Dommage ouvrage et acheteurs successig

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Lulu77150 Picto info

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Le 20/06/2022 à 23h10 Env. 10 message Yonne

Bonjour
Un particulier maître d ouvrage a fait construire une maison destinées à la vente (sans dommage ouvrage)
J acheté cette maison
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci

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elisa21 Picto info

Le 20/06/2022 à 23h15 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Lulu77150 a écrit:
...
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci

responsable de quoi ?

et pour la ou les décennales (par poste) c'est bon ?

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Lulu77150 Picto info

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Le 20/06/2022 à 23h28 Env. 10 message Yonne

***** a écrit:Bonjour

Lulu77150 a écrit:
...
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci

responsable de quoi ?

et pour la ou les décennales (par poste) c'est bon ?

Si je revend cette maison et qu un problème intervient au niveau de là dommage ouvrage est ce moi ou le maître d œuvre d origine qui pourrais être retenu pour régler ce problème?

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Lulu77150 Picto info

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Le 20/06/2022 à 23h33 Env. 10 message Yonne

Sans assurance dommages ouvrage, vous devrez financer au nouvel acquéreur les travaux de réparation en cas de désordres relevant de la garantie de responsabilité civile décennale.

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Lulu77150 Picto info

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Le 20/06/2022 à 23h33 Env. 10 message Yonne

Àh oui les décennales c est ok

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elisa21 Picto info

Le 20/06/2022 à 23h40 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...

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Lulu77150 Picto info

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Le 21/06/2022 à 00h11 Env. 10 message Yonne

***** a écrit:En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...

J acheté une maison sans dommage ouvrage si je la revend dans 5 ans toujours couvert par la décennale qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d œuvre à qui j ai acheté la maison

Merci

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tahityboy Picto info

Le 21/06/2022 à 00h24 Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)

Bonsoir,
si vous revendez dans les 5 ans la décennale est transférée au nouvel acquéreur.
Attention, en cas de vice cachée dont vous avez la connaissance , l'acquéreur peut se retourner contre vous.

Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208

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elisa21 Picto info

Le 21/06/2022 à 00h40 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Lulu77150 a écrit:
***** a écrit:En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...

J acheté une maison sans dommage ouvrage si je la revend dans 5 ans toujours couvert par la décennale qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d’œuvre à qui j ai acheté la maison

Merci

oui, j'avais compris...

again :

***** a écrit:Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...

ps :

Lulu77150 a écrit:Un particulier maître d ouvrage a fait construire...

oui, par définition, celui qui fait construire est maître d'ouvrage...

Lulu77150 a écrit:qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d œuvre à qui j ai acheté la maison...

le MO était 1 MOE ?

Alors joker, il est tard, faites de beaux rêves.

Si vous n'obtenez pas de réponse qui vous convienne, voyez avec votre notaire : il a les actes il saura répondre (et aurait dû vous expliquer tout ça AVANT signature).

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elisa21 Picto info

Le 21/06/2022 à 00h46 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

En cas de défaut d'assurance, certains acquéreurs exigent qu'une partie de la somme -de la vente- soit bloquée -par le notaire- pour avancer les frais "au cas zou" ...

... somme débloquée à la fin de la période qui aurait du être couverte s'il y avait eu les assurances...

exemple : achat d'une maison de 2 ans... les acquéreurs exigent le blocage d'une somme pendant les 8 ans restants...

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