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Problème remplir le CERFA déclaration de travaux préalable

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 97 fois
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour à tous,

La mairie refuse mon projet de sur élévation de toiture car ils disent que le CERFA est mal renseigné. 
Quelqu'un pourrait le lire et m'en dire plus svp ?

Merci








Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

le service instructeur ne vous a pas précisé les informations à modifier/compléter ?

Qu'est ce qui entraine une création de ST/SDP : vous construisez un plancher ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Non rien du tout. Il me demande de faire appel à un pro ou un architecte et qu'ils n'ont pas le temps ! Ils disent juste que le CERFA est mal rempli.
Je vais rectifier cela.
La description en 4.1 est suffisante ? et 4.2 c'est juste ?
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Val D Oise
En fait, on a une chambre mansardée, on va modifier la toiture et faire un toit terrasse. Actuellement, j'ai 0,60 de largeur sur 5,15 de longueur = 3,09 m² avec une hauteur supérieur à 1m80.
On va passer les 2m15 de largeur du reste de la pièce à une hauteur sous plafond supérieur à 1m80.
Au final on devrait avoir une pièce qui fait 5.15 de longueur pour 0.6+2.15 de largeur avec une hauteur sous plafond supérieur à 1m80.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Val D Oise
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Val D Oise
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Val D Oise
Votre réponse pour les modifications a disparu. Pour quelles raisons ? Pourriez vous la remettre svp.
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour, n'est-ce pas simplement parce que vous avez coché la case extension au lieu de surélévation au point 4.1 ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si votre tableau de calcul ST/SDP est bon, la ST créée atteint 11 m² et non 124 (rubrique 1.1) et la ST existante atteint 127,01 m² et non 113 (rubrique 1.2.2).
S'agissant d'une déclaration préalable le recours à un architecte n'est pas obligatoire (le volet architectural ne concerne pas la DP).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 02 juillet 2024 à 03h06
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