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Exige attestation de fonds propres Résolu

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Photolover Env. 40 message Rochefort (17)
Bonsoir,

Je vous résume la situation: Nous avons signé notre contrat de construction fin novembre avec dépôt du PC le 27/12/21.
Nous finançons cette construction par nos fonds propres exclusivement.
Pour ce faire nous avons vendu notre maison précédente, le compromis a été signé le 6 janvier (nous avons transmis le compromis au constructeur), c'était une vente longue, nous avons touché les fonds de notre vente le 10 juin 2022 (nous avons transmis l'acte de vente avec son montant au constructeur).

Sur notre contrat de construction il est bien précisé que nous finançons intégralement notre projet et avons signé une déclaration sur l'honneur en ce sens.

Notre PC a été accordé le 21/03/22.

J'ai bien relu le CCMI, les conditions suspensives ne comprennent pas de close nécessitant de produire une attestation de la banque stipulant la disponibilité de la totalité des fonds.

Hors notre constructeur, estime que la levée des conditions suspensives démarre le 14 juin, date à laquelle la banque nous a enfin fourni l'attestation de fonds propres. Si nous suivons leur logique ils disent avoir 4 mois pour ouvrir le chantier à compter du 14 juin et non à compter du 21/03 date du PC.

J'ai besoin de vos lumières, sont-ils dans leur droit? (si des juristes passent par ici...)

Sans compter que cette attestation n'est absolument pas une garantie car entre le 14 juin et le premier appel de fonds rien ne m'empêche de tout dépenser!

Merci pour votre aide!
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
De : Rochefort (17)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, mais bon sans pourquoi aller voir des constructeurs , est après se plaindre de leur fonctionnement bizarre ! avant de faire construire une maison le minimum serait quand même de se renseigner ! c'est quoi un constructeur pour vous ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Photolover Env. 40 message Rochefort (17)
Merci pour cette réponse extrêmement constructive!
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Messages : Env. 40
De : Rochefort (17)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Et que vous dire de plus, vous allez voir un boulanger pour faire la révision de votre voiture ? votre constructeur recherche des excuses pour retarder la construction de votre maison ! il y a forcément une raison !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Photolover Env. 40 message Rochefort (17)
Pour info notre constructeur est un groupement d'artisans régionaux et pas un grand constructeur avec des pratiques douteuses... Nous avions fait faire un avant projet par un maitre d'oeuvre que nous avions payé, il a mis trois mois à nous rendre le projet qui était loin d'être à la hauteur de nos attentes... Je demande juste un renseignement, pas une leçon de moral contre les constructeurs!
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
De : Rochefort (17)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Vous avez signé un CCMI ? oui; alors maintenant votre constructeur vous tien, il fait des choses immorales ok, mais que vous dire ? non il n'a pas le droit, et de votre côté vous ne pouvez que lui dire, qu'il n'a pas le droit, mais qui va perdre dans cette histoire ?

et un groupement d'artisan en CCMI ? bizarre !

À si un truc à vous dire, prenez vite une adhésion à L'AAMOI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Vôtre constructeur vous dit ce qu'il veut, et commence le travail quand ça lui plaît, il n'en reste pas moins que le délai contractuel débutera quand même en juillet.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photolover Env. 40 message Rochefort (17)
Merci beaucoup pour votre réponse c'est bien ce qu'il nous semblait...
aamoi a écrit:Bonjour,

Vôtre constructeur vous dit ce qu'il veut, et commence le travail quand ça lui plaît, il n'en reste pas moins que le délai contractuel débutera quand même en juillet.
Picto recompense Photolover
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
plaquisteheureux a écrit:(…)
et un groupement d'artisan en CCMI ? bizarre !  

Même sensation !

Il faudrait savoir ce qui a vraiment été signé : Un CCMI ou des devis d'artisans ?
Un marché de groupement d'artisans prennent souvent la forme de devis ou mieux de marchés séparés mais alors quid de la maîtrise d'œuvre. Qui a réalisé les études de conceptions et les plans ? Qui suit le chantier ? 

PS : on ne réalise pas des travaux sur la base d'un PC.
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Photolover Env. 40 message Rochefort (17)
Spoonman a écrit:
plaquisteheureux a écrit:(…)
et un groupement d'artisan en CCMI ? bizarre !  

Même sensation !

Il faudrait savoir ce qui a vraiment été signé : Un CCMI ou des devis d'artisans ?
Un marché de groupement d'artisans prennent souvent la forme de devis ou mieux de marchés séparés mais alors quid de la maîtrise d'œuvre. Qui a réalisé les études de conceptions et les plans ? Qui suit le chantier ? 

PS : on ne réalise pas des travaux sur la base d'un PC.

Comme c'est écrit dans mon message en début de discussion, nous avons bien signé un CCMI avec un constructeur : maison ACCO. 
Ma question était simple: un justificatif de banque attestant qu'on a les fonds personnels nécessaires à toute la construction est-il considéré comme une condition suspensive au démarrage du chantier? (sachant que nous avions déjà rempli la déclaration sur l'honneur).
Toujours est-il qu'à ce jour nous n'avons pas de date pour le début de chantier (j'imagine que les plannings sont faits à l'avance) et aucun contact avec celui qui devrait être notre conducteur de travaux...
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
De : Rochefort (17)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
justine678 a écrit:Ma question était simple: un justificatif de banque attestant qu'on a les fonds personnels nécessaires à toute la construction est-il considéré comme une condition suspensive au démarrage du chantier? (sachant que nous avions déjà rempli la déclaration sur l'honneur).

Non, pas que je sache.
La Loi Scrivener a été respectée du moment que vous aviez indiqué ne pas avoir besoin d'un financement pour votre construction.
J'imagine que vous avez recopié dans votre contrat une phrase du type : « Je soussigné, (nom, prénom), maître d’ouvrage, déclare ne pas demander de prêt pour la réalisation de cette opération et reconnais avoir été informé des conséquences de ma renonciation et notamment du fait que, si je recourais néanmoins à un prêt, je ne pourrais me prévaloir du bénéfice des dispositions protectrices du Code de la Consommation relatives au crédit immobilier »

Citation: Comme c'est écrit dans mon message en début de discussion, nous avons bien signé un CCMI avec un constructeur : maison ACCO.

Un CMiste qui fait parti d'un groupe possédant d'autres CMistes de mauvaises réputations ici même.
Ca peut très bien se passer mais la prudence devrait être de mise.

Citation: Toujours est-il qu'à ce jour nous n'avons pas de date pour le début de chantier (j'imagine que les plannings sont faits à l'avance) et aucun contact avec celui qui devrait être notre conducteur de travaux...

Ca commence mal !
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Photolover Env. 40 message Rochefort (17)
Merci pour votre réponse, effectivement on s'échange et ça commence vraiment mal mais nous sommes déterminés à ne pas tout accepter, on est pas a notre première maison...
Effectivement nous avions rédigé la close dont vous parlez. Nous sommes un peu tiraillé entre attaquer tout de suite ou attendre de voir si ça évolue, on se dit qu'ils nous prennent en. Otage! c'est révoltant...
Spoonman a écrit:
justine678 a écrit:Ma question était simple: un justificatif de banque attestant qu'on a les fonds personnels nécessaires à toute la construction est-il considéré comme une condition suspensive au démarrage du chantier? (sachant que nous avions déjà rempli la déclaration sur l'honneur).

Non, pas que je sache.
La Loi Scrivener a été respectée du moment que vous aviez indiqué ne pas avoir besoin d'un financement pour votre construction.
J'imagine que vous avez recopié dans votre contrat une phrase du type : « Je soussigné, (nom, prénom), maître d’ouvrage, déclare ne pas demander de prêt pour la réalisation de cette opération et reconnais avoir été informé des conséquences de ma renonciation et notamment du fait que, si je recourais néanmoins à un prêt, je ne pourrais me prévaloir du bénéfice des dispositions protectrices du Code de la Consommation relatives au crédit immobilier »

Citation: Comme c'est écrit dans mon message en début de discussion, nous avons bien signé un CCMI avec un constructeur : maison ACCO.

Un CMiste qui fait parti d'un groupe possédant d'autres CMistes de mauvaises réputations ici même.
Ca peut très bien se passer mais la prudence devrait être de mise.

Citation: Toujours est-il qu'à ce jour nous n'avons pas de date pour le début de chantier (j'imagine que les plannings sont faits à l'avance) et aucun contact avec celui qui devrait être notre conducteur de travaux...

Ca commence mal !
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
justine678 a écrit:Comme c'est écrit dans mon message en début de discussion, nous avons bien signé un CCMI avec un constructeur : maison ACCO.


Dans ce cas, tous les constructeurs sont des "groupements d'artisans en CCMI" 

Note : on n'a pas dit si ces artisans étaient bons ou mauvais. La seule chose qui est sûre, c'est qu'ils sont mal payés.
aamoi8428
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Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Les seules conditions suspensives sont celles précisées dans le contrat et ne sauraient être autres que le permis, le prêt, l'acquisition du terrain, la garantie de livraison et l'assurance dommages-ouvrages.

Mais il y a dans votre contrat des conditions pour l'ouverture de chantier. Voyez si l'exigence du constructeur en fait partie.

MAISONS ACCO, du groupe HEXAOM, n'est pas à notre connaissance une "groupement d'artisans".
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Alyénor a écrit:
justine678 a écrit:Comme c'est écrit dans mon message en début de discussion, nous avons bien signé un CCMI avec un constructeur : maison ACCO.


Dans ce cas, tous les constructeurs sont des "groupements d'artisans en CCMI" 

Note : on n'a pas dit si ces artisans étaient bons ou mauvais. La seule chose qui est sûre, c'est qu'ils sont mal payés.


Mon constructeur est un groupement d'entreprises et d'artisans Ils sont tous actionnaires, alors oui ça existe

Comme je l'ai déjà indiqué ici il y a des mauvais dans tous: constructeurs, architectes, maître d'œuvres Et j'ai à titre personnel dans mon entourage vu des exemples, je ne comprends pas cette manie de toujours descendre le choix de prendre un constructeur en CCMI
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Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour Morgane,
Oui il y a du bon et du mauvais partout.
A titre perso, chacun fait ses choix tant qu'ils reposent sur des recherches éclairées, et non cantonnées par exemple aux arguments de vente des cmistes (qui sont forts sur ce point).

Soyons réalistes : il y a des personnes ici qui descendent le choix du cmiste, et bien... tant qu'ils sont polis, ils peuvent exprimer leur avis.
Ensuite, il est quand même rageant de voir des personnes ne pas prendre plus de temps que ça pour se renseigner avant d'aller, selon une sorte de vieux réflexe populaire, chez un constructeur. Car oui ça reste quand même une démarche malheureuse, il faut le reconnaître même si des bons et des mauvais il y en a partout.
Car bon sang, mettre plusieurs dizaines/centaines de milliers d'euros sur la table pour les 10 - 20 - 30 - 40 prochaines années pour sa maison sans se renseigner plus que ça, faut aimer jouer avec le feu, non? surtout quand ce type de profil passe en revanche 3 heures à choisir son nouvel écran plat ou un modèle de cafetière. Bref.

Si les personnes prenaient 2 minutes pour se renseigner pour leur maison, ils sauraient vite que :
- les cmistes n'ont aucune obligation de formation particulière,
- que 50% des constructeurs sont épinglés par la DGCCRF,
- que l'opacité financière et technique dans les CMI est édifiante.

En fait, en se renseignant 2 minutes on peut découvrir un sacré paquet de raisons de ne pas aller chez eux, et AUCUN avantage d'avoir recours à eux.
Surtout quand on rajoute cette pure ******* de CCMI, avec son prix ferme qui oblige au final à raboter les chantiers de toute qualité pour ne pas taper dans la marge dès qu'il y a un surcoût, sachant que la pratique du "faut rajouter X mille euros à cause du PLU/ABF/etc" est monnaie courante, et j'en passe.

En fait, si l'on prenait le temps de la réflexion, on constaterait que le CCMI qui est vendu comme la meilleure des protections pour les acheteurs... bah est un réel non-sens. Car c'est face à un danger qu'on a besoin de protection.

Pour finir, ici des gens descendent le choix du constructeur... sûrement parce que ce forum est rempli à 90% de problèmes liés à eux avec des réponses quasi-automatiques tant les sujets finissent par être peu variés.
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Pengo archi

C'est aussi qu'une grande majorité de gens sur le forum passe par un CCMI donc forcément les problèmes liés sont sur représentés,

Tu es archi au vu de ton pseudo?

Nous avons à l'époque vu pas mal de constructeurs et de MO, le choix c'est porté sur ce constructeur parce que c'est ce qui nous convenais le mieux et avions plusieurs connaissance ayant construits avec eux,

Je suis d'accord sur la signature de la construction d'une maison comme si on achetait une cafetière, sans vraiment tout prendre en compte ou au moins se poser et poser pleins de questions et que tout soit au clair au moment de la signature du contrat et noir sur blanc, et pas faire le point à la fameuse MAP avec des plus values à gogo car on a pas fais gaffe que si on veux un carrelage effet bois et ben c'est pas dans le contrat, même si ce n'est pas les mêmes montants certains le font aussi avec les cuisines...

Perso par chez moi les archi et MO c'est compliqué d'en trouvez des potables
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Il y a pas mal de secteurs où on peine à trouver quelqu'un, tout à fait exact malheureusement. Et là les causes sont multiples, les causes étant parfois des fautes mais aussi des questions de conditions et de contexte.
En effet, je suis architecte, mais j'ai arrêté l'exercice libéral, je ne fais plus du tout de maîtrise d'oeuvre.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Indre Et Loire
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