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Délais dépassé conditions suspensives construction maison

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Nous nous sommes lancés dans la construction d’une maison neuve. Jusqu’à là pas de soucis, nous avons trouvé un constructeur et trouvé un terrain dont nous sommes désormais propriétaire. Nous avons par la suite signé un CCMI avec notre constructeur qui mentionne différents délais :
- les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 9 mois après la signature du contrat.
- les travaux commencerons dans un délais de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives.
- la durée des travaux sera de 12 mois à compter de l’ouverture du chantier.

Le CCMI a été signé en décembre 2021.

Ma question est la suivante : nous arrivons à la fin du délai de 9 mois pour la levé des conditions suspensives (de notre coté elles sont toutes valides, mais pas du côté du constructeur), il y a t’il des solutions possibles ? Que risque le constructeur ? Y a t’il des pénalités financières ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part,

Bonne journée.
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Guillaumeg54 a écrit:Bonjour,

Nous nous sommes lancés dans la construction d’une maison neuve.

Félicitations, bienvenue au club !

Guillaumeg54 a écrit:Ma question est la suivante : nous arrivons à la fin du délai de 9 mois pour la levé des conditions suspensives (de notre coté elles sont toutes valides, mais pas du côté du constructeur)

Que manque-t-il au constructeur ? Il faut absolument que vous le sachiez !

Guillaumeg54 a écrit:....  il y a t’il des solutions possibles ? Que risque le constructeur ? Y a t’il des pénalités financières ?

Que prévoit votre contrat (le CCMI) ?
En général, si les conditions suspensives ne pas remplies, le contrat s'arrête et chacun prend son chemin !

Faites attention, avec l'inflation et l'augmentation des prix de matières premières, certains constructeurs ayant vendu des projets à des prix trop bas, les trouvent pas rentable et essaient de se défaire de ses contrats en ne remplissant pas les conditions suspensives. Le plus classique : la non obtention de DO. Pas de DO, pas de projet construction.

Bon courage !
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse rapide.

Apparement côté constructeur c'est du côté des organismes garants que cela coince. Le constructeur ne me semble pas de mauvaise fois ... mais bon, si le contrat s'arrête, comme nous l'avons signé il y a 9 mois, je pense que je ne trouverai aucun constructeur voulant le reprendre au prix signé ...

Il n'y a rien de mentionné dans le CCMI, juste une pénalité de 1/3000 du prix du projet par jour de retard de livraison. Mais rien concernant les conditions suspensives non remplies.

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

Bonne soirée
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Guillaumeg54 a écrit:Bonsoir, je vous remercie pour votre réponse rapide.

Apparement côté constructeur c'est du côté des organismes garants que cela coince. Le constructeur ne me semble pas de mauvaise fois ... mais bon, si le contrat s'arrête, comme nous l'avons signé il y a 9 mois, je pense que je ne trouverai aucun constructeur voulant le reprendre au prix signé ...

Il n'y a rien de mentionné dans le CCMI, juste une pénalité de 1/3000 du prix du projet par jour de retard de livraison. Mais rien concernant les conditions suspensives non remplies.

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

Bonne soirée

Hummm, c'est bien ce que je pensais !
ça sent l'entourloupe ... à 5km !
En général, les constructeurs ont des accords pré-établis et autres contrats cadre avec les compagnies d'assurance.
ça coince donc rarement chez le garant ... et compagnie.
Vous voulez mon avis, inscrivez-vous vite à l'AAMOI et voyez avec ses juristes comment contrer les plans du constructeur. Sinon, comme vous l'avez dit vous allez vous retrouver avec un CCMI caduc et une impossibilité de trouver un autre CCMI au prix de celui que avez actuellement.
Normal qu'il n'y ait aucune pénalité sur une condition suspensive non remplie : elle est fait pour annuler un contrat sens indemnité, à payer d'où le nom ! Bien sûr, à condition que ce ne soit pas de mauvais foi (ce dont je doute dans le cas présent).
Les pénalités de 1/3000 concernent le retard de livraison une fois les travaux démarrés.
A bientôt.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonsoir Guillaumeg54, nous sommes dans le même cas, j'avais créé un sujet similaire au votre.
Notre contrat est caduc depuis 1 semaine.

Merci barosmota pour vos réponses. Alors chaque cas est unique, peut-être et c'est sûr qu'il doit y avoir des entourloupes et des arrangements entre constructeurs et assurances.

Pour notre cas, j'ai fait appeler un ami "prospect" au commercial de notre constructeur, intéressé par un CCMI, et le constructeur lui a clairement répondu qu'à l'heure actuelle il n'était plus en mesure de proposer des CCMI à ses futurs clients.

Je pense qu'avec des situations de type "Geoxia", les assurances n'assurent que les constructeurs solides.

Le problème est qu'il y a des gens comme vous et moi, qui se retrouvent sans constructeur, à devoir rembourser un crédit en cours pour l'achat du terrain, à devoir rembourser un crédit relai dans un an et demi, les banques qui remontent les taux si le projet est révisable avec un autre constructeur... bref... dans une impasse...
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir, je prends note de votre soucis, mais est ce vous qui avez dénoncé le contrat pour le rendre caduque ou le constructeur ?

Parce j'ai cru comprendre que le non respect des conditions suspensives du délai de livraison peut entraîner la nullité du contrat, cependant, cette nullité est relative. Apparement seul le maître d'ouvrage peut demander la nullité du contrat, pas le constructeur. Ce qui me paraît logique puisque c'est lui qui n'a pas respecté ses conditions suspensives.

J'attend d'autre témoignages et confirmations ...

Bonne soirée
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Guillaumeg54 a écrit:... Apparement seul le maître d'ouvrage peut demander la nullité du contrat, pas le constructeur ...

Intéressant ça ... pouvez-vous développer ? lien, décision de justice ou autre.
Cela pourrait intéressé beaucoup de membre de ce forum.
Merci.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Marisk a écrit:Pour notre cas, j'ai fait appeler un ami "prospect" au commercial de notre constructeur, intéressé par un CCMI, et le constructeur lui a clairement répondu qu'à l'heure actuelle il n'était plus en mesure de proposer des CCMI à ses futurs clients.

Bonsoir, 
je vois, mais cela ne veut pas dire que les assureurs refusent les contrats CCMI de ce constructeur.
Peut-être que simplement, avec l'augmentation des matières premières, votre constructeur ne plus proposer la gamme de produits qu'il proposait jusqu'alors sans fortement rogner sur ses marges (voir être dans le rouge).
Et préfère prendre un peu de temps pour revoir sa proposition de service.
Sinon, sans nouveau contrat, ce constructeur vivra de quoi ? la cession d'activité ne doit donc pas être loin.
En tout cas, dommage pour vous. Faites-vous assister pour voir les voies et moyens que vous avez pour faire exécuter ce contrat.
A bientôt.
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