Mur de soutènement obligatoire ?
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Bonjour,
J'ai beau chercher je ne trouve rien de précis et surtout rien d'adapté à mon cas au sujet des murs de soutènement
Mon voisin a décaissé sur plus de 1,5m son terrain en limite de propriété. Mon constructeur, remonte le mien de 0,40m environ.
Ma maison est construite à 4m de la limite séparative et mon voisin à 6m je pense.
Est ce qu'un mur de soutènement est obligatoire ?
Je pense que oui, car clairement avec le temps, la terre va glisser... de plus, si on veut mettre une clôture, ça sera indispensable à mon sens... non ? Je rajouterai qu'on a mis la cuve d'EP dans ces 4m.
A qui puis je demander un document qui certifie que ce mur de soutènement est obligatoire ?
Qui paye ?
Je lis que c'est celui qui a modifié le terrain naturel. Donc 50/50 ou mon voisin car c'est lui qui à décaissé le plus ? Ce ne sont pas mes 40cm qui changent grand choses, mais légalement j'ai quand même "un peu" modifié le terrain naturel...
Ce n'était pas prévu au PC, mais mon constructeur a remis le terrain un peu à plat... Mais si on fait une pente progressive alors je n'aurai pas modifié le terrain.
Mais même sans modifier le terrain, je reste au dessus de mon voisin comme à l'origine donc c'est à moi de retenir mes terres... Mais comme il a décaissé... Qui est vraiment en charge de construire ce mur ?!
Merci de votre aide.
Mon voisin se trouve en haut sur cette immage (mon terrain c'est le n°4, celui de mon voisin le n°5)
Mon voisin se trouve à droite sur cette image
Mon voisin de trouve en haut sur cette image
J'ai beau chercher je ne trouve rien de précis et surtout rien d'adapté à mon cas au sujet des murs de soutènement
Mon voisin a décaissé sur plus de 1,5m son terrain en limite de propriété. Mon constructeur, remonte le mien de 0,40m environ.
Ma maison est construite à 4m de la limite séparative et mon voisin à 6m je pense.
Est ce qu'un mur de soutènement est obligatoire ?
Je pense que oui, car clairement avec le temps, la terre va glisser... de plus, si on veut mettre une clôture, ça sera indispensable à mon sens... non ? Je rajouterai qu'on a mis la cuve d'EP dans ces 4m.
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