Cas particulier pose fosse toute eaux

Si il y a un réseau de collecte des eaux usées dans votre lotissement, vous devez vous y raccorder directement. Même si la station est à saturation (ce n'est pas votre maison supplémentaire qui va la faire deborder du jour au lendemain), ce problème est du ressort de la mairie.

Vous n'avez pas le droit de mettre une fosse toutes eaux puis de rejetter dans le réseau :
- cela va à l'encontre du Code de la Santé : article 1331-1
- cela nuit à la qualité du fonctionnement du réseau et de la STEP (après une fosse les effluents sont acides, ils peuvent attaquer béton et autre + la formation de gaz H2S toxic)
- cela est contre toute logique, en gros le maire vous demande de faire une installation illégal, qui va vous couter un peu plus cher et qui au final va nuire plus qu'autre chose au réseau et station.

Le SPANC ne vous dira rien, si vous etez raccordable (ou alors que c'est illégal).
Et le maire, même par une dérogation ne peut allez à l'encontre du Code de la Santé. Si vraiment il vous pousse dans cette voie, demandez lui la dérogation par ecrit avant de faire quoi que ce soit, sa responsabilité sera en jeux en tant que responsable de la 'police de l'eau' sur sa commune (certains maire font vraiment n'importe quoi).

Merci pour la réponse

Je vais voir avec le Maire, mais il m'a bien dit de mettre une fosse toute eaux et puis de me raccorder au tout à l'égout.

La où je ne suis pas sur c'est est que le tout à l'égout qu'ils ont construit dans mon lotissement est raccordé quelque part??? surement puisque le Maire me dit de me raccorder.

Je pense que comme la commune va construire une nouvelle station, en attendant, il fait comme cela..

Par contre, où puis-je consulter l'article du code de santé que vous m'avez donné.

encore merci

Vous pouvez allez sur ce site
C'est l'article L1331-5 qui vous interesse

coucou

notre cas est un peu différent puisqu'il n'y a pas de station d'épuration mais un tout à l'égout

sur mon PC s'est marqué :

- les eaux usées devront être rejetées dans la canalisation correspondante du réseau publique
- les eaux usées seront préalablement épurées, avant rejet dans le réseau public
- les eaux pluviales seront conduites au fossé

j'ai téléphoné à la mairie pour comprendre et c'est là que j'ai appris qu'il n'y avait pas de station d'épuration et qu'il fallait que ke mette une fosse

j'y retournerai en personne pour avoir qd même plus d'info

Bonjour Ehopsi,

Donc chez toi, il y a le tout à l'égout mais pas de station d'épuration si je comprend bien.

en gros , on te demande d'avoir un fosse et puis après etre raccordé au tout à l'égout comme moi.
Mais c'est tu où vont les eaux après le tout à l'égout?

Si tu as plus d'info, ca serait cool

salut

un effluent septique a des conséquences désastreuses sur une station d'épuration biologique, je ne comprends pas trop le raisonnement de ton maire...

je ne vais pas aller à la mairie de suite car je vais bientôt accoucher et puis c'est pas très pressé. Mais dès que j'ai des infos je te le dis.

felicitations à l'heureuse maman!

Bonjour ,

Jack a écrit:

Si il y a un réseau de collecte des eaux usées dans votre lotissement, vous devez vous y raccorder directement. Même si la station est à saturation (ce n'est pas votre maison supplémentaire qui va la faire deborder du jour au lendemain), ce problème est du ressort de la mairie.

+ 1 avec Jack !

Ehopsi a écrit:

notre cas est un peu différent puisqu'il n'y a pas de station d'épuration mais un tout à l'égout

sur mon PC s'est marqué :

- les eaux usées devront être rejetées dans la canalisation correspondante du réseau publique
- les eaux usées seront préalablement épurées, avant rejet dans le réseau public
- les eaux pluviales seront conduites au fossé

j'ai téléphoné à la mairie pour comprendre et c'est là que j'ai appris qu'il n'y avait pas de station d'épuration et qu'il fallait que ke mette une fosse

mais c'est quoi ces délires !!?? .....

l'un comme l'autre , vous devriez peut-être rappeler à vos maire que même si il a l'autorité en la matière , il ne peut non plus se permettre et préconiser n'importe quoi !! .....
comment peut-il y avoir un réseau public de collecte sans station d'épuration au bout ???
comment peut-on préconiser des eaux usées "préalablement épurées" (ce qui correspond à l' A.N.C. ! ) à rejeter au "tout à l'égout" ... ???
comment peut-on considérer une fosse comme traitement d'épuration .... ???

... mais qu'est-ce que c'est que ce binzz ???? .....

cordialement

Bonjour à tous,

Nous aussi on est en train de construire sur Piblange, et pour la fosse, après avoir vu avec notre contructeur, ce dernier nous a conseillé de mettre un Epurbloc entre la maison et le tout à l'égout.
On a appelé ensemble le maire pendant une permanence, et effectivement il n'a aucune date pour l'extension de la station d'épuration.
Pas mal de gens m'ont aussi conseillé de nous raccorder en direct.
Le maire n'a pas été très précis sur le raccordement... voire évasif.

A savoir que la dite station traite les euax pour 4 communes, et qu'au moins 3 lotissements de 25-30 parcelles chacun sont en préparation.

bonjour drogon,

je suis aussi entrain de construire à Piblange, plus exactement à Bockange dans le lotissement les Vignes. Est ce que c'est aussi celui là?

Pour ma part, je suis plusieurs fois allé voir le maire. Au début, il devait faire une dispense de fosse car la station est prévue d'être construite, seulement, après plusieurs mois, il nous a dit que le construction est retardé et qu'il fallait une fosse toute d'eau à raccordé directement au tout à l'égout
(tout à l'égout créé en même temps que le lotissement) car les dispenses ne sont accordées que si une station est en cours de construction. Il m'a dis qu'il va faire un arrêté dans ce sens.

conclusion: c'est vague car le maire dit une chose mais apparemment c'est pas écologique et illégal.

C'est normal que le constructeur prévoit une fosse car c'est dans la demande du permis de construire.

Pour ma part, je ne vois pas l'intéret de mettre une fosse toute eau sur le tout à l'égout, autant si raccordé tout de suite.

Pour conclure, les raccordements privatif étant à ma charge ( j'ai demandé au constructeur de ne pas le faire), je verrai au dernier moment ce que je ferai, peut être que des nouvelles infos arriveront.

salutations, (futur voisin ???)

Presque futur voisin alors. ;)
En fait, notre parcelle est à Piblange même (lotissement "les jardins de la nied").

On a pris aussi à notre charge le vrd, donc on verra aussi au dernier moment ce qu'on fera.
On risque d'être pas mal à chercher quoi faire pour ce raccordement.

Pour la dérogation, d'après ce que j'ai vu, le maire ne peut pas en faire tant que la station n'est pas fonctionnelle (nouvelle loi). Donc pas avant 2-3 ans...

c'est la commune qui a vendu les terrains? ils pourraient au moins prévoir les conséquences d'une telle opération immobiliere...

Comme tu dis, il aurait pu, mais il prévoit dans un avenir très proche de faire construire une station, il a prévu le tout à l'égout tout de suite dans le lotissement, mais en attendant, on est un peu perplexe car faire une installation fosse toute eaux complète juste pour quelques années, c'est de l'argent gaché

Donc si je recapitule la situation.
Dans le lotissement il y a un réseau de collecte pour les eaux usées (c'est une obligation je crois d'installer un réseau EU dans les lotissement en construction).
Mais au niveau de la commune il n'y a pas (ou pas encore) de réseau de collecte pour les eaux usées et de station d'épuration ?
Je ne me trompe pas ?

Que dit le POS ou PLU de la commune, le zonage d'assainissement est peu être fait, pour votre secteur ?

Legalement, en l'absence de réseau de collecte des eaux usées, vous devez avoir un assainissement individuel (fosse toutes eaux et traitement derrière).
Mais dans votre lotissement il y a ce réseau, c'est au bout du lotissement que cela fait défaut.

La réponse de la mairie de mettre juste la fosse me semble abérrante.
Il n'y aura pas de matière (papier, etc.) dans le réseau mais la polution sera la...

La mairie est certaine de la date de reception du réseau/station ?
Elle doit s'adjoindre les service d'une bonne voyante. Puisque ce genre d'opération peut déraper dans le temps (entre la phase étude, réalisation, reception des travaux, il est facile de prendre 1 an dans la vu).

Alors que vous conseiller.

Si vous faites ce qu'indique votre maire, demandez lui une dérogation ecrite signé de sa part. Que Mr le Maire prenne ses responsabilités en cas de pollution.

Sinon, 'je' vous aurais demander de faire un asainissement individuel, le temps que le réseau/station soit construit. Avec une prolongation du délais de raccordement.
Après, la fosse aurait pu servir de cuve pour les EP et l'épandage pour les infiltrer après la cuve.
Biensur, si l'assainissement individuel est facilement réalisable chez vous.

Merci pour tes réponses.

En faite, je ne sais pas trop s'il y a déjà une station, d'après le maire , oui mais il est à saturation


Ce qui me dérange, c'est que sur mon terrain, le sol étant argileux et ayant peu de place pour un assainissement individuel, je suis obligé si je veux le faire correctement, d'installer une filière compacte type EPARCO. Et cela coût bien plus chère qu'une installation classique (chiffré à 10000 euros).
Donc c'est dommage de mettre 10000 euros si dans 2 ans on a la nouvelle station.
Le maire nous a dit qu'il va faire un arrêté municipale pour ce qu'il propose comme solution. ça me m'embête beaucoup car ça va polluer.

Nous allons aviser au dernier moment

Salut

La station d'épuration existe bien, on la voit le long de la route en venant de Metz.

Mais c'est clair que ça ne nous motive pas du tout de payer une fosse avec épandage (et surtout de la payer) uniquement pour une paire d'années d'utilisation.

Comme toi, on verra au dernier moment quoi faire.

pour information:
http://www.moselle.pref.gouv.fr/bulletin_officiel/2006_20_ddaf.pdf

Il s'agit de l'arrêté concernant la station d'épuration.
En gros, il faut retenir que la date limite de raccordement des communes est donnée au 31/12/2009.

Ce qui sous-entend que les fosses auraient une durée de vie de 12 à 18 mois...

Ce que je vois avec ce document, c'est que le dossier de d'autorisation pour la construction d'une station d'épuration a été validé en prefecture.

Mais, si il existe sur votre commune un réseau de collecte et une station d'épuration (même si elle est soudimensionnée par rapport à la commune), le maire ne peut pas vous demander de mettre une fosse avant votre branchement au réseau.

Par contre, si il n'y a pas de station, il ne peut pas vous autoriser à ne mettre que la fosse toute eaux comme système de traitement.

Les contretemps sont fréquent dans la construction et pour X raisons.
Donc dans la 1er cas vous rejetez des effluents septique (acide, toxique...) dans le réseau au risque de nuire à l'état du collecteur, de la station et de l'environnement .
Dans le deuxième cas vous avec un traitement individuel incomplet et ineficace qui poluera l'envirronnement.

Et dans les 2 cas, si qq1 se plaint de votre rejet (ou du rejet du lotissement si c'est le cas), le maire sera l'heureux responsable (avec la dérogation qu'il veut vous accorder)...

Merci pour cet article et à tous pour vos réponses.
La station d'épuration actuel se trouve d'après mes information à Bockange au début de la rue du stade (je ne vois rien le long de la route en venant de Metz??).
En tout cas, si la mairie a l'autorisation et que en fin 2009 la nouvelle station doit être active, il est hors de question de payer un système autonome complet pour si peu.

Suite pour info à drogon, il paraît que les parcelles sur le lotissement à piblange sont 2000 euros plus chère que celle de Bockange. Je trouve cela un peu injustifié.

Merci

Salut

Je savais que les parcelles étaient moins chères à Bockange, mais on préférait la situation sur Piblange.

Pour la station le long de la route, je confonds peut-être avec une autre station.

Et je confirme, que comme toi, il est hors de question de payer 8k€ pour si peu d'utilisation...

Bonsoir Drogon " futur voisin ", nous aussi nous construisons au "jardin de la nied" et cette fosse ma vraiment énervée sachant que le maire et le constructeur nous avaient annoncés un tout a l'égout classique !!!!

Donc nous allons également attendre le dernier moment pour prendre une décision.

Ps: Excellent ton doc de la préfecture mais pourquoi le maire s'obstine à nous dire qu'il ne sait pas quand cette station sera viable.....

De plus j'ai une légère dent contre le maire qui m'a fait une belle crasse !!!!

Salutation Patrick

Chère pilangeois (si cela s'écris comme cela).
J'ai de nouvelle informations. En faite, pour le cas du lotissement de Bokange (donc le mieux), il n'y a pas de station d'épuration, le reseau pour l'instant rejette les eaux usées dans le fossé en contre bas du lotissement. Dans le futur (1 ou 2 an) il sera raccordé à la nouvelle station.

Pour info, si nous avez besoin d'un terrasssier pour enlever les terres ou autres travaux, 9 rue de la Cure à Drogny (tout près de chez vous), il y a un terrassier SARL FOLMER (Debroussailtout), il est sympa et à prix raisonnable.
Il m'a enlevé les terres et le WE prochain, on va faire les tranchées et la fosse tout eaux.

a+

Bonjour ,

Citation:

pour le cas du lotissement de Bokange (donc le mieux), il n'y a pas de station d'épuration, le reseau pour l'instant rejette les eaux usées dans le fossé en contre bas du lotissement.

dans ce cas , pourquoi ne pas le faire constater "officiellement" et "mettre ça sous le nez" du maire , et jouer sur la menace d'une plainte pour faire entendre vos arguments et vos situations .. ?


cordialement

ultrabrice a écrit:

J'ai de nouvelle informations. En faite, pour le cas du lotissement de Bokange (donc le mieux),
a+

Desolé, il ne faut pas lire "(donc le mieux)" mais le mien

salut ultrabrice,

tu as la fonction "éditer" en haut à droite de ton message si tu veux rectifier celui ci

cordialement

Slt, ma femme à appelé mardi dernier à la mairie. Et alors là c'est l'apothéose le maire annonce l'obligation de réaliser une fosse toutes eaux et que la station d'épuration ne sera pas prête avant 5 à 6 ans...

Inadmissible sachant que lorsque l'on nous a vendu le terrain, il y avait le tout a l'égout.

PS: Nous aurions du sentir le vent du boulet quand le constructeur nous a demandé d'apposer une fosse sur le plan (Un formalité pour le permis de construire, a en écouter l'attaché commercial!!!)

Si votre parcelle n'est pas desservi par un réseau d'assainissement, ou si le réseau installé dans le lotissement n'aboutit pas à une station d'épuration, vous devez installer un assainissement individuel.

Dans le cas contraire, si votre parcelle est desservi par un réseau de collecte d'eaux usées (attention, il ne s'agit pas d'un réseau pour les eaux pluviales qui recevraient toutes les eaux usées des habitations) vous devez vous raccorder directement, que la station au bout fonctionne ou pas.

cyberbob4 a écrit:

Slt, ma femme à appelé mardi dernier à la mairie. Et alors là c'est l'apothéose le maire annonce l'obligation de réaliser une fosse toutes eaux et que la station d'épuration ne sera pas prête avant 5 à 6 ans...

Inadmissible sachant que lorsque l'on nous a vendu le terrain, il y avait le tout a l'égout.

PS: Nous aurions du sentir le vent du boulet quand le constructeur nous a demandé d'apposer une fosse sur le plan (Un formalité pour le permis de construire, a en écouter l'attaché commercial!!!)

Salut cyberbob4, pour info, quel est votre constructeur? Nous, nous avons poser la fosse. Mais, biensur, le maire avez les memes propos que vous.

Hello !!!!

Le constructeur est HCC

j'ai l'impression que pas mal de personne passe par HCC...

Pour la fosse à épandage ou simple, j'aimerai vraiment un avis définitif, et surtout une trace écrite du maire.
On lit de tout sur les différents avis, et malheureusement, cela va du raccordement direct à la fosse à épandage obligatoire...

En tout cas, tous les budgets vont exploser.

salut,

moi, je ne passe pas par HCC mais Maison d'en france. J'ai déjà mis ma fosse toutes eaux, mon voisin d'en face aussi. on verra bien,

salut

Bonsoir .... moi aussi je ne sais pas comment faire, je verrai également a la dernière minute ... j'ai rencontré mon futur voisin. Il m'a annoncé que lui ferai un assainissement individuel.

PS: Pourtant d'après ce que j'ai vu nous sommes raccordés au tout à l'égout plus bas en face des maisons prés du terrain de tennis... à vérifier

Petit up du post, pour dire que j'ai eu le maire de Piblange hier au téléphone.

Il confirme que l'assainissement individuel doit être fait, avec fosse toutes eaux et épandage?

Je sais qu'un forumeur (Ultrabrice?) a eu un papier de la société gérant la station lui donnat l'autorisation de raccorder la fosse au tout à l'égout.
Je vais me renseigner.

Up de janvier!

retour case départ, les sociétés de gestion de l'eau du coin se décharge sur la mairie pour le raccordement.

quelqu'un a-t-il eu un papier stipulant le type de raccordement à faire et par qui ou quelle société?

Après des échanges avec plusieurs personnes, tout le monde est dans le vague...

Merci pour vos précisions!

Salut,

C'est pas compliqué, il faut que tu fasse une étude des sols et une étude d'assainissement non collectif par une société et tu seras ce que tu dois faire. C'est pas le Maire que va le faire.

voilà a+

Ok, je vais commencer à faire faire des devis...
j'ai déja peur.

merci pour les infos en tout cas.

Edit: d'ailleurs, si quelqu'un a des adresses à conseiller, je lui en serai reconnaissant. ;)

dans le meme cas que vous, j'ai apelé tout de suite le maire, parce que c'est une clause suspensive au permis de construire, il m'a dit obligation d'un systéme autonome d' assainissement, l'arreté prefectoral est disponible en mairie, le raccordement ne se fera pas avant cinq ans selon lui, petit conseil pour faire passer la pillule faut jouer sur les moins values avec votre constructeur,moi je passe par pavillons still, ils se sentent concernés du coup les moins values pleuvent et les négociations reprennent à bon entendeur.....

merci pour l'info dede57... on va regarder ça avec mon constructeur.

Bonjour à tous.
Encore un futur piblangeois à qui cette histoire d'assinissement pose de sérieux problème... Je fais construire au "Jardins de la Nied". J'ai appris au dernier moment cette histoire de fosse sceptique, alors que j'étais à Ludres, au siège de mon constructeur, pour l'ouverture de chantier.
Plusieurs choses m'interpellent.

1°/ Le réglement du lotissement reçu lors de la signature du contrat avec le commercial de Pavillon Still contient un article (art. 3) spécifiant un branchement direct obligatoire au TAE. Bizarrement, c'est à la signature de l'acte de vente du terrain chez le notaire que l'on nous a remis une nouvelle fois ce réglement, mais cette fois-ci avec une PIECE MODIFICATIVE datant du même jour que les autres pièces, avec cette fois-ci, l'obligation d'avoir un systeme d'assainissement autonome. Jamais on ne l'a vu avant ! En gros, on a un document avec 2 parties qui se contredisent.

2°/ Je trouve bizarre que mon constructeur apprenne comme par hasard au dernier moment cette nouvelle, alors que c'est lui qui nous a remis le réglement du lotissement... Je pense personnellement qu'il a depuis le début toutes les pièces du lotissement, y compris la pièce modificative. Je vois que dede57 est également chez Pavillon Still. Quand as-tu appris cette nouvelle, sans indiscrétion ?

3°/Ne pensez-vous pas qu'il y ai quelque part une *********? Je m'explique: au départ, quand je me suis lancé dans le projet de construire, j'avais le choix entre 2 endroits, Piblange était un peu plus cher. Ce qui m'a fait pencher pour Piblange, c'est justement le TAE... Donc, la question que je me pose: les terrains n'ont-ils pas été surévalués ?

Cela fait pas mal de chose... La dernière question que je me pose: n'est-il pas possible de rompre le contrat avec le constructeur dans ce cas-ci (cheque de caution perdu bien évidemment)?

Un ami, maître d'oeuvre de métier (il s'est occupé de la salle des fêtes de Piblange), en lui expliquant mon cas, m'a dit de ne pas accepter l'avenant de Pavillon Still (trop cher) et de les menacer de procédure puisque la fosse sceptique n'est pas représenté sur les plans du permis de construire...

Que pensez-vous de tout ça ? Cordialement. Un futur voisin ;)

Merci d'avance pour vos réponses.

De rien drogon!
phidyos)- aucun document au préalable m'a été fourni par le commercial de chez still (glavnik), nous on l'a appris au moment de la signature chez le notaire, je pensais tout d'abord qu'effectivement ca ne concernait que bockange, je ne m'en suis pas préoccupé, jusqu'à l'obtention du permis de construire ou c t clair comme de l'eau, on n'a pas le choix maintenant je ne dis pas que still n'etait pas au courant, mais moi je m'en suis pris a alpha aménagement qui selon moi sont les seuls responsable du manque de communication qui a pu avoir, en bref tout le monde s'en fout,je pense aussi que du coup les terrains sont surcotés, va falloir prendre en charge le raccordement par la suite (5 ans aprés selon le maire)ce qui commence a faire cher. Pour revenir à still ils m'ont quand meme avoué qu'ils etaient au courant pour bockange puisqu ils construisent pour une famille qui n' a pas les moyens de se payer la fosse d'aprés leurs dires, ils sont donc obligés d'essayer de s'arranger sur les travaux, de déduire beaucoup de chose du contrat de départ en gros faut que t'essaye de négocier avec eux je pense ce sera moins onéreux que d'attaquer ce qui risque d'etre long et couteux n'hésite pas a me demander ce que tu désires je t'aiderais dans la mesure du possible

Merci pour ces renseignements dede57. Effectivement, Alpha Aménagement n'a pas dû jouer le jeu... Mais maintenant, Pavillon Still a très bien pu fermer les yeux sur ce détail pour pouvoir proposer des tarifs plus attractifs. De toute façon, dans ce genre d'affaire, tout le monde se retourne contre tout le monde...

Autrement, tu as donc appris cette nouvelle début janvier? En as-tu parlé tout de suite à Pavillon Still?
Sinon, saches que leur tarifs sont exorbitants pour la fosse. Je n'ai téléphoné qu'à une seule entreprise qui va m'envoyer un devis. Première estimation par téléphone, ils m'ont dit 7000€.
4000€ d'écart tout de même...

Personnellement, je n'ai pas encore signé l'avenant. Quitte à perdre 2 semaines, je préfère assurer....

Merci pour ces renseignements, et à la revoyure... voisin ! ;)

normalement still prend 10000 euros pour la pose mais ils te déduisent les branchements au tal s'elevant à 3000 euros ce qui te fait plus que 7000 euros également. maintenant si tu veux économiser de l'argent tu peux toujours louer une mini pelle et acheter et faire tout tout seul montant estimé à 3000 euros c pas négligeable mais ca fait du boulot quant a moi c sur ca m a pas fait plaisir mais j en ai parlé a still et bien sur ils étaient au courant pour bockange mais pas piblange mais ce qu ils ont su faire et ce qui n est pas négligeable c de la négociation sur des moins values éventuelles ca te réduit les frais et ne faut pas hésiter je crois que leur marge est assez conséquente
tiens moi au courant sur ta decision définitif au fait tu construis sur quel lot?

Ah! Déjà, c'est marrant, je dois être un meilleur pigeon car pour moi, ce n'est pas 7000 mais 8000 en plus... J'ai rendez-vous ce soir chez un maitre d'oeuvre ami de la famille pour voir ce qui est envisageable, et demain je retourne à Ludres. Je te tiendrais au courant.
Sinon, on sera vraiment voisin car je construis sur le lot 16 (le coin de la rue).
@+ et merci pour ces petits renseignement!