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Aménagement d'un sous-sol, authorisation? Résolu

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Env. 40 message Yvelines
Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir une maison sur 2 étages (RDC 1) d'environs 157 m². La maison dispose d'un sous-sol total avec une HSP de 1m20 environs. Je souhaite donc aménager une partie du sous-sol d'environs 60 m², délimitée en rouge sur le plan ci-joint, en pièce à vivre (chambres d'appoint, séjour d'été, Salle d'eau etc.). Ma question pour le moment est d'ordre administratif. Faut-il déclarer ces aménagements à la mairie ou voire demander un PC ? Je précise que je ne touche pas au garage et je ne fais aucune modification extérieure (les fenêtres sont déjà là) et je ne touche pas non plus aux murs porteurs. Personnellement, je dirai non car c'est comme si on aménage le RDC ou le 1er étage et si à chaque fois on devait demander l'autorisation de la mairie, on s'en sortirai plus mais sait-on jamais   . J'ai surtout pas envie de me retrouver coincé lors de la revente sous prétexte que les aménagements au sous-sol ont été faits sans autorisation.

Merci d'avance de vos réponses!

cdlt,

Sous_sol



 
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Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Il n'y a pas d'autorisation ou de déclaration préalable nécessaire à effectuer en Mairie car il n'y a pas de modification visible de l'extérieur.
On ne pourra donc pas vous reprocher quoi que ce soit à la revente.
C'est les impôts qui sont à prévenir, il y a un formulaire à remplir et à renvoyer pour déclarer la nouvelle surface taxable et l'éventuelle taxe d'aménagement. A noter que peu de gens prennent cette initiative et les impôts ne s'intéressent à vous que lors d'une déclaration préalable ou d'un permis.
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Comment envisagez-vous d'aménager le sous-sol? Car vous indiquez 1m20 de hauteur???
* Si vous passez la hauteur à + de 1m80, vous créez de la SP, taxable à la TA,
* Il vous faudra un PC avec archi car au total vous êtes à plus de 150m²,
* Et donc il faut voir si le PLU permet votre projet,
* Mais en plus, comme il s'agit d'un sous-sol, voir si le règlement sanitaire le permet, puisque c'est pour faire des pièces habitables,
* Et si tout est réalisable, prévoir sans doute un supplément de PFAC.
Beaucoup de choses pour un sous-sol, mais si vous voulez revendre un jour, autant que tout apparaisse!
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 40 message Yvelines
Merci beaucoup de vos messages !
@Deffrey je ma suis gouré, la HSP fait environs 2m20
J'ai également fait qq recherches sur le net et ils parlent effectivement d'un PC si la superficie à aménager dépasse 20m2 mais je savais pas du tout qu'il fallait faire appel à un architecte ☹️
Quelqu'un aurait-il un lien vers les textes de loi? Où il faut s'adresser à la mairie.
Merci encore !
Cdlt,
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Essonne


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Env. 40 message Yvelines
BiggrinLaugh pas mal, au moins la tout le monde est à la même hauteur ,Biggrin
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Effectivement, si la hauteur fait déjà 2m20, il n'y a pas création de surface de plancher.
Et donc, si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur, pas d'autorisation d'urbanisme.
Par contre, le moment venu, vos aménagements devraient faire l'objet du dépôt de la déclaration H1 (fiscale).
@+
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Env. 40 message Yvelines
Merci @deffrey pour votre message, ça me rassure. J'ai trouvé également un texte de loi qui en parle

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577/

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :

a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés [...]

Bonne journée !
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
deeppat a écrit:Merci @deffrey pour votre message, ça me rassure. J'ai trouvé également un texte de loi qui en parle

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577/

Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires :

a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à vingt mètres carrés [...]

Bonne journée !

Bonjour,

attention, non soumis à permis de construire ne veut pas dire non soumis à autorisation d'urbanisme.
Par exemple création d'une surface de plancher 12 m2 : pas de PC, mais déclaration préalable obligatoire. La déclaration préalable faisant partie des autorisations d'urbanisme.

Dans votre cas, comme déjà dit par deffrey c'est parce que surface de plancher déjà existante et a priori inchangée, façade également, qu'il n'y a pas besoin d'autorisation d'urbanisme, et non au motif de l'alinéa que vous avez cité.
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Env. 40 message Yvelines
En effet, merci pour la clarification sinon ça peut prêter à des confusions.
Si je résume (ça peut aider d'autres personnes à la recherche de même info), comme je ne crée pas de surface de plancher supplémentaire, ni modifier la façade, il n'y a pas besoin d'un PC ni de déclaration/ autorisation à solliciter à la mairie mais à déclarer au fisc. C'est bien ça?

Merci et bonne soirée!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Exact!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Yvelines
Merci à tous , je clos.
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En cache depuis le jeudi 27 février 2025 à 10h56
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