Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Pièces à joindre

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 130 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Gironde
Bonjour, 

J'ai fais une recherche mais je n'ai pas trouvé de sujet spécifique aux pièces à joindre.

Ma question est peut-être bête mais toutes les pièces sont-elles a envoyer ? 
Si oui, tout ces documents doivent être fournit par le constructeur ou avons nous des choses à réaliser ?

Merci 


AT.1 - L’attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables mentionnées à l’art. R. 122-30 et 35 du code de la construction et de l’habitation [art. R. 462-3 du code de l’urbanisme] ; 

AT.2 - Dans les cas prévus par les 4o et 5o de l’article R.125-17 du code de la construction et de l’habitation, la déclaration d’achèvement est accompagnée d’un document établi par un contrôleur technique mentionné à l’article L.125-1 de ce code, attestant que le maître d’ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et paracycloniques prévues par l’article L.563-1 du code de l’environnement [art. R.462-4 du code de l’urbanisme] ; 

AT.3 - L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.122-24 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-1 du code de l’urbanisme] ; 
Ou : 
AT3-1 Une attestation de la prise en compte des performances énergétique et environnementale prévue à l’article R. 122- 24-3 du code de la construction et de l’habitation [art. R. 462-4-1 du code de l’urbanisme] ; 

AT.4 - L’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique prévue par l’article R.122-26 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-2 du code de l’urbanisme] ; q AT.5 - L’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue par l’article R.122-32 du code de la construction et de l’habitation [art. R.462-4-3 du code de l’urbanisme].
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Impossible de vous répondre sans savoir en quoi consiste votre projet ni quand l'autorisation (PC ?) vous a été délivrée.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Gironde
salade bio a écrit:Bonjour,

Impossible de vous répondre sans savoir en quoi consiste votre projet ni quand l'autorisation (PC ?) vous a été délivrée.

Il s'agit d'une construction de maison individuelle.
Permis de construire accordé en décembre 2020.
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si le permis prévoit une occupation en tant que résidence principale vous n'avez que l'AT3 : attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux.
L'AT 2 concerne les biens situés en zone de sismicité 2 à 5, sous conditions.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Gironde
salade bio a écrit:Si le permis prévoit une occupation en tant que résidence principale vous n'avez que l'AT3 : attestation RT 2012 à l'achèvement des travaux.
L'AT 2 concerne les biens situés en zone de sismicité 2 à 5, sous conditions.

Merci beaucoup pour votre retour
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 00h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir