Assurance dommage ouvrage particulier

Bonjour,

Je ne suis pas certain que ce soit toujours d'actualité mais la MAAF et Allianz proposaient des contrats dommages ouvrage pour les particuliers qui font eux même la maitrise d'oeuvre de leur chantier.

Même si s'assurer "contre soi même" en quelque sorte est un peu particulier

Merci c est gentil j avais deja tente la maaf mais jme suis fait remballe "ah non on ne fait que pour nos clients"... bon ok... je vais tenter allianz demain du coup!

Clementin0 a écrit:

Bonjour,

Je ne suis pas certain que ce soit toujours d'actualité mais la MAAF et Allianz proposaient des contrats dommages ouvrage pour les particuliers qui font eux même la maitrise d'oeuvre de leur chantier.

Même si s'assurer "contre soi même" en quelque sorte est un peu particulier

Bonjour,

Nous nous sommes fait établir un devis à cette adresse :
https://www.agencepaulin.fr/

Bonjour,
Je fais actuellement construire et la banque m'a imposé la DO.
J'ai souscrit chez https://batiassure.fr/
3600 euros pour une maison de 135m2.
A noter que j'avais eu un devis initialement qui m'a permis d'inclure le coût dans le prêt de la maison. J'ai avancé les frais mais la banque m'a remboursé.
Par contre je sais que certaines banques la demandent mais ne l'obligent pas pour débloquer les fonds. Du coup je connais quelqu'un qui a pris le devis de la dommage ouvrage pour le dossier à la banque mais elle n'a jamais été souscrite et les fonds ont bien été débloqués, la construction s'est bien passée.
Je trouve que c'est pas mal de pouvoir l'éviter car c'est un peu de l'*******, ils interviennent uniquement en cas de défaillance des décennales des artisans et pour débloquer les fonds, on nous demande aussi les décennales à jour donc ça fait double assurances...

MERCI BEAUCOUP pour ces informations! Je vais aller desuite sur leur site,

Du coup tu as souscrit et payé les 3600e AVANT l accord de pret? (En montant le dossier de demande?) Ou quand meme tu peux souscrire et ne payer qu au debut ou fin des travaux?
En fait on n a meme pas encore signe d acte de vente donc ca m embete de m engager pour plusieurs milliers d euros si au final la vente se fait pas par refus de prer ca fait mal... (surtout qu on a deja debourse 3000e d archi pour les plans..).
Apres si c est oblige ben on le fera! Mais je suis preneur de toute infos

Et puis pour le devis c est une super option a tenter deja ! J ai rdv avec une banque demain je vais voir si sur le site que tu m as donne je peux avoir un devis ce serait deja top.

Merci 👍 👍 👍

Fabbien a écrit:

Bonjour,
Je fais actuellement construire et la banque m'a imposé la DO.
J'ai souscrit chez https://batiassure.fr/
3600 euros pour une maison de 135m2.
A noter que j'avais eu un devis initialement qui m'a permis d'inclure le coût dans le prêt de la maison. J'ai avancé les frais mais la banque m'a remboursé.
Par contre je sais que certaines banques la demandent mais ne l'obligent pas pour débloquer les fonds. Du coup je connais quelqu'un qui a pris le devis de la dommage ouvrage pour le dossier à la banque mais elle n'a jamais été souscrite et les fonds ont bien été débloqués, la construction s'est bien passée.
Je trouve que c'est pas mal de pouvoir l'éviter car c'est un peu de l'*******, ils interviennent uniquement en cas de défaillance des décennales des artisans et pour débloquer les fonds, on nous demande aussi les décennales à jour donc ça fait double assurances...

J'ai fait le dossier avec le devis
J'ai eu le permis
J'ai eu l'accord de prêt
Et ensuite c'est la première chose que j'ai du payer pour faire démarrer le chantier. Et j'ai du avancer les frais et la banque m'a ensuite remboursé dans la foulée sur présentation de la facture acquittée (mais parce que j'avais inclus le coût dans le projet global de construction, d'autres ne l'inclut pas forcément).
=> Donc j'ai engagé des frais quand la construction devait démarrer.

Normalement sur le site, tu vas être mis en relation avec un contact et rapidement tu auras un devis.

Pour le prêt bancaire le devis est suffisant. Le paiement de la DO s'effectue juste à la souscription réelle du contrat et les garanties prennent effet à la date choisie. Il faudra transformer votre devis en contrat environ 2 ou 3 semaines avant le début du terrassement, c'est le temps généralement nécessaire aux assurances pour traiter la demande.

Un point d'attention si vous choisissez de renoncer à la prendre, en cas de revente de la maison dans les 10 ans suivants son achèvement c'est vous qui êtes responsable en nom propre de la garantie dommage ouvrage si le nouveau propriétaire a un problème.

Je te remercie beaucoup ca me rassure! J ai reussi a avoir un devis donc le top! Cela me derange pas de payer ou d avancer les frais si j ai deja signe l acte de vente donc ce serait parfait que ma banque accepte uniquement le devis (en meme temps.... ca parait fou de devoir souscrire à un contrat à 4000e alors qu on est pas sur d avoir un accord pret... mais bon comme des fois ils sont peu logique).

Merci!

Fabbien a écrit:

J'ai fait le dossier avec le devis
J'ai eu le permis
J'ai eu l'accord de prêt
Et ensuite c'est la première chose que j'ai du payer pour faire démarrer le chantier. Et j'ai du avancer les frais et la banque m'a ensuite remboursé dans la foulée sur présentation de la facture acquittée (mais parce que j'avais inclus le coût dans le projet global de construction, d'autres ne l'inclut pas forcément).
=> Donc j'ai engagé des frais quand la construction devait démarrer.

Normalement sur le site, tu vas être mis en relation avec un contact et rapidement tu auras un devis.

Merci beaucoup pour ces explications! C est parfait si le devis est suffisant pour la demande de pret, non non je ne veix pas y renoncer c est notre 1er projet immo donc disons qu on prefere se couvrir au max

Merci !

Clementin0 a écrit:

Pour le prêt bancaire le devis est suffisant. Le paiement de la DO s'effectue juste à la souscription réelle du contrat et les garanties prennent effet à la date choisie. Il faudra transformer votre devis en contrat environ 2 ou 3 semaines avant le début du terrassement, c'est le temps généralement nécessaire aux assurances pour traiter la demande.

Un point d'attention si vous choisissez de renoncer à la prendre, en cas de revente de la maison dans les 10 ans suivants son achèvement c'est vous qui êtes responsable en nom propre de la garantie dommage ouvrage si le nouveau propriétaire a un problème.

Alors attention aux banquiers, franchement ils disent parfois n'importe quoi. Dans mon cas, il me demandait la dommage ouvrage pour l'achat du terrain alors que je n'avais même pas fait valider mon permis. Il m'a soutenu pendant plusieurs échanges de mails et c'est ensuite quand j'ai insisté qu'il a redemandé au service prêt, ils lui ont répondu que j'avais raison... Et là, il m'a juste fwd la réponse, sans même un bonjour ou un cdt. Le pire c'est qu'il m'a refait le coup une second fois ensuite sur un autre point...

loan19888 a écrit:

Je te remercie beaucoup ca me rassure! J ai reussi a avoir un devis donc le top! Cela me derange pas de payer ou d avancer les frais si j ai deja signe l acte de vente donc ce serait parfait que ma banque accepte uniquement le devis (en meme temps.... ca parait fou de devoir souscrire à un contrat à 4000e alors qu on est pas sur d avoir un accord pret... mais bon comme des fois ils sont peu logique).

Merci!

Fabbien a écrit:

J'ai fait le dossier avec le devis
J'ai eu le permis
J'ai eu l'accord de prêt
Et ensuite c'est la première chose que j'ai du payer pour faire démarrer le chantier. Et j'ai du avancer les frais et la banque m'a ensuite remboursé dans la foulée sur présentation de la facture acquittée (mais parce que j'avais inclus le coût dans le projet global de construction, d'autres ne l'inclut pas forcément).
=> Donc j'ai engagé des frais quand la construction devait démarrer.

Normalement sur le site, tu vas être mis en relation avec un contact et rapidement tu auras un devis.

Bonjour,

Fabbien a écrit:

...
Je trouve que c'est pas mal de pouvoir l'éviter car c'est un peu de l'*******, ils interviennent uniquement en cas de défaillance des décennales des artisans et pour débloquer les fonds, on nous demande aussi les décennales à jour donc ça fait double assurances...

Ça c'est le mauvais conseil du jour, relayé par tous ceux qui ne connaissent pas le fonctionnement de la DO ni la différence entre DO et décennale.

Fabbien la DO intervient avant les décennales et certainement pas en cas de défaillance de celles-ci.

Je ne suis pas assureur, je n'ai pas lu les conditions générales MAIS
=> Je répète ce que mon conseiller en assurance m'a dit désolé
=> Effectivement elle ne semble pas intervenir s'il n'y a pas de décennale (ce qui est logique puisqu'ils demandent les décennales pour contractualiser)
=> Il me semble pas dire une grosse bêtise quand on lit le site du gouv, elle intervient, non pas en cas de défaillance de la décennale mais dans l'attente de son intervention...
Désolé j'ai donc été imprecis.
Par contre, "le mauvais conseil du jour", c'est juste un retour d'expérience mais de toute façon la DO est obligatoire pour faire une construction aujourd'hui.

Définition sur le site du gouv : 

https://www.economie.gouv.fr[...]ges-ouvrage
Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ?
C’est une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Par la suite, l’assureur de dommages fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire, afin de recouvrer l’indemnité versée au maître d’ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque constructeur qui a contribué à l’acte de construire.

Je ne suis pas assureur, je n'ai pas lu les conditions générales MAIS
=> Je répète ce que mon conseiller en assurance m'a dit désolé
=> Effectivement elle ne semble pas intervenir s'il n'y a pas de décennale (ce qui est logique puisqu'ils demandent les décennales pour contractualiser)
=> Il me semble pas dire une grosse bêtise quand on lit le site du gouv, elle intervient, non pas en cas de défaillance de la décennale mais dans l'attente de son intervention...
Désolé j'ai donc été imprecis.
Par contre, "le mauvais conseil du jour", c'est juste un retour d'expérience mais de toute façon la DO est obligatoire pour faire une construction aujourd'hui.

Définition sur le site du gouv : 

https://www.economie.gouv.fr[...]ges-ouvrage
Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ?
C’est une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Par la suite, l’assureur de dommages fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire, afin de recouvrer l’indemnité versée au maître d’ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque constructeur qui a contribué à l’acte de construire.

Bonjour,

Ce qui est essentiel la dedans et qui justifie la DO c'est ça : "sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun."

- financement de la DO = 90 jours max, procès éventuel à la charge de l'assurance
- financement par la décennale = 4 à 10 an avec procès à votre charge jusqu'au dénouement.

Ok c'est la théorie et c'est souvent plus compliqué que ça, mais quand la maison est inhabitable, ça peut faire une sacré différence.

Fabbien a écrit:

Je trouve que c'est pas mal de pouvoir l'éviter car c'est un peu de l'*******, ils interviennent uniquement en cas de défaillance des décennales des artisans et pour débloquer les fonds, on nous demande aussi les décennales à jour donc ça fait double assurances...

Ne dites pas de bêtises
En France la dommage ouvrage est obligatoire.
cherchez et lisez les posts qui en parlent vous y trouverez quelques exemples de son intérêt

un exemple imaginaire : une grosse fuite d'eau sur le toit qui rend la maison inhabitable
=> l'expert du couvreur dit que c'est le charpentier
=> l'expert du charpentier dit que c'est le maçon qui a mal fait son boulot
=> l'expert du maçon dit que c'est à cause de l'absence d'étude de sol, et que les fondations sont mauvaises
=> l'expert du terrassier dit que malgré l'absence d'étude de sol, le terrassier a bien fait son boulot, donc c'est le maçon qui n'a pas bien réalisé les semelles filantes

En attendant les contre expertises et la décision de justice qui établira la responsabilité du fautif, la maison est inhabitable, et vous prenez, en urgence, une location temporaire, dont vous payez le loyer tout en remboursant le prêt immo de la maison !

Avec une DO, c'est elle qui organisera le déménagement et qui payera les loyers de l'hébergement temporaire ...
c'est aussi elle qui missionnera un expert pour chercher qui est responsable du désastre

donc la DO, c'est comme toute assurance, s'il n'y a pas de sinistre elle n'aura pas servi à grand chose, mais en cas de sinistre c'est quand même sacrément utile !

ManuTaden a écrit:

Fabbien a écrit:

Je trouve que c'est pas mal de pouvoir l'éviter car c'est un peu de l'*******, ils interviennent uniquement en cas de défaillance des décennales des artisans et pour débloquer les fonds, on nous demande aussi les décennales à jour donc ça fait double assurances...

Ne dites pas de bêtises
En France la dommage ouvrage est obligatoire.
cherchez et lisez les posts qui en parlent vous y trouverez quelques exemples de son intérêt

un exemple imaginaire : une grosse fuite d'eau sur le toit qui rend la maison inhabitable
=> l'expert du couvreur dit que c'est le charpentier
=> l'expert du charpentier dit que c'est le maçon qui a mal fait son boulot
=> l'expert du maçon dit que c'est à cause de l'absence d'étude de sol, et que les fondations sont mauvaises
=> l'expert du terrassier dit que malgré l'absence d'étude de sol, le terrassier a bien fait son boulot, donc c'est le maçon qui n'a pas bien réalisé les semelles filantes

En attendant les contre expertises et la décision de justice qui établira la responsabilité du fautif, la maison est inhabitable, et vous prenez, en urgence, une location temporaire, dont vous payez le loyer tout en remboursant le prêt immo de la maison !

Avec une DO, c'est elle qui organisera le déménagement et qui payera les loyers de l'hébergement temporaire ...
c'est aussi elle qui missionnera un expert pour chercher qui est responsable du désastre

donc la DO, c'est comme toute assurance, s'il n'y a pas de sinistre elle n'aura pas servi à grand chose, mais en cas de sinistre c'est quand même sacrément utile !

Oui je me suis corrigé et j'ai confirmé plus haut que de toute façon c'est obligatoire, mais merci d'en remettre une couche lol... Effectivement vous avez raison, si les assureurs ne veulent pas vous indemnisés, ça évite d'être bloqué financièrement donc je reconfirme vos dires.
C'est vrai on ne sait jamais ce qu'il peut se passer mais encore une fois, on nous fait prendre des assurances pour intervenir au cas où l'assureur initial ne voudrait pas intervenir et je trouverai ça serait et honteux qu'un assureur fasse des pieds et des mains pour ne pas faire son travail ! ça serait étonnant non ?! 
Bref, mon avis c'est que c'est abusé, les décennales coûtent déjà assez chères comme ça et c'est encore un produit de plus à payer... Bientôt ils vont créer une "dommage assureur" au cas ou la dommage ouvrage qui doit intervenir en attendant l'intervention de la décennale est défaillante et on repaiera encore 3000 euros de plus... 
De toute façon encore une fois, on n'a pas le choix, c'est obligatoire et il n'y a donc pas de sujet. 
Par ailleurs on a le droit de ne pas être du même avis (mais j'essaierai de dire moins de bêtise à l'avenir  )

Fabbien Bonjour,

Vous vous trompez encore.

Lorsque vous avez une DO vous ne demandez rien aux assurances décennales qui n'ont donc rien à vous refuser.

Vous saisissez la DO en premier et seulement la DO.

C'est la DO qui ensuite doit chercher à se faire rembourser par les décennales concernées.

Vous êtes payé au nombre de post?
Je peux faire quoi de plus que de dire que je me suis trompé, de mettre la définition officiel du site du gouvernement. Simplement mon avis personnel est que c'est encore une assurance qu'on nous fait prendre pour nous gratter encore. D'ailleurs, mon frère a fait sa maison en 2014 et il n'y en avait pas besoin à l'époque...
Bref je pense que le sujet est clos pas besoin de me citer à nouveau pour du blabla. Ça va devenir du cyber harcèlement à force... Bon dimanche !

aamoi a écrit:

Fabbien Bonjour,

Vous vous trompez encore.

Lorsque vous avez une DO vous ne demandez rien aux assurances décennales qui n'ont donc rien à vous refuser.

Vous saisissez la DO en premier et seulement la DO.

C'est la DO qui ensuite doit chercher à se faire rembourser par les décennales concernées.

Bonjour

en passant par là...

Fabbien a écrit:

Vous êtes payé au nombre de post?

moi ?  non et c'est bien dommage   (j'rigole... depuis le temps que les compteurs sont faux...si au moins ça pouvait servir 1 fois )...



si je peux me permettre... non pour vous reprendre... simplement pour que les lecteurs suivants aient les bonnes infos :

Citation:

... D'ailleurs, mon frère a fait sa maison en 2014 et il n'y en avait pas besoin à l'époque...

l'obligation de DO existe depuis... 1978 (loi SPINETTA) ;
MAIS... les particuliers qui ne la prennent pas ne sont -normalement- pas poursuivis et n'ont pas d'amende...

s'ils ont les moyens d'avancer les frais des decennales ET d'attendre les remboursements : why not...

attention toutefois en cas de revente les acquéreurs peuvent exiger qu'une somme soit bloquée "au cas où" ... mais là aussi, ce n'est qu'une question de "moyens"

Bonjour,
Comme sommes effectivement payé au nombre de post nous allons quand même en rajouter un...

Nous avons bien noté que vous aviez reconnu votre erreur initiale mais comme aussitôt après vous en faites une autre il n'y a aucun harcèlement à vous corriger à nouveau.

Fabbien vous vous plaignez en effet que "

Citation:

on nous fait prendre des assurances pour intervenir au cas où l'assureur initial ne voudrait pas intervenir

"

Or comme l'assureur initial n'a pas à intervenir puisque vous ne lui demandez rien, qu'il veuille le faire ou non n'est pas une condition.

Dans le post suivant vous soutenez pour la démonstration que la DO n'aurait pas existé en 2014 ce qui est encore faux .

Si à chaque intervention vous harcelez le forum d'erreur, ne vous étonnez pas que nous vous harcelions de démenti .

Et si cela vous est désagréable, vous avez alors sans doute raison de clore le sujet.

Vous me faites rire
Bon a moi de vous corriger.
Pourquoi la Do existe. A la base il n'y avait que la décennale. La Do a été ajouté parce qu'il est arrivé que les décennales n'interviennent pas pour x ou y raisons... Or elles sont bien censés intervenir à la base. Lorsqu'il ne s'agit pas de constrcution, la décennale est bien censé vous indemniser en cas de souci. Donc puisque la DO vous indemnise à leur place et qu ensuite ils vont en bataille pour se faire rembourser l'indemnisation, les assureurs ont donc bien créés la DO pour intervenir à la place des décennales pour éviter les situations où les décennales ne voulaient pas intervenir etc. Bref, vous jouez sur les mots ou vous êtes juste de mauvaise foi le dimanche soir :p
Moi aussi l'approche du lundi ça me contrarie toujours un peu

Ensuite seconde bêtise monsieur le correcteur, j'ai dit qu'en 2014 mon frère n'en avait pas, la banque ne l'exigeait pas, le lobby des assurances n'avait pas encore fait son œuvre pour obliger les particuliers à la consommation. Je n'ai pas dit que ça n'existait pas.
Donc avant de faire l'intéressant, ça serait bien de s'assurer de lire correctement ce que les gens écrivent, ça serait pas mal
D'ailleurs j'espère que vous allez faire preuve de bonne foi autant que moi, en reconnaissant votre erreur ;)

Par contre plus sérieusement, j'ai jeté un coup d'œil sur votre association et c'est super ce que vous faites, heureusement que vous êtes là pour utiliser vos talents pour défendre les MOA, bravo.

aamoi a écrit:

Bonjour,
Comme sommes effectivement payé au nombre de post nous allons quand même en rajouter un...

Nous avons bien noté que vous aviez reconnu votre erreur initiale mais comme aussitôt après vous en faites une autre il n'y a aucun harcèlement à vous corriger à nouveau.

Fabbien vous vous plaignez en effet que "

Citation:

on nous fait prendre des assurances pour intervenir au cas où l'assureur initial ne voudrait pas intervenir

"

Or comme l'assureur initial n'a pas à intervenir puisque vous ne lui demandez rien, qu'il veuille le faire ou non n'est pas une condition.

Dans le post suivant vous soutenez pour la démonstration que la DO n'aurait pas existé en 2014 ce qui est encore faux .

Si à chaque intervention vous harcelez le forum d'erreur, ne vous étonnez pas que nous vous harcelions de démenti .

Et si cela vous est désagréable, vous avez alors sans doute raison de clore le sujet.

Bonjour,

Fabbien a écrit:

Vous me faites rire

C'est une bonne chose, ça détend l'atmosphère.  

Fabbien a écrit:

Bon a moi de vous corriger. 
Pourquoi la Do existe. A la base il n'y avait que la décennale.

Avant le 1er janvier 1979 (entrée en vigueur de la loi Spinetta), il n'y avait pas la présomption de responsabilité (article 1792 et suivants du code civil) ni de décennale obligatoire. ça commence à faire une base un peu ancienne.

Fabbien a écrit:

La Do a été ajouté parce qu'il est arrivé que les décennales n'interviennent pas pour x ou y raisons... Or elles sont bien censés intervenir à la base.

Et parce parfois il n'y en avait pas.
En outre depuis toujours elle ne sont sensé intervenir que s'il est établi la responsabilité de l'entreprise. C'est donc ce point là qui posait problème et qui est réputé être réglé par la DO qui doit indemniser "avant toute recherche de responsabilité".
Aucune assurance n'intervient spontanément pour de telles sommes sans que les diverses responsabilités ne soit établies.
Enfin, la mention "même résultant d'un vice de sol" n'est pas anodine.

Fabbien a écrit:

Lorsqu'il ne s'agit pas de construction, la décennale est bien censé vous indemniser en cas de souci.

Dans quelle domaine par exemple ?

Fabbien a écrit:

Donc puisque la DO vous indemnise à leur place et qu'ensuite ils vont en bataille pour se faire rembourser l'indemnisation, les assureurs ont donc bien créés la DO pour intervenir à la place des décennales pour éviter les situations où les décennales ne voulaient pas intervenir etc. Bref, vous jouez sur les mots ou vous êtes juste de mauvaise foi le dimanche soir :p
Moi aussi l'approche du lundi ça me contrarie toujours un peu

Les assureurs ne l'ont pas créée, elle leur a été imposée. Ils n'ont pas vraiment intérêt à la dommages-ouvrage qui les oblige a indemniser rapidement. Et ce d'autant que la plupart du temps DO et décennale sont assurées par la même assurance. On ne voit pas l'intérêt de créer une assurance pour intervenir à la place de soi-même et sans recherche de responsabilité,  alors qu'avant ils pouvaient tranquillement attendre pour voir qui aurait le courage d'aller en justice pour faire valoir ce droit.

Par ailleurs c'est la même loi qui a fixé les règles de la décennale obligatoire (article 1792 et suivants du code civil - article L.241-1 du code des assurances) et la DO (article L.241-1 du même code).

Fabbien a écrit:

Ensuite seconde bêtise monsieur le correcteur, j'ai dit qu'en 2014 mon frère n'en avait pas, la banque ne l'exigeait pas, le lobby des assurances n'avait pas encore fait son œuvre pour obliger les particuliers à la consommation. Je n'ai pas dit que ça n'existait pas. 
Donc avant de faire l'intéressant, ça serait bien de s'assurer de lire correctement ce que les gens écrivent, ça serait pas mal
D'ailleurs j'espère que vous allez faire preuve de bonne foi autant que moi, en reconnaissant votre erreur ;)

Nous n'avons pas besoin de faire preuve de bonne foi puisque nous n'avons toujours pas tort. 

La version de l'article L.242-1 du code des assurances est dans sa forme actuelle depuis 2005 et la version initiale de la loi Spinetta, en vigueur depuis le 1er janvier 1979, spécifiait déjà cette obligation. Le lobby des assurances n'a rien changé sur ce point depuis 1979, ni depuis la version de 2008 qui est toujours en vigueur, ni depuis 2014 et les particuliers n'y sont pas plus obligé, ni moins, qu'a l'époque  .

Que SA banque ne l'ait pas demandé n'est pas spécialement en son honneur, ne serait-ce qu'au titre de son devoir de conseil. Mais nous pouvons aussi vous dire que de nombreux établissements financiers ne l'exigent pas non plus aujourd'hui, lobby ou pas.

Fabbien a écrit:

Par contre plus sérieusement, j'ai jeté un coup d'œil sur votre association et c'est super ce que vous faites, heureusement que vous êtes là pour utiliser vos talents pour défendre les MOA, bravo.

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Merci. On évite aussi qu'ils fassent eux-mêmes des erreurs, en corrigeant les croyances populaires mais fausses   qui pourraient les amener à perdre des droits.[/quote]