[AVANT DE SE LANCER] Extension ou nouvelle construction ? 80-90m²
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Bonjour à tous,
>>> Alors attention, nous n'y connaissons pas grand chose et commençons seulement à réfléchir, mais je me renseigne , notamment sur ce forum <<<
Famille de 3, nous avons comme projet d'accompagner ma belle mère dans sa vieillesse, qui s'accélère de + en +, en nous installant chez elle.
la maison principale fait 80-90m², 1 cuisine, 3chambres, 1sdb, 1 salon, 1 sous sol intégral
Sous réserve de division du terrain de son vivant et donc, des conclusion du notaire, notre choix se porterait sur
- une maison duplex d'environ 80m², plutôt cube de 7m par 7, sans sous sol intégral, avec un salon cuisine, 1sdb, 1 toilettes, 2 chambres à l'étage (afin de respecter la bande des 5m et garder une belle surface de terrain)
- une mitoyenneté de commodité avec le bâti existant : en gros, il faut qu'il y est une communication (donc une porte) entre les 2 maisons
- une possibilité pour le plus tard de revendre en maison mitoyenne si ça fait trop grand
- très peu de changement sur l'existant
Ce qui donnerait, très schématiquement, quelque chose de ce genre là
-----------------------m
l lm
l lm
l existant l ------------
l l <porte l
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l new l
l l
--------------
le m est une avancée de toit d'environ 1 m (maison savoyarde)
Questions :
- peut on appeler ça un agrandissement/extension avec un mur mitoyen de seulement 3/4m?
- (si oui, peut on quand même parler de primo accession et donc bricoler le financement avec du PtZ + 1%logement ?
- plutôt que de partir sur nous en maitre d'œuvre, un constructeur peut il réaliser ce genre de travaux ? avec modifications éventuelles sur l'existant (en gros le toit de la maison existante)
- l'architecte est-il "fourni" ?
(le tout dépassant les 150m²)
- Pour dessiner les plans, y'a t-il un standard de côte à respecter pour la maçonnerie ? une échelle particulière?
- un avis sur le prix au m² de ce genre de projet en Haute-Savoie ? 1500-2000€?
- les délais dus aux tensions d'appro / mo sont-ils toujours d'actualités ?
Si l'on part sur du Terrassier > maçon > plaquiste > plombier > electricien, quels sont les écueils à éviter pour choisir?
Nous aimerions avec ma femme définir ce qu'il nous plairait -arriver avec des plans, les adapter si nécessaires- pour arriver devant nos interlocuteurs (Notaire / constructeurs / Mairie) avec un projet clair pour que le coté "cléf en main" soit le plus facile possible de ce coté là
Merci beaucoup !
>>> Alors attention, nous n'y connaissons pas grand chose et commençons seulement à réfléchir, mais je me renseigne , notamment sur ce forum <<<
Famille de 3, nous avons comme projet d'accompagner ma belle mère dans sa vieillesse, qui s'accélère de + en +, en nous installant chez elle.
la maison principale fait 80-90m², 1 cuisine, 3chambres, 1sdb, 1 salon, 1 sous sol intégral
Sous réserve de division du terrain de son vivant et donc, des conclusion du notaire, notre choix se porterait sur
- une maison duplex d'environ 80m², plutôt cube de 7m par 7, sans sous sol intégral, avec un salon cuisine, 1sdb, 1 toilettes, 2 chambres à l'étage (afin de respecter la bande des 5m et garder une belle surface de terrain)
- une mitoyenneté de commodité avec le bâti existant : en gros, il faut qu'il y est une communication (donc une porte) entre les 2 maisons
- une possibilité pour le plus tard de revendre en maison mitoyenne si ça fait trop grand
- très peu de changement sur l'existant
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le m est une avancée de toit d'environ 1 m (maison savoyarde)
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- peut on appeler ça un agrandissement/extension avec un mur mitoyen de seulement 3/4m?
- (si oui, peut on quand même parler de primo accession et donc bricoler le financement avec du PtZ + 1%logement ?
- plutôt que de partir sur nous en maitre d'œuvre, un constructeur peut il réaliser ce genre de travaux ? avec modifications éventuelles sur l'existant (en gros le toit de la maison existante)
- l'architecte est-il "fourni" ?
(le tout dépassant les 150m²)
- Pour dessiner les plans, y'a t-il un standard de côte à respecter pour la maçonnerie ? une échelle particulière?
- un avis sur le prix au m² de ce genre de projet en Haute-Savoie ? 1500-2000€?
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis extension de maison du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-5-devis_extension_de_maison.php
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Bonjour,
La lecture du post de plaquisteheureux m'a interpellé
!!
- Effectivement, quand la division du terrain intervient-elle??
- J'avais mal lu la surface du bâtiment existant: en fait, les deux constructions sont à peu près similaires, donc:
- Il peut effectivement y avoir motif de réflexion sur la notion "d'extension".
- Et donc, quelle interprétation va avoir le service instructeur, sur le fondement de cette réponse du Sénat, avec arrêts en référence?
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1331
Le qualificatif juridique d'extension ayant été refusé s'il n'y a pas un minimum de contiguïté (CE 25 avril 1990, préfet commissaire de la République du Var c/ commune de Hyères, req. n° 91 290), l'extension d'une construction est donc l'agrandissement d'une seule et même enveloppe bâtie (CAA Marseille, 17 octobre 2007, SARL les Amandiers). Par ailleurs, ne peut être qualifiée d'extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s'intègre (CE 15 juin 1992 Mme Anne Baud, req. n° 99 470), ou la juxtaposition d'un nouveau bâtiment (CE 27 janvier 1995, SCI du Domaine de Tournon et autres, req. n° 19276). Dans ces cas, la construction est considérée comme nouvelle. S'agissant du terme « mesuré », la jurisprudence porte souvent sur des cas « démesurés ». Pour le Conseil d'État, l'extension doit rester « subsidiaire par rapport à l'existant ». Le Conseil d'État refuse le qualificatif de « mesuré » en fonction de l'importance de l'extension et de sa nature. Ainsi, ne sont pas des extensions mesurées : - la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment de 65,87 à 111 m² (CE 31 mars 1993, commune de Gatigne, req. n° 94 686) ; - la modification des volumes du bâtiment préexistant par une élévation de 2,83 à 5,27 mètres, la création d'un nouvel espace habitable et d'une terrasse couverte (CE 23 février 1990, M. Basquin c/ commune de Leucate, req. n° 950 274) ; - l'accroissement de 73 % de l'emprise au sol d'un chalet et la création au premier étage d'une surface habitable jusque là inexistante (CE 5 juin 1992, M. Perpina, req. n° 119 164) ; - le passage de 76 à 168 m² de la surface hors œuvre nette (SHON), existante (CE 24 janvier 1994 M. Balhosa, req. n° 127 910) ; - une extension représentant 55 % de la surface existante (CE 30 mars 1994, M. Daguet et autres, req. n° 134 550). Par contre, une extension de 30 % a été considérée comme « mesurée » (CE, 18 nov.2009, n° 326479, Suzanne Quillaud). Afin de clarifier cette notion, seul un pourcentage précisant la notion d'extension « mesurée » dans le document d'urbanisme, quand il existe, peut éviter les difficultés d'interprétation.
@+
La lecture du post de plaquisteheureux m'a interpellé
!!
- Effectivement, quand la division du terrain intervient-elle??
- J'avais mal lu la surface du bâtiment existant: en fait, les deux constructions sont à peu près similaires, donc:
- Il peut effectivement y avoir motif de réflexion sur la notion "d'extension".
- Et donc, quelle interprétation va avoir le service instructeur, sur le fondement de cette réponse du Sénat, avec arrêts en référence?
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
publiée dans le JO Sénat du 05/06/2014 - page 1331
Le qualificatif juridique d'extension ayant été refusé s'il n'y a pas un minimum de contiguïté (CE 25 avril 1990, préfet commissaire de la République du Var c/ commune de Hyères, req. n° 91 290), l'extension d'une construction est donc l'agrandissement d'une seule et même enveloppe bâtie (CAA Marseille, 17 octobre 2007, SARL les Amandiers). Par ailleurs, ne peut être qualifiée d'extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles du bâtiment auquel elle s'intègre (CE 15 juin 1992 Mme Anne Baud, req. n° 99 470), ou la juxtaposition d'un nouveau bâtiment (CE 27 janvier 1995, SCI du Domaine de Tournon et autres, req. n° 19276). Dans ces cas, la construction est considérée comme nouvelle. S'agissant du terme « mesuré », la jurisprudence porte souvent sur des cas « démesurés ». Pour le Conseil d'État, l'extension doit rester « subsidiaire par rapport à l'existant ». Le Conseil d'État refuse le qualificatif de « mesuré » en fonction de l'importance de l'extension et de sa nature. Ainsi, ne sont pas des extensions mesurées : - la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment de 65,87 à 111 m² (CE 31 mars 1993, commune de Gatigne, req. n° 94 686) ; - la modification des volumes du bâtiment préexistant par une élévation de 2,83 à 5,27 mètres, la création d'un nouvel espace habitable et d'une terrasse couverte (CE 23 février 1990, M. Basquin c/ commune de Leucate, req. n° 950 274) ; - l'accroissement de 73 % de l'emprise au sol d'un chalet et la création au premier étage d'une surface habitable jusque là inexistante (CE 5 juin 1992, M. Perpina, req. n° 119 164) ; - le passage de 76 à 168 m² de la surface hors œuvre nette (SHON), existante (CE 24 janvier 1994 M. Balhosa, req. n° 127 910) ; - une extension représentant 55 % de la surface existante (CE 30 mars 1994, M. Daguet et autres, req. n° 134 550). Par contre, une extension de 30 % a été considérée comme « mesurée » (CE, 18 nov.2009, n° 326479, Suzanne Quillaud). Afin de clarifier cette notion, seul un pourcentage précisant la notion d'extension « mesurée » dans le document d'urbanisme, quand il existe, peut éviter les difficultés d'interprétation.
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