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Env. 300 message Bordeaux (33)
Bonjour,

J’ai une clôture en grillage rigide.
Cette clôture est chez moi, elle n’est pas mitoyenne de mon voisin.

Entre mon voisin et moi, nous avons une borne de limite de propiété et ensuite chez moi j’ai ma clôture.

J’ai posé le long de ce grillage toujours de mon côté des palissades en bois dont la hauteur est plus haut que mon grillage.
Le but étant de ne plus avoir de vis à vis avec mon voisin. Et le résultat est positif !

Bref j’ai parfaitement respecter les règles de l’urbanisme.

Vous savez quoi? 
Mon cher voisin ( je ne sais pas si c’est fait ou non exprès) à planté des pieds de lierres de son côté 50 cm de ma clôture.

Problème : le lierre monte et envahi ma clôture grillagé et passe également entre les raynures de ma palissade en bois.
Ce qui va faire du dégâts...

Question : A t il le droit de faire pousser du lierre sur ma clôture ? 

Je recherche des réponses sûres, pas des supputations...

Car j’ai un voisin qui a le sang chaud... si je lui dit : " Mr vous pouvez retirer votre lierre de mon grillage ?"
Et en fait c est autorisé, j’ai pas l’air C - - !

Merci pour votre aide .
Messages : Env. 300
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Si la clôture est chez vous et à vous (non mitoyenne, ce qui semble être le cas ici), votre voisin n'a absolument pas le droit d'y toucher, ni de l'utiliser comme support pour des plantes grimpantes. C'est la base du droit de propriété : vos voisins n'ont pas le droit d'utiliser ce qui vous appartient sans votre autorisation expresse.

Si vous êtes bien certain que la clôture est chez vous, vous pouvez exiger qu'il dresse ses propres supports pour son lierre de son côté et qu'il l'enlève de votre grillage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour,

+1 avec Dyan

Si vous avez besoin de référence, voir article 671 et suivant du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 90
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

projet37 a écrit:...
Vous savez quoi? 
Mon cher voisin ( je ne sais pas si c’est fait ou non exprès) à planté des pieds de lierres de son côté 50 cm de ma clôture.

Problème : le lierre monte et envahi ma clôture grillagé et passe également entre les raynures de ma palissade en bois.
Ce qui va faire du dégâts...

Question : A t il le droit de faire pousser du lierre sur ma clôture ?  ...

Non il n'a pas le droit ;
et il doit contenir ses plantations CHEZ LUI ... ou couper ce qui dépasse chez vous.
Par contre... vous n'avez -normalement- pas le droit de couper vous-même ce qui déborde chez vous...
bref, il faut lui demander gentiment... et patienter pour qu'il s'exécute.
j'avais bien un plan B mais il n'est pas très réglo : faire tremper l'extrémité des plantes -la partie qui est chez vous- dans une mixture que la plante absorbe... ça remonte (ou redescend dans le cas présent) jusqu'aux racines et couik fini les envahisseurs Blush
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Bordeaux (33)
Chut j avais pensé à ça également
Après je vais à l église pour me confesser Wink
Messages : Env. 300
De : Bordeaux (33)
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