Retour
Menu utilisateur
Menu

Dommage ouvrage et acheteurs successig

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 129 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Yonne
Bonjour
Un particulier maître d ouvrage a fait construire une maison destinées à la vente (sans dommage ouvrage)
J acheté cette maison
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour
Lulu77150 a écrit:
...
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci

responsable de quoi ?

et pour la ou les décennales (par poste) c'est bon ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Yonne
***** a écrit:Bonjour
Lulu77150 a écrit:
...
Ma question si je revend cette maison avant les 10 ans qui est responsable moi ou le maître d ouvrage.

Merci

responsable de quoi ?

et pour la ou les décennales (par poste) c'est bon ?


Si je revend cette maison et qu un problème intervient au niveau de là dommage ouvrage est ce moi ou le maître d œuvre d origine qui pourrais être retenu pour régler ce problème?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Yonne
Sans assurance dommages ouvrage, vous devrez financer au nouvel acquéreur les travaux de réparation en cas de désordres relevant de la garantie de responsabilité civile décennale.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Yonne
Àh oui les décennales c est ok
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Yonne
***** a écrit:En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...


J acheté une maison sans dommage ouvrage si je la revend dans 5 ans toujours couvert par la décennale qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d œuvre à qui j ai acheté la maison

Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Yonne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonsoir,
si vous revendez dans les 5 ans la décennale est transférée au nouvel acquéreur.
Attention, en cas de vice cachée dont vous avez la connaissance , l'acquéreur peut se retourner contre vous.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vineuil (41)
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Lulu77150 a écrit:
***** a écrit:En cas de sinistre, la DO permet de ne pas avancer les frais... en attendant que la décennale prenne en charge.

Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...


J acheté une maison sans dommage ouvrage si je la revend dans 5 ans toujours couvert par la décennale qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d’œuvre à qui j ai acheté la maison

Merci


oui, j'avais compris...

again :
***** a écrit:Sans DO, ce sera à vous de faire l'avance...
(à vérifier car dans les textes de loi, la DO est "obligatoire" ... )...




ps :
Lulu77150 a écrit:Un particulier maître d ouvrage a fait construire...

oui, par définition, celui qui fait construire est maître d'ouvrage...


Lulu77150 a écrit:qui devras avancer les frais moi le nouveau propriétaire ou le maître d œuvre à qui j ai acheté la maison...

le MO était 1 MOE ?

Alors joker, il est tard, faites de beaux rêves.

Si vous n'obtenez pas de réponse qui vous convienne, voyez avec votre notaire : il a les actes il saura répondre (et aurait dû vous expliquer tout ça AVANT signature).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
En cas de défaut d'assurance, certains acquéreurs exigent qu'une partie de la somme -de la vente- soit bloquée -par le notaire- pour avancer les frais "au cas zou" ...

... somme débloquée à la fin de la période qui aurait du être couverte s'il y avait eu les assurances...

exemple : achat d'une maison de 2 ans... les acquéreurs exigent le blocage d'une somme pendant les 8 ans restants...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 10 juillet 2024 à 05h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir