Maison VFA, Problèmes sur le terrain, Réception travaux 15 j

Bonjour,

Je vous plante le décor :
Construction d’une maison en vente future d’achèvement (VFA). Signature du contrat de réservation en janvier 2006. Passage chez le notaire en juillet 2006. Date prévue de fin des travaux mars, puis ensuite c’est passé à septembre avant signature chez le notaire.

On a eu pas mal de problème. Notamment la date de livraison qui a été repoussé juste avant la signature chez le notaire. Puis, ils ont voulu nous supprimer une fenêtre dans notre salon sous prétexte que la DDE avait refusée. Bref, on ne s’est pas laissé faire, et on a eu notre fenêtre. Apparemment, il ne l’avait pas mis sur les plans du Permis de construire. Ils ont du faire un permis modificateur.

Maintenant, ils veulent nous livrer le vendredi 27 juillet. Nous avons reçu un coup de téléphone pour nous l’annoncer. Cependant pas de courrier recommandé avec AR.
1- Est-ce que l’on doit leur envoyer un courrier en recommandé avec AR pour confirmer le RDV ?

Nous avons RDV sur le chantier le jeudi 19 juillet pour régler des problèmes concernant notre terrain.
Une bute de 2 mètres de hauteur, avec une emprise au sol de 5 mètres doit être construite au bout de notre terrain pour limiter l’impact visuelle et sonore de la voie ferrée située à 50m.
Ceci était prévue dans la notice descriptive. Par contre, elle n’apparaissait pas chez le notaire, car pas sur notre terrain.

Notre cher constructeur n’a pas acheté le champ derrière notre maison pour construire cette bute. Maintenant, il veut nous l’imposer sur notre parcelle de terrain.
Bien sur, nous ne voulons pas de ça sur notre terrain. Nous perdrions de la superficie.

De plus, nous avons des voisins, implanté là depuis 20 ans environ avec un haie de thuyas.
Le problème, c’est qu’ils les ont mis en limite de propriété. Nous les avons donc sur notre terrain. Nous avons exigé un élagage de ses arbres avant la réception du terrain. (lettre recommandée avec AR)

2- Ma question : Peut-on émettre des réserves concernant le terrain ? Nous ne voudrions pas accepter la livraison si rien n’est fait au niveau de la bute et de l’élagage de la haie ?
Peut-on demander une solution de remplacement pour limiter l’impact visuelle et sonore, comme par exemple, la plantation d’une haie en bout de terrain ?


3- Nous avons vraiment besoin de conseils et de textes réglementaires pour appuyer nos arguments.

4- Est-ce que vous pensez que dans notre cas, la présence d’un huissier serait recommandé lors de la réception des travaux ? A-t-on le droit en VFA ?
Combien coûte un huissier ?

Nos courriers ont été multiples lors de la construction de notre maison, toujours à réclamer quelques choses et à protester. Le directeur commercial ne prend jamais la peine de répondre à nos coups de téléphone.
Nous commençons sérieusement à en avoir marre de ce manque de considération.

Pour réussir notre réception de travaux, nous avons vraiment besoin de conseils.

Merci pour l’aide que vous pourrez nous apporter.


PS : Désolée d’avoir été aussi longue dans mon post…