Pompe de relavage - contrat de maintenance

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur l'obligation légal d'avoir un contrat de maintenance souscrit par le lotisseur en attendant la rétrocession à la ville.
Nous sommes dans un lotissement fraîchement sorti de terre. Et on aurait aimé avoir des informations à ce sujet. Nous sommes plus bas que le réseau de la ville pour l'évacuation des eaux usées.

Je sais que pour un immeuble, elle est obligatoire. Mais pour notre cas je sais pas.

Dans l'attente de vous lire,
Merci pour vos réponse.