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Règlement de lotissement - obligation de planter ok mais …

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 233 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonsoir à tous,

Je vous pose mon problème rapidement sur un lotissement tout neuf et ça concerne une obligation de faire une haie végétale. 
Je souhaiterai mettre autre chose que ce qu’il est imposé car je ne souhaite pas trop d’entretien dans mon jardin et l’entretien d’une haie pour moi c’est barbant. Puis même c’est pas ces essences que je souhaite. Ils nous imposent énormément de choses depuis le debut, j’ai fait l’effort sur beaucoup d’aspect mais là les plantes je comprend pas. C’est à se demander si c’est pas eux qui vont y vivre …
Bref dois je respecter à la lettre ce qu’il est demandé ou une certaine souplesse passerai ? Quel est le risque encouru si je met autre chose ? Enfin je veux dire ils vont surveiller jusqu’à la fin de leurs jours si la haie est toujours la même ou n’a pas été retiré ?
Quelqu’un serait me dire ce qu’il en est svp ?
Merci d’avance
https://zupimages.net/up/22/24/lu60.jpeg
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Comme précisé dans le titre, c'est une obligation !
Si tu te fais choper à 150Km/h sur l'autoroute, tu connais la sanction.
Il ne fallait pas accepter de vivre en lotissement qui obligatoirement a ses propres règles internes, souvent encore plus strictes que le PLU communal...
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Ces règles sont peut-être liées à l'autorisation environnementale obtenue pour le lotissement, en réduction/compensation des impacts sur l'environnement.
Les lotisseurs ont tendance à se dédouaner en disant "je l'inscris dans le règlement comme ça c'est le propriétaire qui fera et moi je m'engage juste à le rendre obligatoire".
Dans ce cas il peut y avoir un contrôle, mais je ne sais pas la suite (lotisseur mis en demeure de faire respecter le règlement ??).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez respecter le règlement du lotissement, en achetant vous vous engagez à le respecter ainsi que le cahier des charges. Sinon, pourquoi acheter dans ce lotissement ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Pour information, c'est mon premier achat de terrain et je n'ai aucune expérience en la matière. Après des semaines d'investigation, celui ci s'est présenté et bien que j'ai eu le règlement assez tôt, l'agent immobilier ainsi que le constructeur (imposé) m'ont quand même rassuré dans le sens que ce genre de "détail" n'était pas à considéré au pied de la lettre. Je comprend l'obstination pour l'aspect de la maison à caractère "naturel" et de ce fait la limitation dans le choix des enduits, couleur des menuiseries, volets battants plutôt que volets roulants et j'en passe mais ce sont des éléments figés si l'on peut dire. Les plantes peuvent mourrir qui sait, et là quoi ? je dois vite replanter la même chose de peur de me faire épingler et cela à vie ? ou à un moment on peut planter autre chose ? c'est juste une question. Je ne tient pas à faire absolument de la rébellion, ni énerver certains mais j'essaie de comprendre simplement 
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
devastator,
Alors on va dire qu'on a été assez direct, probablement en rapport au nom que tu as choisi pour participer à ce forum W00tW00t
J'ai extrapolé que tu aimais bien passer en force, quitte à tout casser !

il y a tellement d'écarts, d'abus, etc, constatés dans les lotissements pour que maintenant les règles soient très strictes dès le départ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

Les règles sont faites pour être respectées, sinon ça s'appelle l'anarchie.

Vous ne voulez pas appliquer les règles pour x ou y raison ?

Vous pouvez essayé de les faire modifier... Ou vous pouvez partir.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
devastator a écrit:Je comprend l'obstination pour l'aspect de la maison à caractère "naturel" et de ce fait la limitation dans le choix des enduits, couleur des menuiseries, volets battants plutôt que volets roulants et j'en passe mais ce sont des éléments figés si l'on peut dire. Les plantes peuvent mourrir qui sait, et là quoi ? je dois vite replanter la même chose de peur de me faire épingler et cela à vie ? ou à un moment on peut planter autre chose ? c'est juste une question. Je ne tient pas à faire absolument de la rébellion, ni énerver certains mais j'essaie de comprendre simplement 

Le règlement du lotissement est un document opposable qui vous contraint donc en fonction des règles qu'il comporte. Il faut voir comment est rédigée la règle pour savoir si vous avez une marge d'interprétation ou pas : impose-t-il des essences, un nombre/surface, etc.
La végétalisation est souvent ignorée des constructeurs et les particuliers s'intéressent plus à la construction. Mais il ne faut pas oublier que les paysages sont un aspect incontournable de l'insertion du projet dans son environnement. Il est possible et compréhensible que ce règlement de lotissement veuille protéger les abords des constructions plus que d'autres. Et je ne parle même pas du PLU
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60000 message
Bonjouur,
Bien que pouvant être perçue (et effectivement) être contraignantes, les rêgles de votre lotissement précisent le cadre pour éviter les dérives. Si vous mettez par exemple une haie en bambou, ca reste une haie. Par contre c'est très envahissant, ca monte très haut et ne peut pas forcement bien s'intégrer par rapport aux autres voisins.
Donc vous n'y dérogerez pas, même voir si il ya une certaine souplesse.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Les problèmes seront avant tout liés à vos voisins, qui ont tout lieu ( vu qu'il y a un reglement ).
Si un voisin vous le demande, vous serez obligé de vous mettre en conformité.


Donc ... sur un truc aussi long à mettre en place et à pousser qu'une haie ... personnellement je ne jouerais pas.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
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En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 10h49

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