Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Je termine une grosse rénovation de maison par la mise aux normes du dispositif d'assainissement non collectif.

Avant la vente de la maison, l'ancien propriétaire a fait réaliser une visite par le SPANC local qui a conclu à la non-conformité de la filière d'assainissement actuelle et indiquait par ailleurs "rejet des eaux usées traitées vers le réseau EP" (élément très important pour la suite).

Suite à l'achat de cette maison, j'ai fait intervenir un bureau d'études technique qui a conclu son étude par des solutions avec rejet des eaux usées traitées vers le réseau EP (la parcelle étant très petite, l'épandage est impossible).
Le SPANC local rend un avis favorable à l'une des solutions proposées : micro station avec rejet des eaux usées traitées dans le réseau EP demandant toutefois que j'obtienne l'accord de la mairie pour ce rejet au réseau EP.
La mairie rend un avis favorable et me transmet un courrier d'autorisation de rejet au réseau EP.

J'informe le SPANC local du début des travaux.
Travaux jour 1 : un technicien du SPANC vient visiter le chantier au début du terrassement et se demande où peut bien se situer le collecteur EP vers lequel conduit mon regard. Colorant pour déterminer si mon regard ne serait pas relié à un puit d'infiltration sur le terrain du voisin d'en face
Travaux jour 2 : le voisin intervient et dit savoir que mon regard est relié à son puit d'infiltration, qu'il n'y a jamais eu de collecteur EP sous la voie qui nous sépare
Travaux jour 3 : la mairie intervient : "ah bah non il n'y a jamais eu de collecteur EP sous cette voie" ; le SPANC dit : "terminez votre installation" ; le terrassier finalise.

Jour 5 : le SPANC m'informe être revenu avec une caméra pour explorer le tuyau partant de mon regard et supposé conduite au collecteur EP ou au puit du voisin : "bah on n'y voit rien" et me dit "il va falloir faire de nouveaux travaux mais on ne sait pas encore lesquels...".

J'ai donc aujourd'hui une micro station dernier cri, toute neuve, enterrée et fonctionnelle, dont le coût (très conséquent) a été budgété dans ma rénovation, achat et installation, à partir des conclusions de l'étude du BET et on m'explique aujourd'hui que je vais devoir faire de nouveaux travaux.

Au regard de ces erreurs successives : diagnostic initial du SPANC qui a vu un réseau EP fantôme + étude de sol du BET qui n'a à priori pas contrôlé si existance réseau EP + accord du SPANC sans vérification + accord mairie sans vérification, j'ai 2 questions :

- Avez-vous déjà rencontré ce genre de situation et comment vous en êtres vous sortis?
- Contre qui puis-je me retourner pour la prise en charge des travaux additionnels? 

Merci par avance pour vos retours et conseils.
J.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 200 message Somme
Bonjour Jousse ! C'est vraiment n'importe quoi ces Spanc, on est obligé de les solliciter, de les payer, et ils se plantent ! Vous devriez contacter votre service juridique : le bureau d'étude et le Spanc me semblent tous 2 responsables et ils vont probablement se renvoyer la balle ! Le premier a mal fait son étude et le 2e n'a pas bien vérifié : ça devait pas être bien compliqué de vérifier qu'il y ai un réseau EP dans la rue avant de proposer de s'y connecter !
Notre projet : construction-mob-eloft.over-blog.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
mathieR a écrit:Bonjour Jousse ! C'est vraiment n'importe quoi ces Spanc, on est obligé de les solliciter, de les payer, et ils se plantent ! Vous devriez contacter votre service juridique : le bureau d'étude et le Spanc me semblent tous 2 responsables et ils vont probablement se renvoyer la balle ! Le premier a mal fait son étude et le 2e n'a pas bien vérifié : ça devait pas être bien compliqué de vérifier qu'il y ai un réseau EP dans la rue avant de proposer de s'y connecter !

et la mairie n'est pas responsable peut être de ne pas avoir aussi donné une autorisation pour un rejet sur un milieu hydraulique inexistant ?? !!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 200 message Somme
Je pense que la mairie valide ou non en fonction de sa politique de gestion des eaux pluviales, mais elle ne s'intéresse pas à l'aspect technique. Le BET est déjà passé par là ainsi que le SPANC..
Notre projet : construction-mob-eloft.over-blog.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Somme
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
mathieR a écrit:Je pense que la mairie valide ou non en fonction de sa politique de gestion des eaux pluviales, mais elle ne s'intéresse pas à l'aspect technique. Le BET est déjà passé par là ainsi que le SPANC..

Bien sûr que la mairie est pour partie responsable !
C'est elle qui, en tant que gestionnaire de ce milieu hydraulique superficiel, autorise ou non les rejets d'eaux usées traitées. Elle doit donc s'assurer que l'autorisation donnée est conforme à une réalité matérielle, donc en la présence d'un fossé ou d'un réseau pluvial.
Le BET doit s'assurer de l'existence d'un rejet ; quant au SPANC il autorise la filière au vu d'un dossier administratif et donc de l'autorisation ou non d'un déversement d'eaux usées traitées dans un fossé ou un collecteur !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 06h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir