnise à ce sujet.
Le délai pour lever les conditions suspensives est bien de 1 an, cependant à partir de la levée des conditions ils ont un an pour construire la maison, passé ce délai + intempéries s’il y en a eu, il y a des pénalités de retard, ne pas hésiter à les demander le moment venu.
Pour ma part la construction doit débuter en septembre après les congés d’été, (dixit le conducteur de travaux), passé ce délai mon avocat fera le nécessaire.
Vous devriez à mon avis trouver un avocat spécialisé dans les constructions de maisons individuelles, quelques centaines d’euros, mais l’enjeu est important.
Cordialement

Bonjour, malheureusement pour l'augmentation de prix, il est possible en cas d'inflation. Une clause le mentionne dans le CCMI et pour cela ils se basent sur une formule de calcul qui elle aussi est inscrite dans le contrat. Je vous donnerai le numéro de page demain. Cordialement.

Lorsque votre contrat mentionne une révision du prix de votre maison en une seule fois (IX-8-A), alors celle-ci est calculée par rapport à la variation de l'indice BT01 entre la date de signature de votre contrat et la date la plus tardive entre :
- La date d'obtention du permis de construire + 1 mois
et
- La date d'obtention de votre prêt immobilier + 1 mois
Le prix ne pourra subir aucune autre variation ensuite.
Donc si le prix a évolué c'est avant l'obtention de votre permis de construire ou de votre crédit.

Bonjour

Les travaux ont commencé pour nous mi juillet ils ont fait les fondations et normalement cela devrait reprendre début septembre si l'on croit les dire du conducteur de travaux

Bonjour, vous avez signé votre ccmi à qu'elle époque? les plans techniques quand? vous êtes dans quel département svp?
cdt

Le ccmi signé en août 2021, en février 2022 mise au point technique et la signature des plans d'exécution en avril 2022 les travaux devaient commencé en mai 2022 normalement mais finalement après plusieurs appels et une demande de rdv avec le conducteur de travaux ils ont commencé mi juillet 2022 on est dans le dept du puy de dome

domino34400 En effet il s'agit de cet alinéa. Malheureusement votre interprétation n'est pas la bonne. Cet alinéa veut dire qu'ils peuvent procéder à une révision de prix 1 seule fois mais à tout moment. Pour cela, ils utilisent pour leur calcul la variation de l'indice BT01 tel qu'il était soit à :
la date d'obtention du permis de construire + 1 mois
Soit:A La date d'obtention de votre prêt immobilier + 1 mois.


Peut être que je me trompe, mais c'est ce que l'on nous a dit.
Si quelqu'un est concerné, j'aimerai avoir son avis.

Vous n'avez pas eu d'augmentation du tarif de votre côté ?

Cordialement.

Non je n'ai pas eu d'augmentation, mon avocat m'a bien précisé qu'ils ne pouvaient pas augmenter le prix, que c'est leur assurance qui prenait en charge.

Nous avons eu une révision mais lors de la signature du ccmi cette révision était indiquée maintenant si cela n'était pas convenue dans votre ccmi c'est normal de ne pas avoir de révision

A quel moment avez-vous eu cette augmentation?

Cela nous a été donné pendant la mise au point technique en février j'ai donc fait le calcul pour voir si c'était bien cela nous n'avons pas signé la revision de suite on a d'abord vérifier qu'elle était légale et on a signé bien plus tard

Pareil pour nous, on a fait vérifier et nous n'avons pas eu d'autres choix que de signer pour cette révision de prix. On nous a appelé en octobre la construction n'avait pas débuté. Le CCMI signé en janvier 2021.

Ccmi signé en août 2021 permis de construire en oct 2021 et en nov 2021 nous avions le financement le terrain acheté en déc 2021 la révision n'est pas excessive même si on aurait préféré ne pas avoir à la payer

Pour ma part j'ai fait la mise au point technique mi-Juillet, le conducteur de travaux ne m'a pas parlé d'augmentation, juste indiqué que le chantier démarrera après les congés. Je reste sur ce que m'a dit mon avocat (dans mon cas), le prix est ferme et définitif.

Bonjour

domino34400 a écrit:

Pour ma part j'ai fait la mise au point technique mi-Juillet, le conducteur de travaux ne m'a pas parlé d'augmentation, juste indiqué que le chantier démarrera après les congés. Je reste sur ce que m'a dit mon avocat (dans mon cas), le prix est ferme et définitif.

.
Par définition tous les CCMI sont à prix ferme et définitif... Hormis la révision légale qui est la seule exception.
En espérant que votre avocat connaît bien le CCMI ce qui n'est pas le cas de tous les avocats.

Vous pouvez de toute façon demander à votre constructeur "mon contrat est-il révisable ?", s'il vous répond que oui faites vous quelques soucis.

aamoi a écrit:

Par définition tous les CCMI sont à prix ferme et définitif… Hormis la révision légale qui est la seule exception.
(…)

Donc ils le sont… sans l'être.
Sans compter l'intervention du garant en cas de faillite du CMiste où le MO payera... 105 % du fameux "prix ferme et définitif"

On ne tromperait pas un peu les MO sur le véritable prix d'un CCMI ?

Dans le ccmi il y a une clause concernant la révision si celle ci est coché et que vous avez écrit que vous en avez pris connaissance et signé alors le constructeur peut vous faire la revision.

Mwen63 a écrit:

Dans le ccmi il y a une clause concernant la révision si celle ci est coché et que vous avez écrit que vous en avez pris connaissance et signé alors le constructeur peut vous faire la revision.

c'est exact, mais l'augmentation du BT01 n'entraine pas une grosse augmentation du prix de la maison par rapport à celle des coût des matériaux, carburants et autre. Je ne connais pas la politique des constructeurs sur la révision du prix, pour ma part après avoir signé les plans techniques et avenants le chef de chantier ne m'a pas parlé d'augmentation. 
a-t'on une épée de Damoclès de la signature du CCMI jusqu'à la remise des clés? je m'imagine le jour de la remise des clés m'entendre dire vous nous devez 1500€ de plus que prévu suite à une révision des prix.

Je ne sais pas mais avez vous signé cette clause de révision

Pour nous malheureusement, cette clause était inscrite au contrat. La somme pour nous est bien supérieur à 1500€. Je pense que tradieco utilise le même type de contrat pour tous ses clients. Le prix ferme et définitif est une illusion.

domino34400 a écrit:

c'est exact, mais l'augmentation du BT01 n'entraine pas une grosse augmentation du prix de la maison par rapport à celle des coût des matériaux, carburants et autre.

Bonjour,

A quelle date avez-vous levez les conditions suspensives ?

J'ai lu que vous avez signé le 19/07/21, BT01 connu = 116,1

Vous dites avoir fourni l'acte de vente (pas sûr que ça soit une condition pour le calcul de la date retenue pour le BT01) le 25/01/22, BT01 connu à +1 mois = 119,5

Je ne maîtrise pas le CCMI mais on va partir de cette hypothèse pour le calcul de la révision de prix

Ça fait tout de même une augmentation de presque 3% soit 6000€ sur une maison à 200.000€. Pour moi, ce n'est pas négligeable.

Et encore, si on prend l'augmentation du BT01 sur un an, on est à +8%. Ça me coûterait mon allée, ma terrasse et ma haie. Je sais que c'est difficile de savoir où l'on va, encore plus si on a signé en 2021, où l'on ne pensait avoir autant d'augmentations, mais quand on dit de garder 10% au cas où, ça ne sera bientôt plus suffisant.

Bonjour
Votre construction a t-elle commencée

Bonjour,
Non le conducteur de travaux m'avait dit que nous devrions recevoir un planning semaine 42, j'attends lundi en cas de retard de courrier puis je l'appelle pour savoir
.
Cordialement

Vous n'êtes pas au bout de vos peines, nous avons attendu 7 mois après l'obtention de notre titre de propriété du terrain. Notre construction à débuté en février 2022 et nous n'avons que la dalle et les murs nous attendons notre toiture depuis mai 2022. Aucune évolution de notre chantier depuis cette date soit 6 mois!!! La charpente est sur notre terrain depuis 1 mois sous la pluie et non protégé. De plus il est très difficile de joindre notre CDT. Je vais faire un récit de chantier sur les réseaux sociaux afin d'éviter à d'autres personnes de se retrouver dans notre situation.

Bonjour, avez-vous eu l'attestation dommage ouvrage et garantie de parfait achèvement? j'ai l'impression qu'on va droit dans le mur et vers un dépôt de bilan.

Bonjour
J'ai eu toutes ces attestations par tradieco mais pas d'avancement de chantier et vous la construction a commencé.

Non hélas toujours rien, vous avez eu les attestations à quel moment? et par rapports a la signature du ccmi?

On les a reçu en juillet 2022 donc 11 mois après la signature du ccmi lorsqu'ils ont fait les fondations et qu'ils ont envoyés la facture

Vous dependez de Tradieco Issoire?

Oui et le CDT nous appelle pour nous dire les travaux reprennent premiere semaine d'octobre et en fait rien

De notre côté il avait annoncé un planning pour semaine 42, on l'attend encore... Vous aviez été prévenue du début des travaux (terrassement, fondations), avant que cela commence? ou vous l'avez appris lorsque vous avez reçu la facture, il faut peut-être que j'aille sur le terrain pour me rendre compte.

Bonjour, nous on a été prévenu avant que les travaux ne commence.

Pour nous entre la signature du ccmi et début de la construction il s'est écoulé 13 mois!! 6 mois d'attente pour la charpente qui a été installé début de semaine dernière mais toujours pas de tuiles.