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Problème du jugement

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 230 fois
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Env. 10 message Haute Garonne










J'ai dû passer par deux expertises judiciaires, le premier n'avait rien vu, m'obligeant à prendre un expert indépendant, pour établir une nouvelle expertise,  même avec sa présence, il n'a pas pu faire valoir le rehaussement de la dalle de 17 cm, de surcroit pas isolé sur la périphérie de la construction, je vous laisse imaginer le résultat, dans les pièces à l'étage, hiver (froid) et l'été (chaud).
Entrainant, aussi un manque de hauteur sous plafond, que cet expert judiciaire a transformé en manque de surface habitable (évidant), octroyant pour ce fait une diminution du coup à la construction. mon avocat a demandé des dommages, pour le manque de hauteur, l'expert a répondu qu'il ne chiffrait que la moins-value à la construction et que pour les préjudices ce devait être négocié entre nous et le constructeur, ce-dernier organisant son insolvabilité, nous a donc obligé de nous retourner contre le garant, ce que nous avons fait, ce dernier a nié avoir été informé,  bien que nous lui ayons envoyé en courrier simple nos réclamations avant de nous tourner vers le tribunal à fin de trouver une solution amiable et avons une réponse de sa part comme quoi à cette époque l'entreprise n'était pas en difficulté et n'avait pas à s'immiscer dans le litige nous opposants, cette réponse fut transmise au tribunal, par le biais de notre avocat.
Bien que le constructeur fût condamné à nous verser ces indemnités, le garant en appel à certifier que la construction était conforme au plan (plus fort que l'expert), nous ne comprenons pas la décision du tribunal, nous accordés ces indemnités et ne pas obliger le garant de nous régler cette somme.

Nous avons donc demandé que ce jugement soit cassé, Nous citons les termes de notre avoué en pièce jointe:

Plus une grosse aversion de datte, ne reculant devant aucun mensonge! (voir copie cour de cassation et écrit du constructeur en date du 29 mai 2009) soit neuf mois après que cette construction aurait dut nous être livrée correctement achevée, le constructeur se servant de mes problèmes des santé étant survenu après la date butoirs de livraison.     

Henrid08
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à vous également,

Je ne comprends rien à votre message.
Quelques extraits d'un jugement (qu'est ce qu'on doit regarder dans celui où rien n'est encadré ?) un courrier dont on ne sait pas de qui il émane, un texte avec un historique plutôt en vrac...
Il y a une question ? Qu'attendez vous des membres du forum ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 10 message Haute Garonne
Nanomélie a écrit:Bonjour à vous également,

Je ne comprends rien à votre message.
Quelques extraits d'un jugement (qu'est ce qu'on doit regarder dans celui où rien n'est encadré ?) un courrier dont on ne sait pas de qui il émane, un texte avec un historique plutôt en vrac...
Il y a une question ? Qu'attendez vous des membres du forum ?

 
Bonjour Nanomélie. Ce que nous attendons, c'est de connaitre le moyen de recours possible? La cour de cassation, nous refusant un nouveau jugement basé sur de fausses preuves de la part du garant, déclarant que nous avions fermé le chantier le 21 mai 2008, alors que le constructeur nous propose la remise des clefs le 29 mai 2009 courrier R+AR (courrier dont on ne sait pas de qui il émane).

Que nous n'apportons pas la preuve de l'insolvabilité du constructeur à fin de nous payer les indemnités auxquels il a été condamné et le moyen à employer pour recevoir cette indemnité.

Nous avons le sentiment que la justice n'a pas tenu compte des preuves que nous lui avions fournis.

Une affaire pas simple, (15 ans de mangé) nous pouvons vous communiquer les pièces en MP, depuis le début.

Henrid08
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Votre avocat (ou un autre) serait probablement plus à même de vous répondre que les personnes ici...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
La cour de cassation étant la plus haute juridiction, vous n'avez pas de recours.
Pour apprécier un arrêt de la cour de cassation, il faut connaître la décisions de la cour d'appel, les derniers écrits de chaque partie et les pièces en Cour d'appel.

Autant dire effectivement que ce n'est pas ici que l'arrêt doit être commenté puisqu'on a aucune certitude.

Lorsqu'un arrêt est obtenu sur de fausses preuves il peut être demandé une révision pour fraude. Mais s'il y a un faux c'est devant la cour d'appel qu'il faut faire un incident de procédure.

Comme il a été dit votre avocat est sûrement plus qualifié pour répondre à vos interrogations.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 05h48
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