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Retrocession

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Env. 100 message Gard
Bonjour,

Étant futur propriétaire dans un lotissement de 16 lots, j'ai appris par des voisins qu apparemment la mairie aurait par décret il y a plus de 5 ans refuser de prendre la retrocession de tout nouveau lotissement de la commune. Quand on nous a vendu le terrain on nous avait dit (verbalement)qu'au début il y aurait un syndic mais qu'après une fois tout construit la mairie finirait par prendre la rétrocession. De plus sur ce lotissement nous avons signé avec un plan de lotissement prévoyant une aire de jeu et aujourd'hui ils ont creuser un grand bassin de rétention des eaux usées de 3m de profond et dont les parois s'effondre de temps à autre... du coup question à ton le droit de refuser de reprendre le lotissement au lotisseur car non conforme à ce que l'on a signé? Et niveau mairie est il possible que celle ci reprenne jamais le lotissement et nous devrions à vitæ eternam composer avec un syndic dont je ne suis pas fan étant donné les frais lié à ce mode de fonctionnement?
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

La mairie n'est pas obligé de reprendre les parties communes d'un lotissement.

Je suis président de l'ASL de mon lotissement qui a presque 40 ans et la mairie n'a pas voulu reprendre les parties communes.
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Env. 100 message Gard
Ok et ça se passe comment ça coûte combien l asl à chaque membre?
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Impossible de repondre car cela dépend des parties communes à entretenir
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

C'est bien connu, les collectivités sont de moins en moins fan des rétrocessions. Elles n'en ont d'ailleurs plus vraiment les moyens.

Quand elles sont de bonne volonté, elles imposent parfois un cahier des charges tel que les ASL de désintéressent de la choses.

Éclairage, entretien de la voirie, des espaces verts, déneigement, entretien du réseau, assurance...
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Env. 100 message Gard
Ah OK je pensais pas que c'était à ce point. Ok il y a plus de taxe d'habitation mais ils augmentent les taxe foncieres...Du coup dans notre lotissement il n'y a pas d'éclairage, les boîtes aux lettres et les poubelles sont aux domiciles de chacun (du coup le service eboueux et courrier sera fait quand même?) Et du coup a part la voirie et le bassin de rétention d'eau de 3 mètres en fond de terrain je vois pas quels autres entretien il pourrait y avoir, si chacun tond autour de chez lui en bonne intelligence...et surtout combien ça pourrait coûté en charge mensuel... si vous pouviez me donner des fourchettes vous concernant pour essayer de visualiser ce que cela va engendrer... est ce que c'est forcément plus handicapant ce fonctionnement là par rapport à une reprise de la mairie ou si des fois justement ça coûte moins cher...
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Le manque à gagner avec la taxe d'habitationla et les baisses des dotations de l'état aux collectivité ne sont sans commune mesure compensées par l'augmentation de la tfpb !

Ça coûte forcément plus cher quand c'est vous qui payez que quand c'est la collectivité.

Pour ce qui est des ordures ménages c'est une bonne question... Ça va dépendre de votre commune. Il faut savoir si elle fait appliquer une taxe ou une redevance.

Vous allez donc également devoir payer pour l'entretien de ce bassin...

Une voirie qui se defonce, une bouche d'égout qui s'enfonce, des saletées qui traînent...

Pourquoi ne sollicitez vous pas le lotisseur pour qu'il vous fasse un budget prévisionnel de l'ASL ?
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